La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, viennent de valider le référentiel professionnel de branche élaboré par l’Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif (Unifed) et l’organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire (Nexem). Cette décision, officialisée par arrêté, publié au Journal officiel du 21 avril, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (C2P) remplaçant le compte personnel de prévention de la pénibilité.
Le nouveau référentiel est ainsi homologué pour une durée de cinq ans. Réalisé par le cabinet spécialisé en prévention des risques professionnels Didacthem (base du référentiel), il a été mis en ligne sur le site du ministère du Travail. Il y est rappelé que la demande d’homologation a été faite conjointement par Unifed et Nexem, “organisations patronales représentatives*, en partenariat avec la Croix-Rouge française”. Cette dernière n’est toutefois pas citée dans l’arrêté. Il s’agit donc d’un outil se présentant sous la forme de tableaux permettant aux responsables d’établissement d’évaluer l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité.
Au-delà de ses diagnostics, Didacthem souligne tout particulièrement les spécificités du secteur. Les derniers décrets relatifs au compte professionnel de prévention ont marqué la fin de l’obligation de déclaration d’exposition pour quatre facteurs de pénibilité : manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques et agents chimiques dangereux. “Pour autant, le secteur a choisi de ne pas alléger le référentiel de ces quatre facteurs, dans la mesure où, si l’obligation de déclaration ne sera plus effective, la nécessité pour les employeurs de mettre en œuvre une politique et des mesures de prévention reste d’actualité.” Didacthem rapporte aussi que “nombre des activités du secteur sont exposées à la même association postures pénibles et manutention manuelle de charges : la posture penchée en avant associée au bras de levier des charges soulevées augmentant la compression des disques intervertébraux”.
Ces quatre critères s’ajoutent finalement aux six facteurs réglementaires : le bruit, la température, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif, le travail hyperbare (ce dernier est toutefois absent dans la branche). Une cartographie des expositions pour chaque activité et facteurs est proposée avec un code couleur symbolisant le degré de pénibilité. Le rouge représente un dépassement du seuil légal autorisé.
Publié le 24/04/18 – 16h16 – HOSPIMEDIA