Le cadre de la démarche

• La question que doit se poser l’employeur :

Dans mon entreprise existe-t-il des postes de travail  « à risque de pénibilité » ?

Si oui, sont-ils susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés et dans quelle mesure ?

Comment vais-je mettre en place le suivi réglementaire des salariés exposés ?

• L’enjeu :

La santé des collaborateurs concernés et le suivi de leur état de santé

La mise en place d’une prévention adaptée

• Les acteurs :

L’employeur et le CHSCT, le médecin du travail, un IPRP habilité sur le domaine médical

• La définition de la pénibilité :

Etre exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement agressif ou à certains rythmes de travail et susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé

Une démarche en 5 étapes

• Etape 1 : Le pré diagnostic

Tous les postes de l’entreprise ne sont pas concernés par les critères de pénibilité. Il convient, dans un premier temps, de lister les catégories de postes pour lesquels un facteur de pénibilité ou un cumul de ces facteurs existent et rendent ce poste “a priori” susceptible de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé des opérateurs.

Il ne s’agit pas de mesurer ces facteurs de pénibilité mais de les identifier.

Cette identification viendra enrichir le Document Unique d’Evaluation des Risques au poste de travail de l’entreprise dans son ensemble.

Le document est complété pour chaque catégorie de postes.

Remarque : Cette étape 1 se concentre sur le “déterminant entreprise” de l’activité effectuée. Le déterminant “individu” sera pris en compte dans la phase 5 par le médecin du travail.

Cette étape peut être réalisée en interne par l’employeur et son CHSCT sur la base de l’outil simple  que DIDACTHEM propose  (accéder à l’outil téléchargeable)

(La liste définitive des facteurs de pénibilité sera publiée par décret. La liste utilisée dans ce document est une liste provisoire publiée par différentes instances.)

• Etape 2 : Analyse et évaluation

  Pour chaque poste susceptible d’être concerné par la pénibilité, l’objectif sera :

  • de quantifier/mesurer chaque facteur de pénibilité selon des protocoles établis et reconnus.
  • d’identifier les situations dangereuses et porteuses de critères de pénibilité.
  • d’identifier des solutions de prévention qui seront mises en œuvre dans l’étape 5.
  • de choisir et de mettre en place des indicateurs de suivi de ces facteurs de pénibilité sur le plan des déterminants entreprise et individu : Par exemple indicateurs de charges, de fréquence, d’exposition aux poussières, de bruit … mais aussi arrêts de travail, presque accidents, accidents, nombre de salariés concernés, ancienneté

Cette approche nécessite des compétences pluridisciplinaires afin d’identifier de façon claire et précise les situations porteuses de critères de pénibilité.

Nous proposons un accompagnement et une expertise par un IPRP ayant les compétences requises sur les plans technique, organisationnel et médical. (Découvrir les retours d’expérience sur ce thème)

• Etape 3 : Le suivi

  Rédaction de fiches individuelles de suivi des salariés par l’entreprise selon une forme qui sera déterminée par décret :

  • Le poste de travail occupé
  • Les facteurs de pénibilité associés à ce poste
  • …

Faire évoluer cette fiche en fonction des évolutions du poste de travail et notamment des actions de prévention mises en place.

Mettre en place les indicateurs de suivi de la pénibilité.

• Etape 4 : La prévention

Mise en place des actions de prévention

Suppression des risques quand c’est possible

Réduction des risques à la source

Evolution du poste de travail

Mesures de prévention collective ou individuelle

Formation des salariés

• Etape 5 : Identifier les atteintes « durables et irréversibles »

Il appartient au médecin du travail de déterminer la nature des atteintes au niveau individuel.

Il s’agit là du suivi médical de chaque salarié.

Le médecin du travail reçoit la fiche d’exposition et prend en compte les aspects situation de travail mais aussi les aspects individuels : Age, sexe, taille, santé …

Pour cette raison, cette étape est réservée au médecin du travail. La communication avec le “rédacteur” de la fiche de suivi sera un élément clef.