Category Archives: Pénibilité

Homologation

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Un nouveau référentiel Didacthem validé !

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, viennent de valider le référentiel professionnel de branche élaboré par l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif (Unifed) et l'organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire (Nexem)

Didacthem augmente le nombre de ses rféérentiels validés.

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, viennent de valider le référentiel professionnel de branche élaboré par l’Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif (Unifed) et l’organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire (Nexem). Cette décision, officialisée par arrêté, publié au Journal officiel du 21 avril, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (C2P) remplaçant le compte personnel de prévention de la pénibilité.

Le nouveau référentiel est ainsi homologué pour une durée de cinq ans. Réalisé par le cabinet spécialisé en prévention des risques professionnels Didacthem (base du référentiel), il a été mis en ligne sur le site du ministère du Travail. Il y est rappelé que la demande d’homologation a été faite conjointement par Unifed et Nexem, “organisations patronales représentatives*, en partenariat avec la Croix-Rouge française”. Cette dernière n’est toutefois pas citée dans l’arrêté. Il s’agit donc d’un outil se présentant sous la forme de tableaux permettant aux responsables d’établissement d’évaluer l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité.

Au-delà de ses diagnostics, Didacthem souligne tout particulièrement les spécificités du secteur. Les derniers décrets relatifs au compte professionnel de prévention ont marqué la fin de l’obligation de déclaration d’exposition pour quatre facteurs de pénibilité : manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques et agents chimiques dangereux. “Pour autant, le secteur a choisi de ne pas alléger le référentiel de ces quatre facteurs, dans la mesure où, si l’obligation de déclaration ne sera plus effective, la nécessité pour les employeurs de mettre en œuvre une politique et des mesures de prévention reste d’actualité.” Didacthem rapporte aussi que “nombre des activités du secteur sont exposées à la même association postures pénibles et manutention manuelle de charges : la posture penchée en avant associée au bras de levier des charges soulevées augmentant la compression des disques intervertébraux”.

Ces quatre critères s’ajoutent finalement aux six facteurs réglementaires : le bruit, la température, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif, le travail hyperbare (ce dernier est toutefois absent dans la branche). Une cartographie des expositions pour chaque activité et facteurs est proposée avec un code couleur symbolisant le degré de pénibilité. Le rouge représente un dépassement du seuil légal autorisé.

Publié le 24/04/18 – 16h16 – HOSPIMEDIA

Cinq arrêtés publiés au Journal Officiel pour la mise en oeuvre du compte professionnel de prévention.

Les arrêtés sur la mise en oeuvre du compte professionnel de prévention sont entrés en vigueur

Cinq arrêtés datant du 29 décembre 2017 tirent les conséquences des dispositions nouvelles issues de l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 « relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention ». Ils sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018.

Cette ordonnance a remplacé l’ancien « compte personnel de prévention de la pénibilité » (C3P) par le « compte professionnel de prévention » (C2P) dont elle a redéfini le périmètre et confié la gestion à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), en remplacement de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés.

  • Le premier arrêté modifie l’arrêté du 30 décembre 2015 “fixant les conditions d’agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l’effectivité et l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ou de l’exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité”. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
  • Le 2e arrêté modifie l’arrêté du 30 décembre 2015 “relatif à la demande d’utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l’article L. 4162-4 du code du travail »”
  • Le 3e arrêté modifie l’arrêté du 30 décembre 2015 « relatif à la liste des éléments transmis par l’employeur à la caisse et à leurs modalités de transmission dans le cadre de l’utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité pour le passage à temps partiel ».
  • Le 4e arrêté modifie l’arrêté du 29 décembre 2015 « relatif au plafond du montant de l’heure de formation financée au titre du 1° de l’article R. 4126-4 du code du travail ».
  • Le 5e arrêté modifie l’arrêté du 30 décembre 2015 « relatif au contenu de l’attestation prévue à l’article R. 4162-15 du code du travail ». Il est entré en vigueur le 1er janvier 2018.

Pour plus d’information cliquez ici

Exposition aux Agents Chimiques Dangereux

Le Ministère a fait part par communiqué de presse la mise en place d'un étude sur l'exposition aux agents chimiques dangereux. Rendez-vous le 31 janvier 2018 pour les résultats !
Quelles conséquences pour les calculs d'exposition aux ACD dans vos déclarations ?

Communiqué du Ministère du Travail

Communiqué du Ministère du Travail

La ministre du Travail et la ministre des Solidarités et de la Santé ont confié ce jour une mission sur l’exposition aux agents chimiques dangereux au professeur des universités et praticien hospitalier Paul FRIMAT, spécialiste de la santé au travail.

Un nouveau dispositif de prévention et de réparation de l’exposition aux facteurs de risques professionnels, incluant le risque chimique, a été mis en place le 1er octobre 2017. Garantissant équité, justice sociale et opérationnalité, y compris pour les petites entreprises et leurs salariés, le nouveau compte professionnel de prévention et le dispositif de réparation permettent de promouvoir la prévention de l’exposition à l’ensemble de ces facteurs, notamment à travers les obligations de négocier sur le sujet, tout en assurant la compensation des effets éventuels d’une exposition.

Parallèlement à la mise en place du C2P, et compte tenu des effets différés sur la santé que peut causer une exposition prolongée à des agents chimiques dangereux, la ministre du Travail avait annoncé dès le 20 juillet dernier aux partenaires sociaux du conseil national de l’orientation des conditions de travail que la réflexion se poursuivrait sur ce sujet. Cette mission fait suite au travail mené durant l’été par la direction générale du travail.

La mission confiée au Professeur FRIMAT poursuit un triple objectif :

– renforcer les mesures de prévention en la matière, à travers un bilan des obligations des employeurs concernant l’utilisation et l’exposition à des agents chimiques dangereux, et des préconisations pour renforcer l’effectivité de ces obligations ;

– s’assurer des modalités du suivi de l’exposition des salariés aux agents chimiques dangereux, notamment via le dossier médical en santé au travail du salarié ;

– étudier des modalités adaptées de prise en compte des salariés concernés dans les règles d’indemnisation.

Les travaux associeront l’ensemble des acteurs intéressés, notamment le monde universitaire, les partenaires sociaux et les représentants des professionnels de la santé au travail.

Les conclusions de la mission seront remises aux deux ministres d’ici le 31 janvier 2018.

Aller sur le site du Ministère du Travail ici

Compte pénibilité: pour les déclarations de 2016, les employeurs ont jusqu’en janvier 2018

Actuel-HSE, le journal en ligne des Editions législatives, apporte des précisions sur le calendrier du compte pénibilité. A lire sur http://www.actuel-hse.fr/content/compte-penibilite-pour-les-declarations-de-2016-les-employeurs-ont-jusquen-janvier-2018

Le calendrier de vos déclarations Pénibilité

Dès qu’une année civile s’est écoulée, l’employeur doit déclarer l’exposition aux facteurs de pénibilité de ses salariés – dans le cadre de ce qui s’appelle désormais le compte professionnel de prévention. Ensuite, la loi lui laisse jusqu’au 5 ou 15 avril (selon l’échéance du paiement des cotisations qui lui est applicable) pour rectifier cette déclaration sans qu’il soit redevable de pénalités.

Pour les expositions de l’année 2016, ce délai présenté comme servant “à rectifier” mais en pratique noté par les employeurs comme une date limite pour leurs déclarations, avait déjà été allongé, via une circulaire de 2016 signée par le précédent gouvernement, jusqu’au 30 septembre 2017. Dans le contexte actuel de réforme du dispositif, il avait été promis par le nouveau gouvernement de repousser encore cette date. C’est chose faite, avec un décret paru au Journal officiel le 12 octobre. Les employeurs ont désormais jusqu’au 5 ou 15 janvier 2018. Avant cette échéance, aucune pénalité ne pourra légalement leur être appliquée.

► Attention, s’il s’agit pour l’employeur de rectifier une déclaration de telle sorte que cela va réduire les droits acquis par son salarié, au titre de l’année 2016, le délai est écoulé. Il aurait dû le faire avant le 30 septembre.

► En revanche, s’il agit d’apporter d’une rectification qui est en faveur du salarié, le délai exceptionnel fixé par décret n’apporte rien de plus, puisque dans ce cas, le délai fixé par la loi est systématiquement de 3 ans.
En l’état actuel de la réglementation, 2016 serait donc la seule année complète (avec les 3 premiers trimestres de 2017) pour laquelle les employeurs doivent mesurer et déclarer l’exposition de leurs salariés aux 10 facteurs initialement compris dans le compte pénibilité.

lire l’article ici

Quelle est l’actualité du compte Pénibilité

Le Ministère du travail a annoncé une modification du dispositif actuellement en vigueur sur la pénibilité : Six facteurs resteraient inchangés et quatre changeraient de dispositif. Didacthem vous en dit plus.

Le compte Pénibilité évolue

Le Ministère du travail a annoncé une modification du dispositif actuellement en vigueur sur la pénibilité : Six facteurs resteraient inchangés et quatre changeraient de dispositif.

Pour ce qui concerne les six facteurs :
Travail de nuit ou en équipes successives alternantes, travail répétitif ou en milieu hyperbare, bruit et températures extrêmes, le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité reste inchangé même s’il est prévu qu’il change de nom. Les entreprises auront toujours l’obligation de mesurer l’exposition de leurs salariés à ces six facteurs et de fournir aux CARSAT les éléments nécessaires en cas de dépassement des seuils.

Pour les quatre facteurs :
Manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations et agents chimiques dangereux : pour que les salariés concernés puissent bénéficier d’un départ anticipé en retraite, il faudra que le lien soit fait entre une exposition pendant leur carrière professionnelle et une incapacité supérieure à 10 % constatée par la médecine du travail. Les modalités de constat de cette exposition ne sont pas encore définies et le seront probablement dans les semaines qui viennent. En tout état de cause, les entreprises auront tout intérêt à conserver les éléments d’exposition éventuelle.

Sur les dix facteurs, 5 sont potentiellement générateurs de TMS. En cas de TMS ayant abouti à une incapacité supérieure à 10 %, il faudra en déterminer la cause :
• Gestes répétitifs et températures ?
• Ou manutentions manuelles, postures et vibrations ?

Enfin, l’accent doit être mis de plus en plus sur la prévention, ce qui conforte DIDACTHEM dans ses choix. Notre équipe reste donc au service des entreprises dans l’accompagnement et la mise en place d’outils au service de l’amélioration des conditions de travail.
G2P évolue également dans ce sens.

Un nouveau référentiel homologué

Après plusieurs mois sur le terrain, les experts Didacthem ont construit un référentiel qui couvre l'ensemble des métiers de l'Aide à Domicile.

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Pénibilité au travail : le point par “Entreprise & Carrières”

Entreprise et Carrières fait le point sur les premières expériences en matière d'évaluation de la pénibilité au travail.

Pénibilité au travail : le point par “Entreprise & Carrières”

Dans son numéro du 18 avril, Entreprise et Carrières fait le point sur les premières expériences en matière d’évaluation de la pénibilité au travail. Cet article souligne l’importance d’un diagnostic précis ET d’un outil de gestion efficace.

Ainsi l’actualisation nécessaire des risques et expositions aux facteurs de risque sera simple et rapide et la traçabilité de la prévention mise en place beaucoup plus lisible, y compris en cas de non exposition.

L’article est disponible via ce lien: entreprises-et-carrieres_2017-04-18

Les nouvelles obligations de l’employeur pour prévenir la pénibilité au travail

En savoir plus

Prévenir la pénibilité

Tout employeur a l’obligation de mettre en place un compte personnel de prévention de la pénibilité pour ses employés dès lors qu’ils sont soumis à au moins un des facteurs de pénibilité. Ce compte permet d’acquérir des points pour chaque trimestre d’exposition afin de bénéficier de formation, de réduction de temps de travail ou d’une anticipation du départ à la retraite.

Les employeurs doivent donc déclarer à leur caisse de retraite les facteurs de pénibilité auxquels les salariés sont exposés.

Pénibilité au travail (C3P) : le rapport de Messieurs De Virville, Huot et Sirugue

Comment faire son diagnostic pénibilité

Résumé du rapport

Le rapport conjoint des deux missions gouvernementales sur la pénibilité au travail a été remis au Premier Ministre le 26 mai 2015.

Il présente un certain nombre de conclusions et fait des propositions dont les principales ont été reprises sous forme d’amendements, présentés en première lecture à l’assemblée nationale dans le cadre de la loi sur le dialogue social :

Les cotisations destinées à financer le compte personnel de prévention de la pénibilité deviendront modulables en fonction du coût du dispositif.
La fiche individuelle d’exposition que l’employeur devait transmettre au salarié et à la médecine du travail est supprimée. C’est une contrainte qui incombe désormais aux CARSAT.
L’obligation légale faite à l’employeur de déclarer l’exposition de ses salariés aux facteurs de pénibilité ne pourra pas entraîner sa mise en cause pour non-respect de ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail.
Les branches professionnelles se voient confier le soin d’apprécier l’exposition de manière plus collective grâce à des référentiels opposables, notamment pour faciliter la tâche des petites entreprises. Dans le rapport, le fruit de notre travail apparaît puisque notre approche de ces référentiels est décrite. Un exemple pour la branche du machinisme agricole qui regroupe les organisations DLR et SEDIMA est même joint en annexe.

Les entreprises n’auront pas l’obligation de se conformer à ces modes d’emploi si elles ne le souhaitent pas.

Ces amendements ont été examinés à l’assemblée nationale le 28 mai.

Ils sont inclus dans la loi sur le dialogue social votée le 2 juin.

Lire le rapport : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/liseuse/4295/master/index.htm