LES FACTEURS D’EXPOSITION, LES SEUILS ET LA FICHE D’EXPOSITION

Les facteurs fixés par décret (D. 4121-5 du CT) sont :

• Au titre des contraintes physiques marquées :
  ==› Les manutentions manuelles de charges définies à l’article R. 4541-2 ;
  ==› Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
  ==› Les vibrations mécaniques mentionnées à l’article R. 4441-1 ;

• Au titre de l’environnement physique agressif
  ==› Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ;
  ==› Le bruit mentionné à l’article R. 4431-1 ;
  ==› Les températures extrêmes ;

• Au titre de certains rythmes de travail
  ==› Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ;
  ==› Le travail en équipes successives alternantes ;
  ==› Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

REMARQUE : Les activités exercées en milieu hyperbare, définies à l’article R. 4461-1 du code du travail ne sont plus retenues comme facteur de pénibilité dans la liste ci-dessus. En effet une fiche de sécurité qui leur est propre est prévue à l’article R. 4461-13.
De même l’exposition aux rayons ionisants et les risques liés à l’amiante sont traités dans des réglementations spécifiques.

La fiche d’exposition :

Télécharger la dernière mouture de la  fiche.

Les seuils d’exposition :

• Pour répondre à la question « exposé Oui/Non » il est nécessaire d’arrêter des seuils
  C’est à l’employeur de déterminer ses propres seuils. Il a pour cela plusieurs « repères ».
  ==› Les négociations collectives de sa branche
  ==› Les normes et les différentes publications sur les facteurs de pénibilité, notamment de l’INRS
  ==› Le travail fait en commun avec ses partenaires, en particulier le CHSCT quand il existe.

• DIDACTHEM propose une méthode de travail pour accompagner les entreprises dans cette démarche.
  Nous avons réalisé une synthèse des différentes sources d’information et construit un guide qui permet d’intégrer les contraintes propres à chaque métier dans la détermination de seuils pour une entreprise.
  Nous construisons une grille en collaboration avec l’entreprise et ses partenaires sociaux.
  Les choix, validés par l’ensemble des acteurs, sont légitimés par notre statut d’IPRP.

N’hésitez pas à nous contacter pour que, sans engagement de votre part, nous vous présentions cette méthode. (Voir notre page contact)