L’exposition aux risques professionnels
Le nouveau dispositif d’évaluation de l’exposition à certains risques professionnels est entré en vigueur le 1er janvier 2018.
Contexte règlementaire de l'exposition aux risques professionnels (anciennement appelée Pénibilité au Travail) | Les 6 facteurs de risques pris en compte dans le dispositif C2P |
|---|
Contexte règlementaire de l'exposition aux risques professionnels (anciennement appelée Pénibilité au Travail)
Tout employeur a l’obligation de prévenir ou de limiter l’impact de l’exposition à certains risques professionnels sur la santé de ses salariés.
Lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de risque au-delà de certains seuils, l’employeur doit établir une déclaration auprès des caisses de retraite dans la déclaration sociale nominative (DSN).
Le salarié bénéficie alors d’un Compte Professionnel de Prévention (C2P) sur lequel il peut accumuler des points.
Cadre réglementaire :
L’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 réforme le dispositif préalablement établi.
Le decret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 met en œuvre la réforme de l’évaluation de l’exposition à certains risques professionnels et du compte professionnel de prévention.
Le compte professionnel de prévention
Ce nouveau dispositif ne fait plus référence à la pénibilité mais à la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels.
Ce compte a pour vocation de permettre aux salariés qui sont exposés aux facteurs de risques au-dessus des seuils d’accumuler des points en vue de :
• Suivre des formations pour une reconversion
• Un passage à temps partiel
• Un départ anticipé à la retraite
→Qui est concerné ?
Tout salarié affilié au régime général de la sécurité sociale ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) :
- S’il a un contrat de travail (CDI, CDD, intérim, apprentissage, etc.) d’au moins un mois, et
- S’il est exposé à un ou plusieurs facteurs de risques.
Le salarié n’a pas de démarche à faire. Son compte professionnel de prévention est automatiquement créé à la suite de la déclaration de son employeur, si son exposition aux facteurs de risques dépasse les seuils prévus. Il est prévenu par la caisse de retraite gestionnaire de son compte par mail ou par courrier.
→Acquisition des points
Les points acquis par le salarié sont reportés sur son compte une fois par an, à la suite de la déclaration de son employeur.
Le nombre total de points est plafonné à 100 sur toute la carrière du salarié.
Les points accumulés restent acquis au salarié jusqu’à ce qu’il les utilise.
Les point acquis par les salariés au titre de l’ancien dispositif le C3P (compte personnel de prévention de la pénibilité), et qui n’ont pas été utilisés avant le 1er octobre 2017 sont transférés sur le C2P.
Les facteurs de risques et les seuils
Les facteurs d’exposition sont liés à des contraintes physiques, à des environnements agressifs ou à certains rythmes de travail.
Pour établir la présence ou non d’un risque professionnel, vous devez tenir compte de 2 critères :
Un critère d’intensité : mesuré en décibels, en kilogrammes, en degrés ;
Un critère de temporalité : mesuré par une durée d’exposition en heures ou en fréquences.
Depuis le 1er octobre 2017, 4 facteurs précédemment pris en compte basculent dans le dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente :
• Postures pénibles ;
• Manutentions manuelles de charges ;
• Vibrations mécaniques ;
• Agents chimiques dangereux.
Les 6 facteurs de risques pris en compte dans le dispositif C2P
-
Le travail de nuit
Facteur lié à des contraintes de rythmes de travail
Intensité minimale : 1 heure de travail entre minuit et 5 heures du matin
Durée minimale : 120 nuits/an -
Le travail en équipes successives alternantes
Facteur lié à des contraintes de rythmes de travail
Intensité minimale : travail en équipe impliquant au minimum 1 heure de travail entre minuit et 5 heures du matin
Durée minimale : 50 nuits/ an -
Le travail répétitif
Facteur lié à des contraintes de rythmes de travail
Intensité minimale : 15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes ou 30 actions techniques ou plus par minute pour un temps de cycle supérieur à 30 secondes variables ou absent
Intensité minimale : 900 heures/an -
Le travail en milieu hyperbare
Facteur lié à des contraintes d’environnement physique agressif
Intensité minimale : 1200 hectopascals
Durée minimale : 60 interventions ou travaux/an -
Les températures extrêmes
Facteur lié à des contraintes d’environnement physique agressif
Intensité minimale : températures inférieur ou égale à 5° ou supérieure ou égale à 30°
Durée minimale : 900 heures/an -
Le travail au bruit
Facteur lié à des contraintes d’environnement physique agressif
Intensité minimale : Exposition quotidienne à un bruit d’au moins 81 dB(A) pour une période de référence de 8 heures
Exposition à des bruits impulsionnels (brefs et répétés) d’au moins 135 dB(A)
Durée minimale : 120 fois/an