En 2008 :

• Le coût des accidents du travail et maladies professionnelles a été de 11 milliards € = + 8 % en 3 ans
• Perte d’environ 48 millions de journées de travail (ce qui équivaut à la fermeture d’une entreprise de plus de 150 000 salariés pendant 1 an). Source CNAMTS / BIT

Qui paye ?

• Coûts indirects ⇒ Les entreprises
• Coûts directs ⇒ La sécurité sociale (qui refacture aux entreprises à travers les cotisations AT/MP)
  • Les assurances complémentaires ( qui répercutent leurs coûts sur les contrats collectifs des entreprises).

La situation se détériore

• La pyramide des âges est particulièrement défavorable
• L’âge est un facteur de gravité des arrêts de travail, alors que le taux d’emploi des 55 – 64 ans devrait passer de 38,1 % en 2006 à 50 % en 2010.
• Les entreprises américaines, plus matures que les européennes en matière de santé et de bien-être au travail, ont une approche globale du maintien de la santé au travail.
• Des grandes entreprises ont expérimenté diverses actions de prévention, et sont parvenues à chiffrer l’impact et le ROI(retour sur investissement) d’actions de prévention : Pour un 1 $ investi, le ROI est de 1,49 à 4,91 (médiane à 3,14)

ENJEUX SOCIAUX

Au delà des arguments strictement économiques, il est devenu évident que le sujet de la santé des collaborateurs est accueilli favorablement par tous les acteurs de l’entreprise. C’est un sujet qui favorise le renforcement du dialogue social. Tous les acteurs sont concernés, que ce soit l’employeur, le CHSCT, le médecin du travail, les salariés et chacun y trouve un intérêt.

ENJEUX JURIDIQUES

• Il a une obligation de résultat. La simple mise en œuvre de « moyens » ne le protège pas contre « La faute inexcusable».
• Sa responsabilité est civile (Indemnisation) et pénale s’il a enfreint la loi :
  • Les infractions relatives aux atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité physique
  • Le délit de mise en danger d’autrui.