Résumé des obligations règlementaires des entreprises en matière de prévention professionnelle |
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Prévention des risques professionnels
Pour mener à bien votre démarche de prévention, vous devez :
- Élaborer une politique de prévention en assurant sa diffusion
- Mettre en œuvre un plan d’action de prévention adapté
- Assurer le pilotage des actions
Désigner un salarié compétent
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Evaluation des risques professionnels
En tant qu’employeur, vous avez une obligation de sécurité vis-à-vis de vos employés pour cela, vous devez :
- Procéder à l’évaluation des risques professionnels de vos salariés.
- Retranscrire cette évaluation dans un Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels (DUER).
- Communiquer ce document à l’ensemble de vos salariés.
- Mettre en place une démarche de prévention et un plan d’actions pour limiter les risques (il faut tendre vers le risque 0).
L’évaluation des risques professionnels doit-être actualisée annuellement et en cas de changement important dans l’organisation du travail.
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Evaluation de l’exposition aux risques professionnels (pénibilité)
En tant qu’employeur, vous devez :
- Évaluer l’exposition de vos salariés aux facteurs d’exposition aux risques professionnels.
- Annexer cette évaluation au Document Unique d’évaluation des risques
- Déclarer les salariés soumis à une exposition dépassant les seuils réglementaires via la Déclaration Sociale Nominative (DSN)