Deux mesures phares :

Malus :

Un « plancher de majoration ». Ceci impactera directement les petites entreprises soumises à un taux majoré pour lesquelles l’impact d’une augmentation du taux restait faible en raison d’une masse salariale réduite.

Bonus :

La possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés d’obtenir des subventions directes pour des actions de prévention. Deux conditions : être dans un secteur d’activité entrant dans un plan d’action régional ou national et préparer l’action de prévention avec le CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnel.