Un arrêté précise le format exact de  la fiche de prévention de la pénibilité qui doit être réalisée.

Cette fiche devient obligatoire à partir du 31 janvier 2012 date de la parution des décrets et  des sanctions sont prévues en cas de non respect de la réglementation.

Pour accéder à ces textes, cliquez sur les liens ci-dessous :

Décret 2012-134 – 30 janvier 2012 modifiant article CT 4412-110 Principes des Fiches pénibilité

Décret 2012-136 – 30 janvier 2012 créant articles CT 4121-6 à 9 Mise en place Fiches pénibilité

Arrêté 30-janvier-2012 Modèle de fiche

Face à cette nouvelle obligation qui sera explicitée prochainement par un décret, Gras Savoye et Didacthem se sont rapprochés pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de cette nouvelle obligation.

Pour identifier les postes de travail concernés par la pénibilité, nous vous proposons notre outil de pré-diagnostic téléchargeable qui vous permettra d’établir gratuitement une cartographie des facteurs de pénibilité de vos postes de travail.

Cet outil mis gratuitement à votre disposition va vous permettre de répondre à la question suivante :

« Le poste de travail analysé est-il à risque de pénibilité ? »

En quelques questions, vous identifiez les postes sensibles et si le poste est à risque.

Pour télécharger le fichier, et entrer dans le détail de la loi, cliquez ici.

En préambule une newsletter vient d’être publiée, qui situe le contexte et fait le point sur la santé au travail : interview du professeur FORETTE sur un programme de recherche en cours sur le sujet, retours d’expérience d’actions menées en entreprise, perspectives…..

Pour télécharger cette news cliquez : News Prévention

Pourtant selon une autre étude de 2008 menée par PSRE (Promotion et Suivi de la Sécurité Routière en Entreprise) 9 dirigeants sur 10 n’envisagent pas de supprimer les pots au travail avec de l’alcool.

• Le chef d’entreprise, ce faisant, prend le risque de se voir mis en cause sur le plan pénal pour manquement à son obligation de sécurité : Mise en danger de son salarié et non respect du code du travail sur l’interdiction de l’alcool sur le lieu de travail.
• Selon Novethic, filiale de la Caisse des Dépôts qui promeut les investissements socialement responsables, l’entreprise a également un rôle à jouer dans la prise en compte de la vulnérabilité psychosociale de ses salariés.
• Il existe des approches simples pour aborder « en douceur » le sujet de l’alcool dans l’entreprise : L’hygiène de vie par exemple dans le cas de la maîtrise du risque routier.
  Prendre le sujet en amont permet d’éviter d’avoir à le traiter « à chaud » avec tous les risques que cela comporte de voir le débat dériver.

 Notre approche : http://www.didacthem.com/nos-metiers/formation/offres-intra-entreprises/risque-alcool/

Quelques points extraits de ce rapport :

• De nombreuses recherches sont menées sur la gestion de la Sécurité et de la Santé au Travail. Mais les recherches concernant l’efficacité de cette gestion n’en sont qu’à leur début.
• Les systèmes de gestion de la SST se concentrent sur la prévention des accidents et « laissent de coté » les autres aspects de la santé. Rare sont les pratiques en matières de gestion SST qui se concentrent sur les risques organisationnels et sur les risques psychosociaux.
• Des études de cas menées par l’OSHA montrent que les bénéfices d’une gestion améliorée de la SST portent sur la motivation des salariés, le renforcement de l’évaluation des risques, une réduction des accidents et des maladies et de leur gravité.

Commentaire de DIDACTHEM : Les gestionnaires de risques parlent maintenant de « gestion globale des risques » à tous les niveaux de management de l’entreprise.

Il parait évident que la Santé et la Sécurité au Travail a tout intérêt à se fondre dans  cette approche globale.

Le rapport est téléchargeable gratuitement sur le site http://osha.europa.eu/fr/publications/factsheets/92/view

Fort de son équipe qui intègre des médecins, DIDACTHEM vient d’obtenir non seulement le renouvellement de son habilitation dans les domaines Technique et Organisationnel (tous les 5 ans pour les personnes morales) mais également une nouvelle habilitation dans le domaine Médical. 

Exemple : Sur le risque CMR (cancérogène, mutagène et reprotoxique), DIDACTHEM est en mesure de proposer son expertise technique et organisationnelle de la prévention des risques, mais aussi, en relation avec le service de santé au travail, évaluer les risques pour la santé des personnes, accompagner la mise en place des protocoles de surveillance, mener des études toxicologiques,  mesurer la pénibilité des postes, conduire des actions de prévention santé … Pour en savoir plus sur la façon de faire appel à un IPRP consultez notre page IPRP ou contactez-nous !

Lu pour vous dans la presse : La crise impacte l'absentéisme. Avec 17,8 jours en moyenne cet absentéisme s’est accru de 18% (Baromètre Alma Consulting Group).

Un constat :

La crise économique a fait progresser le taux d’absentéisme dans les entreprises en 2009. Selon le second baromètre de l’absentéisme d’Alma Consulting Group, ce taux s’est inscrit l’an dernier à 17,8 jours d’absence en moyenne par salarié, soit 4,85%. En une année ce taux a progressé de plus d’un point (3,69% en 2008).

• 61 % des DRH observent un impact de la crise sur le taux d’absentéisme dans leur entreprise. Selon eux, les principaux facteurs d’absentéisme sont dus à la démotivation des salariés (25 %); à la faible implication dans le travail (22 %); au faible sentiment d’appartenance à l’organisation (13 %), aux problèmes relationnels avec la hiérarchie / les collègues (11 %), et au manque d’attention de l’encadrement aux problématiques RH (9 %).
• Ce sont dans les secteurs des Services et de la Santé que l’absentéisme est le plus élevé, rappelle Alma Consulting. Autre constatation, on s’absente plus de son lieu de travail lorsqu’on travaille dans une PME et que l’on est installé dans le Sud de la France (5,3% en région Méditerranée). Dans les services et la santé, les taux d’absentéisme atteignent respectivement 5,16% et 5%, et arrivent largement en tête face à l’industrie (4%) ou le BTP (4,47%). C’est en Rhône-Alpes que l’on observe la plus faible proportion d’absences professionnelles.

Cette enquête a été réalisée auprès de 200 entreprises, organismes publics ou encore établissements hospitaliers, soit 410 284 collaborateurs.

Le Figaro : le 16 février 2010

Le projet de Plan Sécurité et Santé au Travail a été présenté par Xavier DARCOS le 15 janvier.

Il se fixe deux objectifs :

• Réduire de 25% les accidents de travail
• Stabiliser le nombre de maladies professionnelles et en particulier les Troubles Musculo Squelettiques, les risques Cancérogènes Mutagènes et Reprotoxiques et les Risques Psychosociaux

Il définit 4 axes de travail :

1. Recherche, Connaissance, Formation

Recherche sur les risques : nouvelles pratiques de travail, nouvelles substances, nouvelles expositions
Connaissance plus approfondie des risques identifiés et de leurs conséquences
Formation de l’encadrement : formation dans les universités et les écoles, mais aussi formation continue dans les entreprises.

2. La prévention des risques professionnels

Les TMS, les risques chimiques et CMR et les RPS sont visés tout particulièrement dans la continuité par exemple des actions engagées sur les RPS en 2009.

Les cibles privilégiées pour ces actions sont les Maîtres d’Ouvrage dans le BTP, les problématiques de la co-activité et de la sous-traitance, certaines catégories de travailleurs (Seniors, saisonniers, travailleurs indépendants).

Le contrôle des machines et outillages sera également renforcé.

3. Accompagner les entreprises dans leurs actions de prévention et tout particulièrement les PME et les TPE.

Le site de « travailler mieux »
Renforcement des actions de l’inspection du travail et des CRAM et des Instances représentatives du personnel

4. Organiser une stratégie au niveau régional et national et notamment renforcer les coopérations entre les acteurs.

Ce projet de plan est à rapprocher du plan d’action de la CNAMTS qui prévoit de renforcer les pénalités pour les entreprises qui seraient sources de trop d’accidents et favoriser l’accès aux aides pour les petites entreprises souhaitant faire évoluer leurs conditions de travail.

Enfin une circulaire de décembre 2009 fixe des objectifs pour 2010 aux inspections du travail pour améliorer la prévention : L’un sur la radioprotection et l’autre sur les risques chimiques.

Rappel : Il existe 3 classes d’EPI. Ceux soumis à un marquage CE « auto-déclaratif » par le fabricant, pour les risques mineurs, lésions superficielles.

Ceux soumis à contrôle par un organisme habilité pour les risques de lésions graves ou les risques mortels.

Mais in-fine c’est de la responsabilité de l’employeur qui doit s’assurer que l’EPI correspond au risque évalué, est conforme aux dispositions de la directive qui s’applique à ce risque et est correctement entretenu.

Pour le découvrir cliquez sur le lien Catalogue DIDACTHEM-CSP et inscrivez-vous en ligne.