La prévention au coeur des reflexions des partenaires sociaux, le rôle des branches mis en avant.

C’est le premier objectif du gouvernement, qui a envoyé mi-juin sa lettre de cadrage aux partenaires sociaux (PSI n° 1222) : renforcer la prévention primaire au sein des entreprises. « Une politique de prévention est plus efficace et moins coûteuse qu’une politique de réparation », rappelle FO.

Mais ce ne peut être seulement un totem, il faut viser sa « plus forte opérationnalité », avec « des enjeux de visibilité, lisibilité et accompagnement », déclare Diane Deperrois, chef de file du Medef qui pilote la négociation.

Quel est le périmètre des risques professionnels concernés ? « La prévention doit intégrer toutes les dimensions du travail et ne peut être abordée de manière limitative », répond la CGT. Celle du risque chimique est inscrite dans la lettre de cadrage gouvernementale, celle des troubles musculo-squelettiques est bien connue. Mais la CFE-CGC insiste beaucoup sur la prise en compte des risques psychosociaux et la CFDT sur les risques émergents (nanotechnologique, environnemental, biologique, etc.). Toutes les parties s’accordent sur la réaffirmation du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) comme levier essentiel. À condition qu’il soit opérationnel et numérisé, pour le Medef, et ancré dans le dialogue social, estiment les syndicats. Pour la CFTC, pourquoi ne pas cadrer le Duerp par un référentiel de branche ? En tout cas, la nécessité d’accroître le rôle des branches professionnelles semble faire recette. Enfin, le patronat a sorti de son chapeau l’idée d’un « passeport prévention », pour assurer la portabilité des formations suivies sur le sujet par des salariés très mobiles (apprentis, intérimaires, chômeurs, etc.). Attention à ne pas en faire un outil de discrimination par les employeurs, ont prévenu les syndicats. Les partenaires sociaux, qui doivent rendre leur copie avant la fin de l’année pour avoir une chance de voir leurs revendications reprises dans la proposition de loi de Charlotte Lecocq, députée (LREM, Nord), vont-ils réussir à aboutir, après l’échec au Coct en 2019 (PSI n° 1178) ? La séance du 3 septembre – simple tour de table en visioconférence – en a frustré plus d’un. Il semble que le patronat tarde à abattre toutes ses cartes. Mais il n’a échappé à aucun qu’il souhaiterait alléger la responsabilité pénale de l’employeur (PSI n° 1228/1229). Suite au prochain épisode, le 22 septembre, où il sera question, selon le Medef, du « comment » on met en œuvre la prévention – autrement dit, de l’offre de services en la matière.

A suivre …