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Crise sanitaire liée au Covid 19 et santé au travail, comment concilier les deux ?

L'évolution rapide de l'épidémie liée au virus COVID 19 modifie l'exposition aux risques et les conditions de travail des salariés encore en activité. Cette situation engendre de nombreuses questions concernant la prise en compte de la santé au travail.

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Quelques questions essentiels pour les employeurs qui ont des salariés en activité

Quelques questions essentiels pour les employeurs qui ont des salariés en activité

Que dois-je faire pour assurer la sécurité et la santé de mon personnel ?

Le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel. A ce titre, il doit procéder à une évaluation du risque professionnel. Cette évaluation doit être renouvelée en raison de l’épidémie pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail par des mesures telles que des actions de prévention, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics.

L’employeur doit veiller à leur adaptation constante pour tenir compte du changement des circonstances.

Pourquoi et comment puis-je actualiser le document unique d’évaluation des risques ?

L’actualisation du document unique d’évaluation des risques nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus COVID-19. Elle permet de prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates dont, par exemple, la mise en sécurité des installations en mode dégradé si nécessaire.

Certaines situations spécifiques doivent faire l’objet d’une attention particulière lors de l’actualisation de l’évaluation des risques.
A cet égard l’actualisation de l’évaluation des risques visera particulièrement à identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du coronavirus COVID-19 peuvent se trouver réunies. On considère de ce point de vue qu’un contact étroit avec une personne contaminée est nécessaire pour transmettre la maladie : même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux, d’un éternuement ou discussion de plus de 15 minutes en l’absence de mesures de protection. Un des vecteurs privilégiés de la transmission du virus est le contact des mains non lavées. La combinaison de ces critères permettra d’identifier le risque et les mesures de prévention à mettre en œuvre.

Les risques nouveaux générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail…) et ceux liés à l’exposition au virus impliquent d’actualiser le document unique d’évaluation des risques.

Quelles sont les règles générales relatives à l’exercice du droit de retrait ?

Le droit de retrait permet au salarié ou à l’agent public de quitter son poste de travail ou de refuser de s’y installer sans l’accord de son employeur.

Il peut s’exercer à deux conditions :

  • si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ;
  • ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.

Un danger est « grave » s’il représente une menace pour la vie ou la santé du travailleur (une maladie ou un accident grave voire mortel). Il est « imminent » si le risque peut survenir immédiatement ou dans un délai proche. C’est au salarié d’apprécier au regard de ses compétences, de ses connaissances et de son expérience si la situation présente pour lui un danger « grave » et « imminent » pour sa vie ou sa santé. Il n’a pas à prouver qu’il y a bien un danger, mais doit se sentir potentiellement menacé par un risque de blessure, d’accident ou de maladie. Le danger peut être individuel ou collectif. Il peut interrompre ses activités, tant que l’employeur n’a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.

Quelques exemples : matériel non conforme, locaux non chauffés, absence d’équipements de protection collective ou individuelle, risque d’agression, sont autant de situations susceptibles de justifier le droit de retrait.

Dans le contexte du coronavirus, si l’employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement, les conditions d’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux. En principe, le travailleur n’a pas alors un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
Si ces recommandations ne sont pas suivies par l’employeur, alors le travailleur peut exercer son droit de retrait jusqu’à ce que celles-ci soient mises en œuvre.

N’hésitez pas à consulter régulièrement le site du ministère du travail pour plus de détails : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

2 fois moins d’accidents du travail chez les jeunes formés à la santé et sécurité au travail.

2 fois moins d'accidents du travail chez les jeunes formés à la santé et sécurité au travail.

En France, la fréquence annuelle des accidents du travail pour l’ensemble des salariés tous secteurs d’activités confondus est d’environ 4 %. Chez les jeunes de moins de 25 ans, cette fréquence est de 10 %, soit 2,5 fois plus importante. C’est lors de la période de transition de l’école vers la vie active que cette population est la plus vulnérable car elle est à la fois jeune et nouvelle dans l’emploi.

Pour étudier la survenue d’accidents en milieu professionnel, l’INRS a mis en place une cohorte prospective auprès d’élèves et d’apprentis de moins de 25 ans issus de l’enseignement professionnel et nouvellement entrant dans la vie active.

 

L’objectif principal était de déterminer l’effet de l’enseignement en santé et sécurité au travail reçu au cours de la scolarité sur l’incidence des accidents du travail chez les jeunes en début de carrière. D’autres facteurs en lien avec la santé et sécurité au travail et pouvant contribuer à la diminution des accidents du travail ont aussi été étudiés comme la formation sauveteur secouriste du travail reçue ou non au cours de la scolarité, ainsi que les conditions d’accueil à l’arrivée dans l’entreprise.

Les résultats de cette étude révèlent un risque d’accidents du travail diminué par 2 lorsque les jeunes travailleurs ont reçu un enseignement en santé et sécurité au travail au cours de leur scolarité. En outre, les accidents rapportés surviennent en moyenne 6 mois après l’entrée dans l’emploi. Les métiers les plus concernés par la survenue d’accident sont les ouvriers du BTP, les agents de maintenance, les cuisiniers, les bouchers, les charcutiers et boulangers.

 

En France, dans les diplômes professionnels, les compétences en santé et sécurité au travail sont enseignées majoritairement avec une approche globale, c’est-à-dire plus large que les risques spécifiques liés au métier appris.

« Sachant que 30 % des emplois occupés par les participants ne correspond pas à leur formation initiale, et que les parcours professionnels actuels ne sont plus aussi prévisibles que par le passé, inscrire cette formation globale en santé et sécurité au travail dans l’ensemble des diplômes paraît incontournable. » souligne Stéphanie Boini, responsable d’études épidémiologiques à l’INRS.

 

 

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