Diagnostic pénibilité
Les lois de réforme des retraites de 2010 puis de 2014 ont généralisé l’obligation d’évaluer l’exposition des salariés à la pénibilité, dans l'objectif de sa prévention.
Le cadre de la démarche | L’approche de Didacthem | La démarche pénibilité au travail de Didacthem se décompose en 5 étapes | Méthodologie Didacthem |
|---|
Le cadre de la démarche
Les questions que doit se poser l’employeur :
Dans mon entreprise, existe-t-il des postes de travail « à risque de pénibilité » ?
- Si oui, sont-ils susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés et dans quelle mesure ?
- Comment vais-je mettre en place le suivi réglementaire des salariés exposés ?
- Comment vais-je assurer la transmission des données vers ma CARSAT ?
Didacthem a réalisé 12 des 20 référentiels homologués par le Ministère du Travail.
L’approche de Didacthem
Travailler en étroite collaboration avec l’employeur, son équipe RH et son équipe HSE, le CSE et le médecin du travail, pour l’aider à répondre à l’ensemble des questions posées par l’application des décrets sur la pénibilité au travail et le C2P
L’équipe en charge de la pénibilité au travail, en plus de l’employeur, doit être consciente des différents enjeux découlant des facteurs de pénibilité mis en lumière dans son entreprise :
- Enjeux humains avec des risques pour la santé des collaborateurs concernés. Dans ce cas, c’est le suivi de leur état de santé qui va être évalué. Pour répondre à ces risques sur la santé, il sera nécessaire de mettre en place un plan d’actions de prévention adapté.
- Enjeux financiers. Le C2P est financé par la branche AT-MP du régime général de la sécurité sociale, financée par les cotisations patronales.
Il est donc important de mettre en place des mesures de prévention adéquates, impliquant les salariés pour une meilleure efficacité.
Quatre facteurs de pénibilité, auparavant pris en compte, sont exclus du C2P. DIDACTHEM propose de continuer à les évaluer dans un but de prévention. C’est ce qui a été fait, en accord avec les branches professionnelles concernées, pour les référentiels réalisés après 2017 et homologués eux aussi.
La démarche pénibilité au travail de Didacthem se décompose en 5 étapes
-
Etape 1 : Préparation
Il s’agit de déterminer le meilleur maillage aboutissant à des Groupes d’Exposition Homogène.
Ce travail préparatoire est obligatoirement personnalisé pour correspondre au secteur d’activité ou aux métiers de l’entreprise ou du groupe.
C’est toute la minutie apportée à ce maillage qui déterminera le succès de la mission.
-
Etape 2 : Expertise terrain
DIDACTHEM propose un accompagnement et une expertise par un IPRP. Pour chaque Groupe d’exposition Homogène, l’objectif de l’expert sera :
- De quantifier/mesurer chaque facteur de pénibilité selon des protocoles établis et reconnus.
- D’identifier les situations dangereuses et porteuses de pénibilité.
- D’identifier des solutions de prévention à mettre en œuvre..
- De choisir et de mettre en place des indicateurs de suivi de ces facteurs de pénibilité sur le plan des déterminants entreprise et individu ( Par exemple : indicateurs de charges, de fréquence, d’exposition aux poussières, au bruit … mais aussi arrêts de travail, accidents, nombre de salariés concernés, ancienneté, …)
Cette approche s’appuie sur les compétences pluridisciplinaires des équipes de professionnels de santé Didacthem.
-
Etape 3 : Synthèse et diagnostic
Toutes les données recueillies sur le terrain sont analysées en commun : le regard croisé des compétences des experts permet une analyse fine de l’exposition.
Sur le terrain, trois maitres mots guident cette démarche : Observer, Mesurer, Ecouter.
L’exposition dépend de 3 groupes de variables :
- Les données mesurées par facteur de pénibilité en termes d’intensité et de temporalité
- Les particularités par site ou par entreprise qui peuvent être différentes
- Les mesures de prévention en place ou absentes
Ces trois groupes de variables sont indispensables pour le résultat final, car chacun est susceptible de faire varier l’exposition.
-
Etape 4 : Recommandations en matière de prévention
Une recommandation des grands axes de prévention est proposée à l’issue de la synthèse globale.
La mise en place des actions de prévention sera basée sur les principes habituels de prévention :
- Suppression des risques quand c’est possible
- Réduction des risques à la source
- Evolution du poste de travail
- Mesures de prévention collective ou individuelle
- Formation des salariés
-
Etape 5 : Suivi et gestion de la pénibilité
- Les évaluations de l’exposition, lorsque les seuils sont dépassés, doivent être annuellement transmises aux CARSAT, pour l’attribution de points sur le Compte Professionnel de Prévention. Les données doivent être archivées pendant 5 ans.
- DIDACTHEM a mis au point un outil informatique disponible, qui permet de gérer cette transmission d’informations aux CARSAT, mais aussi de suivre l’évolution des expositions et l’efficacité éventuelle des mesures de prévention mises en place.
Méthodologie Didacthem
-
Les Experts de DIDACTHEM ont :
- Préparé leur travail en réalisant un échantillon d’entreprises représentatif des entreprises de la branche
- Observé les tâches effectuées par les salariés, dans différentes tailles d’entreprises de la même branche.
- Mesuré les contraintes au regard des 6 facteurs de pénibilité définis par la loi, en tenant compte de l’environnement de travail des salariés ainsi que des actions de prévention et des équipements de protection individuelle et collective en place. Les 4 facteurs qui n’ont plus l’obligation de mesure ont été conservés dans un but de prévention.
- Recueilli le ressenti des salariés à leurs postes de travail, pour mieux identifier les contraintes et les axes de prévention à privilégier.
- Synthétisé les données recueillies en décrivant précisément les tâches effectuées et en évaluant, pour chaque facteur de pénibilité, l’intensité et la durée, en tenant compte des moyens de prévention en place.
Les métiers sont décomposés par tâches, dont l’analyse pénibilité est fournie sur une hypothèse de 100% du temps de travail effectué à cette tâche. Cette approche permet d’intégrer la polyvalence des salariés en attribuant un pourcentage du temps passé à effectuer chacune des activités.
L’ensemble des analyses pour chacune des tâches constitue le référentiel professionnel.