Les référentiels de pénibilité : ça continue !

27 févr.. 2019

Depuis, les ordonnances de 2017, quatre facteurs d’exposition aux facteurs de risque professionnels ont été enlevés du compte professionnel de prévention. Pour autant, les branches professionnelles continuent de les prendre en comme dans leur référentiel.

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Les référentiels de pénibilité : ça continue !

Élaborés par les organisations professionnelles des branches, les référentiels aident les employeurs à déclarer l’exposition de leurs salariés aux facteurs de risques professionnels, anciennement facteurs de pénibilité.

Depuis les ordonnances de 2017, les branches ne sont plus tenues d’y intégrer quatre facteurs : les agents chimiques dangereux, la manutention manuelle de charges, les postures pénibles et les vibrations mécaniques.

Note : Les référentiels publiés depuis la réforme sont mis à jour mais tous maintiennent l’analyse des dix critères.

Dans ce contexte, certaines branches professionnelles profitent de cette analyse pour mener un véritable état des lieux global du travail réel des salariés et proposer des mesures de prévention, y compris pour les facteurs qui ne sont plus à déclarer.

Bernard Cottet, directeur général de Didacthem expose dans un article d’Actuel HSE des éditions législatives quelques arguments motivant les branches qui font le choix de poursuivre avec les dix facteurs.

A ce jour, un peu plus d’1.8 millions de salariés sont potentiellement couverts par les référentiels pénibilité homologués.

Lire l’article en détail ici : https://www.actuel-hse.fr/content/referentiels-penibilite-des-branches-continuent-dintegrer-les-dix-facteurs

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