Dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion 2009-2012 entre la branche AT/MP et l’état, la CRAMIF et DIDACTHEM ont signé une convention de partenariat pour unir leurs efforts ainsi que leurs compétences respectives.

Mise en oeuvre

Comment mettre en oeuvre une expertise I.P.R.P ?

Cas n° 1 : Vous avez un I.P.R.P habilité dans votre organisation

Cas n° 2 : Vous devez faire appel à un IPRP extérieur

Le Service de Santé au Travail a besoin d’une compétence, d’une expertise qui n’existe ni dans l’organisation, ni dans le S.S.T lui même. Il doit obligatoirement faire appel à un intervenant extérieur. Cela peut être la CRAM, l’OPPBTP, l’ARACT ou un organisme reconnu par ces derniers : un I.P.R.P.

Si vous devez faire appel à un organisme extérieur il y a deux cas de figure :

Cas n° 1 : Vous avez un I.P.R.P habilité dans votre organisation

Posez vous les questions suivantes :

  • A t-il la bonne habilitation par rapport à la mission ? Un IPRP peut être habilité selon trois domaines :
    • L’expertise organisationnelle
    • L’expertise technique
    • L’expertise médicale
  • Est-il compétent sur le sujet ? Quelle expérience, quels types de missions a-t-il effectuées sur le thème considéré ?

Pour faire appel à votre IPRP vous devez passer une convention avec lui qui précise:

  • Les activités qui lui sont confiées
  • Les modalités d’exercice
  • Les moyens dont il dispose
  • Les règles garantissant l’accès aux lieux de travail et l’accomplissement de ses missions
  • Les conditions assurant son indépendance

Important à savoir :

Un IPRP a accès à toutes les informations sur la santé et la sécurité, excepté les informations individuelles et les secrets de fabrique.
Cette convention doit être signée après avis du CE et du CHSCT.
Pour embaucher un IPRP ou licencier un IPRP vous devrez demander l’accord du CE ou du CHSCT.

Cas n° 2 : Vous devez faire appel à un IPRP extérieur

Il y a des conditions exigées pour pouvoir faire appel à une compétence extérieure :

  • Vous ne pouvez faire appel à un IPRP extérieur que si vous ou votre service de santé au travail n’a pas les compétences en interne.
  • Il doit être habilité pour le domaine concerné.
 Un IPRP peut être habilité selon trois domaines :
    • L’expertise organisationnelle
    • L’expertise technique
    • L’expertise médicale
  • Le chef d’entreprise ou le Service de Santé au Travail peuvent faire appel à un IPRP extérieur.
  • Une convention doit être conclue après avis du CE et du CHSCT.

Pour faire appel à un IPRP externe vous devez passer une convention avec lui qui précise :

  • Les activités qui lui sont confiées
  • Les modalités d’exercice
  • Les moyens dont il dispose
  • Les règles garantissant l’accès aux lieux de travail et l’accomplissement de ses missions
  • Les conditions assurant son indépendance

Vous vérifierez également qu’il soit compétent sur le thème considéré.

Important à savoir

Un IPRP a accès à toutes les informations sur la santé et la sécurité, excepté les informations individuelles et les secrets de fabrique.
Cette convention doit être signée après avis du CE et du CHSCT.