Category Archives: Prévention
Journée mondiale de la santé et la sécurité au travail : faites de la prévention votre priorité
Le 28 avril est la journée mondiale de la santé et de la sécurité au Travail. Cette journée est une occasion de rappeler l’importance de la sécurité et de la santé des travailleurs. Elle met également en lumière les efforts déployés pour améliorer les pratiques en matière de sécurité et de santé au travail. Didacthem profite de cette journée pour encourager tous les employeurs à mettre l'accent sur la prévention.
Améliorez votre politique de sécurité et de santé au travail avec notre application de diagnostic gratuit
La Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, qui a lieu chaque année le 28 avril, est une initiative de l’Organisation International du Travail. Une occasion de rappeler l’importance de la sécurité et de la santé des travailleurs. Elle met également en lumière les efforts déployés pour améliorer les pratiques en matière de sécurité et de santé au travail : aménagement des espaces de travail, dispositifs de protection et de prévention, approche individualisée. Cette année, elle porte sur le thème particulièrement important d’un environnement de travail sûr et sain en tant que principe et droit fondamentaux au travail.
Comment s’assurer que les bonnes pratiques sont mises en place dans son entreprise? Il est parfois difficile de savoir si l’on est en conformité avec les réglementations en vigueur, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.
C’est pourquoi nous sommes heureux de vous présenter notre application de diagnostic de politique de prévention gratuite, qui vous permettra de savoir en quelques clics si vous êtes en conformité avec les règles de sécurité et de santé au travail.
Grâce à cette application, vous pourrez évaluer votre politique de prévention actuelle et identifier les domaines où vous pourriez améliorer vos pratiques en matière de sécurité et de santé au travail. Vous recevrez un rapport détaillé qui vous indiquera où vous êtes conformes et où vous pouvez améliorer votre politique. L’application vous propose aussi quelques recommandations en matière d’axes de prévention et d’action précises.
Enfin, il est important de rappeler que le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil essentiel (et obligatoire) pour toute entreprise souhaitant mettre en place une politique de prévention efficace. Le DUERP permet d’identifier les risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés et de prendre les mesures nécessaires pour les prévenir. En utilisant notre application, vous pourrez également vérifier si votre DUERP est à jour et si vous êtes en conformité avec les réglementations en vigueur.
En conclusion, la sécurité et la santé au travail sont des enjeux importants pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Nous espérons que notre application vous aidera à améliorer vos pratiques en la matière et à garantir le bien-être de vos collaborateurs. N’hésitez pas à la partager avec d’autres entreprises.
Ensemble, faisons de la sécurité et de la santé au travail une priorité absolue.
Lien vers l’application en cliquant ici
Pour plus d’informations : le site de l’OIT
Résultats de l’enquête “situation des aidants en activité professionnelle”
Le département de la Corrèze, est à l’origine d’une initiative fort intéressante.
Didacthem se plonge dans le sujet des aidants |
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Didacthem se plonge dans le sujet des aidants
Une enquête, confiée à DIDACTHEM, a été menée auprès d’un panel d’entreprises du département. L’objectif vise à faciliter la situation des aidants tout en contribuant à améliorer la performance des entreprises corréziennes dans lesquelles ils travaillent.
Cette enquête s’est déroulée, entre septembre et décembre 2021, sous l’égide de France Alzheimer Corrèze et de l’Adapei de la Corrèze grâce aux travaux d’un comité de pilotage composé de représentants du Conseil départemental, de la CCI de la Corrèze, du MEDEF, de la CPME, de toutes les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, SOLIDAIRES), de l’AIST19 et de l’ARACT du Limousin.
Deux questionnaires ont été proposés : l’un à destination des employeurs, l’autre à destination des salariés.
Les résultats seront présentés le 22 mars 2022 lors d’une réunion plénière.
Nous en communiquerons les principaux enseignements et assurons d’ores et déjà les organisateurs de cette initiative, que DIDACTHEM continuera d’être à leurs côtés dans les suites qui seront données.
Prévention en santé au travail : une règlementation renforcée
Dans la soirée du mercredi 17 février, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail ». Défendu par les rapporteuses LRM Carole Grandjean et Charlotte Parmentier-Lecocq, le texte a été approuvé par 104 voix contre 12.
Le texte de loi reprend les termes de l’ANI signé par les partenaires sociaux le 9 décembre 2020.
Que dit l'Accord National Interprofessionnel ? (ANI) |
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L’accord pose comme postulat de base la prévention primaire qu’il faut absolument privilégier.
Les idées force :
- Sollicitation des Branches professionnelles pour :- Aider les entreprises à réaliser un DUER numérisé et assurant la traçabilité collective des expositions des salariés.
– Mettre à disposition des données sectorielles qui éclairent les enjeux d’anticipation des risques professionnels.
– Mettre en place une commission paritaire dédiée à la santé et à la sécurité au travail.
– Promouvoir la qualité de vie au travail en articulation avec la santé au travail. - Prévention de la désinsertion professionnelle (qui commence par l’analyse de l’exposition aux risques professionnels).
- Mise en place d’un passeport prévention recensant les formations dispensées au salarié sur le sujet de la santé et de la sécurité au travail.
- Modernisation des services de santé au travail qui deviennent des SPSTI : Services de Prévention et de Santé au Travail, avec une fonction de prévention renforcée.
téléchargez ici l’accord (ANI) santé au travail du 9 decembre 2020
Actualité Santé au travail
Les partenaires sociaux planchent sur la prévention !! Le 3 septembre 2020, les partenaires sociaux ont repris le chemin de la négociation relative à l’amélioration de la santé au travail débutée avant l’été. Ils ont échangé pour la deuxième fois sur le thème de la prévention.
La prévention au coeur des reflexions des partenaires sociaux, le rôle des branches mis en avant. |
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La prévention au coeur des reflexions des partenaires sociaux, le rôle des branches mis en avant.
C’est le premier objectif du gouvernement, qui a envoyé mi-juin sa lettre de cadrage aux partenaires sociaux (PSI n° 1222) : renforcer la prévention primaire au sein des entreprises. « Une politique de prévention est plus efficace et moins coûteuse qu’une politique de réparation », rappelle FO.
Mais ce ne peut être seulement un totem, il faut viser sa « plus forte opérationnalité », avec « des enjeux de visibilité, lisibilité et accompagnement », déclare Diane Deperrois, chef de file du Medef qui pilote la négociation.
Quel est le périmètre des risques professionnels concernés ? « La prévention doit intégrer toutes les dimensions du travail et ne peut être abordée de manière limitative », répond la CGT. Celle du risque chimique est inscrite dans la lettre de cadrage gouvernementale, celle des troubles musculo-squelettiques est bien connue. Mais la CFE-CGC insiste beaucoup sur la prise en compte des risques psychosociaux et la CFDT sur les risques émergents (nanotechnologique, environnemental, biologique, etc.). Toutes les parties s’accordent sur la réaffirmation du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) comme levier essentiel. À condition qu’il soit opérationnel et numérisé, pour le Medef, et ancré dans le dialogue social, estiment les syndicats. Pour la CFTC, pourquoi ne pas cadrer le Duerp par un référentiel de branche ? En tout cas, la nécessité d’accroître le rôle des branches professionnelles semble faire recette. Enfin, le patronat a sorti de son chapeau l’idée d’un « passeport prévention », pour assurer la portabilité des formations suivies sur le sujet par des salariés très mobiles (apprentis, intérimaires, chômeurs, etc.). Attention à ne pas en faire un outil de discrimination par les employeurs, ont prévenu les syndicats. Les partenaires sociaux, qui doivent rendre leur copie avant la fin de l’année pour avoir une chance de voir leurs revendications reprises dans la proposition de loi de Charlotte Lecocq, députée (LREM, Nord), vont-ils réussir à aboutir, après l’échec au Coct en 2019 (PSI n° 1178) ? La séance du 3 septembre – simple tour de table en visioconférence – en a frustré plus d’un. Il semble que le patronat tarde à abattre toutes ses cartes. Mais il n’a échappé à aucun qu’il souhaiterait alléger la responsabilité pénale de l’employeur (PSI n° 1228/1229). Suite au prochain épisode, le 22 septembre, où il sera question, selon le Medef, du « comment » on met en œuvre la prévention – autrement dit, de l’offre de services en la matière.
A suivre …
Crise sanitaire liée au Covid 19 et santé au travail, comment concilier les deux ?
L'évolution rapide de l'épidémie liée au virus COVID 19 modifie l'exposition aux risques et les conditions de travail des salariés encore en activité. Cette situation engendre de nombreuses questions concernant la prise en compte de la santé au travail.
Contacter Didacthem pour une évaluation du risque Covid-19Quelques questions essentiels pour les employeurs qui ont des salariés en activité |
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Quelques questions essentiels pour les employeurs qui ont des salariés en activité
Que dois-je faire pour assurer la sécurité et la santé de mon personnel ?
Le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel. A ce titre, il doit procéder à une évaluation du risque professionnel. Cette évaluation doit être renouvelée en raison de l’épidémie pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail par des mesures telles que des actions de prévention, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics.
L’employeur doit veiller à leur adaptation constante pour tenir compte du changement des circonstances.
Pourquoi et comment puis-je actualiser le document unique d’évaluation des risques ?
L’actualisation du document unique d’évaluation des risques nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus COVID-19. Elle permet de prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates dont, par exemple, la mise en sécurité des installations en mode dégradé si nécessaire.
Certaines situations spécifiques doivent faire l’objet d’une attention particulière lors de l’actualisation de l’évaluation des risques.
A cet égard l’actualisation de l’évaluation des risques visera particulièrement à identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du coronavirus COVID-19 peuvent se trouver réunies. On considère de ce point de vue qu’un contact étroit avec une personne contaminée est nécessaire pour transmettre la maladie : même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux, d’un éternuement ou discussion de plus de 15 minutes en l’absence de mesures de protection. Un des vecteurs privilégiés de la transmission du virus est le contact des mains non lavées. La combinaison de ces critères permettra d’identifier le risque et les mesures de prévention à mettre en œuvre.
Les risques nouveaux générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail…) et ceux liés à l’exposition au virus impliquent d’actualiser le document unique d’évaluation des risques.
Quelles sont les règles générales relatives à l’exercice du droit de retrait ?
Le droit de retrait permet au salarié ou à l’agent public de quitter son poste de travail ou de refuser de s’y installer sans l’accord de son employeur.
Il peut s’exercer à deux conditions :
- si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ;
- ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.
Un danger est « grave » s’il représente une menace pour la vie ou la santé du travailleur (une maladie ou un accident grave voire mortel). Il est « imminent » si le risque peut survenir immédiatement ou dans un délai proche. C’est au salarié d’apprécier au regard de ses compétences, de ses connaissances et de son expérience si la situation présente pour lui un danger « grave » et « imminent » pour sa vie ou sa santé. Il n’a pas à prouver qu’il y a bien un danger, mais doit se sentir potentiellement menacé par un risque de blessure, d’accident ou de maladie. Le danger peut être individuel ou collectif. Il peut interrompre ses activités, tant que l’employeur n’a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.
Quelques exemples : matériel non conforme, locaux non chauffés, absence d’équipements de protection collective ou individuelle, risque d’agression, sont autant de situations susceptibles de justifier le droit de retrait.
Dans le contexte du coronavirus, si l’employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement, les conditions d’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux. En principe, le travailleur n’a pas alors un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
Si ces recommandations ne sont pas suivies par l’employeur, alors le travailleur peut exercer son droit de retrait jusqu’à ce que celles-ci soient mises en œuvre.
N’hésitez pas à consulter régulièrement le site du ministère du travail pour plus de détails : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
Seuls 40 % des dirigeants ont mis en place un plan de prévention des risques professionnels
Si les obligations liées à la prévention des risques sont connues, leur importance ne semble pas encore avoir été bien assimilée par les dirigeants d'entreprises
Le site référent des liaisons sociales www.wk-rh.fr nous fait part des résultats de l'enquête CSA pour Itelis présentée le 19 novembre 2019 |
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Si 81% des dirigeants et des directions RH connaissent la prévention des risques professionnels, ils ne sont que 40 % à avoir mis en œuvre un plan de prévention des risques professionnels et si 72% d’entre eux savent que la mise en œuvre du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire, 42 % n’ont pas encore accompli cette formalité, indique une enquête CSA pour Itelis présentée le 19 novembre 2019.
La prévention des risques professionnels est une notion qui n’est pas étrangère à plus de huit dirigeants et DRH sur dix interrogés par Consumer Science & Analytics (CSA) dans le cadre d’une étude destinée à Itelis sur le thème : « évaluation de la connaissance des dirigeants/DRH en matière d’obligations de prévention de risques professionnels ». La notion est familière à 87 % des dirigeants de structures de 50 à 500 salariés (contre 78 % pour les 10 à 49 salariés), mais des différences importantes existent entre les secteurs : 91 % des dirigeants de la construction sont sensibilisés à la prévention des risques, contre 70 % de ceux de l’industrie. L’identification des risques potentiels au sein de l’entreprise et l’information auprès des salariés sont les deux mesures les plus connues (respectivement 78 % et 81 %). Pourtant, sur ces deux items, 30 % environ des répondants pensent que ces mesures ne sont pas obligatoires.
42 % d’entreprises n’ont pas de DUERP
L’obligation légale (article R 4121-1 du Code du travail) de réaliser un DUERP et de le mettre à jour échappe toutefois à bon nombre de dirigeants : en l’absence de DUERP, l’employeur encourt une amende de 10 000 euros par salarié et peut voir engager sa responsabilité pénale et civile. Or, 73 % d’entre eux disent pourtant savoir « précisément de quoi il s’agit », 72 % savent que c’est obligatoire… mais 25 % pensent encore que le document unique est facultatif. Résultat : ils ne sont que 58 % de dirigeants ou DRH à avoir réalisé et terminé leur DUERP, avec de fortes disparités selon la taille des entreprises (un dirigeant sur deux l’a fait dans les structures de 2 à 9 salariés, contre près de neuf sur dix sans celles de 250 à 500 salariés).
Pour les bons élèves, c’est à 98 % la crainte d’un contrôle de l’inspection du travail qui les a conduits à adopter ce dispositif, devant l’amélioration des conditions de travail (86 %) ou la préservation de la santé physique et mentale des salariés (82 %). Ils ne sont que 74 % à l’avoir mis en œuvre pour faire baisser le nombre d’accidents du travail et 63 % en vue de diminuer les maladies professionnelles… et 16 % pour obtenir des subventions pour l’achat de nouveaux matériels auprès de la Carsat et 14 % pour obtenir des baisses sur les cotisations AT/MP auprès de la CPAM. Quant aux dirigeants qui n’y sont pas favorables, ils expliquent leur non-intention de réaliser le DUERP d’abord par la perception d’un document inutile (72 %) puis un manque de connaissance sur son contenu (53%) et son obligation et par la difficulté à le réaliser (45%).
60 % de dirigeants n’ont pas mis en place de plan de prévention des risques professionnels
Dernier volet de l’étude : le plan de prévention des risques professionnels est mis en place dans seulement 40 % d’entreprises, avec d’importantes différences selon le nombre de salariés. Dans les TPE de 2 à 9 salariés, 62 % n’ont pas de plan, 57 % dans celles de 10 à 49 salariés, 43 % dans celles de 50 à 249 salariés et 44 % dans les entreprises de 250 à 500 salariés. En d’autres termes, ce plan de prévention n’est pas une priorité pour la plupart des entreprises. Cependant, le plan de prévention est davantage déployé lorsque les entreprises ont mis en place leur DUERP (52 % des DRH et dirigeants interrogés). « Pour les entreprises, ce plan est l’occasion d’identifier les bonnes pratiques/méthodologies de travail afin de limiter l’exposition des salariés aux risques (62 %) », conclut Itelis qui lance Préventelis, un service en ligne pré-paramétre selon les secteurs, dédié aux chefs d’entreprise et aux directions RH pour évaluer et agir sur les risques professionnels pour la santé et la sécurité de leurs salariés.
Lire l’article directement sur ce lien
Ce qui change en cette fin d’année…
3 actualités en matière de droit du Travail qui peuvent vous intéresser !
Les 3 actualités brûlantes de la fin d'année !
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CSE
Au 1er janvier 2020, le CSE doit avoir remplacé toutes les anciennes instances représentatives du personnel. Attention, vous risquez gros si vous ne respectez pas cette échéance d’autant que la ministre du Travail vient d’écarter tout report.
en savoir plus en lisant cet article
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La réforme AT/MP en vigueur dès le 1er décembre !
La réforme de l’instruction AT/MP entre en vigueur à compter du 1er décembre prochain. Les objectifs annoncés par la CNAMTS, organisme de tutelle des caisses primaires, sont notamment d’améliorer la lisibilité des délais d’instruction et étapes de la procédure, mais également de renforcer le contradictoire des instructions.
2 articles pour en savoir plus :
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Le CACES obligatoire pour la conduite d'engins
La conduite d’engins est exclusivement réservée aux salariés qui ont reçu une formation appropriée et qui disposent à cet effet d’une autorisation de conduite délivrée par leur employeur. Afin de s’assurer que le contenu de la formation dispensée aux salariés garantit une conduite en toute sécurité, la CNAM a défini des référentiels via l’élaboration du CACES (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité). Ces derniers viennent d’être mis à jour et seront effectifs dès le 1er janvier 2020.
En savoir plus en lisant cet article
2 fois moins d’accidents du travail chez les jeunes formés à la santé et sécurité au travail.
2 fois moins d'accidents du travail chez les jeunes formés à la santé et sécurité au travail. |
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En France, la fréquence annuelle des accidents du travail pour l’ensemble des salariés tous secteurs d’activités confondus est d’environ 4 %. Chez les jeunes de moins de 25 ans, cette fréquence est de 10 %, soit 2,5 fois plus importante. C’est lors de la période de transition de l’école vers la vie active que cette population est la plus vulnérable car elle est à la fois jeune et nouvelle dans l’emploi.
Pour étudier la survenue d’accidents en milieu professionnel, l’INRS a mis en place une cohorte prospective auprès d’élèves et d’apprentis de moins de 25 ans issus de l’enseignement professionnel et nouvellement entrant dans la vie active.
L’objectif principal était de déterminer l’effet de l’enseignement en santé et sécurité au travail reçu au cours de la scolarité sur l’incidence des accidents du travail chez les jeunes en début de carrière. D’autres facteurs en lien avec la santé et sécurité au travail et pouvant contribuer à la diminution des accidents du travail ont aussi été étudiés comme la formation sauveteur secouriste du travail reçue ou non au cours de la scolarité, ainsi que les conditions d’accueil à l’arrivée dans l’entreprise.
Les résultats de cette étude révèlent un risque d’accidents du travail diminué par 2 lorsque les jeunes travailleurs ont reçu un enseignement en santé et sécurité au travail au cours de leur scolarité. En outre, les accidents rapportés surviennent en moyenne 6 mois après l’entrée dans l’emploi. Les métiers les plus concernés par la survenue d’accident sont les ouvriers du BTP, les agents de maintenance, les cuisiniers, les bouchers, les charcutiers et boulangers.
En France, dans les diplômes professionnels, les compétences en santé et sécurité au travail sont enseignées majoritairement avec une approche globale, c’est-à-dire plus large que les risques spécifiques liés au métier appris.
« Sachant que 30 % des emplois occupés par les participants ne correspond pas à leur formation initiale, et que les parcours professionnels actuels ne sont plus aussi prévisibles que par le passé, inscrire cette formation globale en santé et sécurité au travail dans l’ensemble des diplômes paraît incontournable. » souligne Stéphanie Boini, responsable d’études épidémiologiques à l’INRS.
Pour plus d’information cliquez ici
L’assurance maladie recense une hausse des affections psychiques liées au travail
Le bilan de l'assurance maladie publié mardi fait état de plus de 10 000 accidents du travail et de 596 maladies professionnelles liés à des affections psychiques en 2016.
Voir nos formations RPSPlus de 10 000 affections psychiques ont été reconnues comme accidents du travail en 2016, 596 l’ont été comme maladies professionnelles, indique l’Assurance-maladie.
Ces chiffres, publiés mardi 16 janvier dans le bilan « Santé travail : enjeux et actions », révèlent une hausse continue sur cinq ans des troubles psychosociaux liés au travail, alors même que « le nombre d’accidents du travail d’autre nature baisse », précise Marine Jeantet, directrice des risques professionnels de l’Assurance-maladie. Entre 2011 et 2016, la part des affections psychiques dans l’ensemble des accidents du travail a progressé de 1 % à 1,6 %.
Les assurés sont, il est vrai, de plus en plus nombreux à demander la reconnaissance de leur affection psychique en maladie professionnelle, ce qui renforce la hausse.
Depuis 2012, les demandes sont passées de 200 à 1 100 et devraient « avoisiner 1 500 en 2017 ». L’Assurance-maladie a validé 50 % des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle et 70 % des demandes en accident du travail.
Deux « événements déclencheurs » sont à l’origine de la hausse des accidents du travail pour affections psychiques, en proportion « à peu près égale », souligne le rapport de l’Assurance-maladie. D’une part, un choc ou stress lié à un événement violent externe à l’entreprise (agression, braquage, attentat … sur le lieu de travail) et d’autre part, les conditions de travail.
En termes d’entreprises, trois secteurs d’activité concentrent environ la moitié des cas d’affections psychiques : le médico-social (18 %), le transport (15 %) et le commerce de détail (13 %), qui ont en commun leur lien avec le public.
L’Assurance-maladie invite les entreprises à renforcer leurs actions de prévention des risques psychosociaux et encourage les salariés à se tourner vers leurs représentants du personnel pour obtenir les déclarations de sinistres. Car lorsque ce sont les conditions de travail qui sont à l’origine d’une affection psychique, c’est à l’employeur de faire la déclaration d’accident de travail. « On comprend aisément que ce n’est pas simple pour le salarié de demander à son employeur de faire état des mauvaises conditions de travail. Il est donc essentiel d’améliorer l’information des représentants des salariés sur les droits et procédure de reconnaissance d’accidents du travail », conclut Mme Jeantet.
Lire le rapport de l’assurance maladie ici
Sources : Le Monde.fr
Cinq arrêtés publiés au Journal Officiel pour la mise en oeuvre du compte professionnel de prévention.
Les arrêtés sur la mise en oeuvre du compte professionnel de prévention sont entrés en vigueur |
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Cinq arrêtés datant du 29 décembre 2017 tirent les conséquences des dispositions nouvelles issues de l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 « relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention ». Ils sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018.
Cette ordonnance a remplacé l’ancien « compte personnel de prévention de la pénibilité » (C3P) par le « compte professionnel de prévention » (C2P) dont elle a redéfini le périmètre et confié la gestion à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), en remplacement de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés.
- Le premier arrêté modifie l’arrêté du 30 décembre 2015 “fixant les conditions d’agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l’effectivité et l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ou de l’exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité”. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
- Le 2e arrêté modifie l’arrêté du 30 décembre 2015 “relatif à la demande d’utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l’article L. 4162-4 du code du travail »”
- Le 3e arrêté modifie l’arrêté du 30 décembre 2015 « relatif à la liste des éléments transmis par l’employeur à la caisse et à leurs modalités de transmission dans le cadre de l’utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité pour le passage à temps partiel ».
- Le 4e arrêté modifie l’arrêté du 29 décembre 2015 « relatif au plafond du montant de l’heure de formation financée au titre du 1° de l’article R. 4126-4 du code du travail ».
- Le 5e arrêté modifie l’arrêté du 30 décembre 2015 « relatif au contenu de l’attestation prévue à l’article R. 4162-15 du code du travail ». Il est entré en vigueur le 1er janvier 2018.
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