Category Archives: Pénibilité
Les nouvelles obligations de l’employeur pour prévenir la pénibilité au travail
En savoir plusPrévenir la pénibilité |
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Tout employeur a l’obligation de mettre en place un compte personnel de prévention de la pénibilité pour ses employés dès lors qu’ils sont soumis à au moins un des facteurs de pénibilité. Ce compte permet d’acquérir des points pour chaque trimestre d’exposition afin de bénéficier de formation, de réduction de temps de travail ou d’une anticipation du départ à la retraite.
Les employeurs doivent donc déclarer à leur caisse de retraite les facteurs de pénibilité auxquels les salariés sont exposés.
Pénibilité au travail (C3P) : le rapport de Messieurs De Virville, Huot et Sirugue
Comment faire son diagnostic pénibilitéRésumé du rapport |
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Le rapport conjoint des deux missions gouvernementales sur la pénibilité au travail a été remis au Premier Ministre le 26 mai 2015.
Il présente un certain nombre de conclusions et fait des propositions dont les principales ont été reprises sous forme d’amendements, présentés en première lecture à l’assemblée nationale dans le cadre de la loi sur le dialogue social :
Les cotisations destinées à financer le compte personnel de prévention de la pénibilité deviendront modulables en fonction du coût du dispositif.
La fiche individuelle d’exposition que l’employeur devait transmettre au salarié et à la médecine du travail est supprimée. C’est une contrainte qui incombe désormais aux CARSAT.
L’obligation légale faite à l’employeur de déclarer l’exposition de ses salariés aux facteurs de pénibilité ne pourra pas entraîner sa mise en cause pour non-respect de ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail.
Les branches professionnelles se voient confier le soin d’apprécier l’exposition de manière plus collective grâce à des référentiels opposables, notamment pour faciliter la tâche des petites entreprises. Dans le rapport, le fruit de notre travail apparaît puisque notre approche de ces référentiels est décrite. Un exemple pour la branche du machinisme agricole qui regroupe les organisations DLR et SEDIMA est même joint en annexe.
Les entreprises n’auront pas l’obligation de se conformer à ces modes d’emploi si elles ne le souhaitent pas.
Ces amendements ont été examinés à l’assemblée nationale le 28 mai.
Ils sont inclus dans la loi sur le dialogue social votée le 2 juin.
Lire le rapport : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/liseuse/4295/master/index.htm
Pénibilité – Entreprise et Carrières – Didacthem
Pénibilité – Entreprise et Carrières – Didacthem |
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Pénibilité – Entreprise et Carrières – Didacthem
DIDACTHEM a apporté son avis d’expert dans ce dossier sur la pénibilité, très pointu, réalisé par Entreprise et Carrières.(Accès au dossier)
L’outil DIDACTHEM de pré diagnostic de la pénibilité
L’outil DIDACTHEM de pré diagnostic de la pénibilité |
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L’outil DIDACTHEM de pré diagnostic de la pénibilité
L’outil de pré diagnostic de DIDACTHEM vient d’être mis à jour avec les seuils définis par les décrets parus en octobre 2014.
Pour un point rapide sur votre situation au regard de la pénibilité cliquez sur ce lien :
La pénibilité et DIDACTHEM sur France 3
La pénibilité et DIDACTHEM sur France 3 |
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La pénibilité et DIDACTHEM sur France 3
Dans le cadre d’un reportage sur la mise en place du compte pénibilité dans les entreprises France 3 a sollicité l’expertise de DIDACTHEM.
Pour visionner ce sujet cliquez sur le lien : DIDACTHEM sur France 3
Pénibilité : le processus est en place
Pénibilité : le processus est en place |
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Le 10 octobre 2014, les décrets concernant le processus d’évaluation de la pénibilité afin de mieux la prévenir ont été publiés au JO. Le système est maintenant en place pour un démarrage début 2015.
Remarque : Si la mise en œuvre du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité démarre progressivement sur 2015 puis 2016, l’évaluation de l’exposition des salariés doit se faire dès maintenant selon les nouveaux seuils.
C’est en effet une conséquence de la loi sur les retraites de 2010 qui, en modifiant le code du travail, impose aux employeurs de faire le diagnostic de l’exposition à la pénibilité. La loi de 2014 ne fait que modifier la méthode d’évaluation et de gestion de ce diagnostic et des fiches d’exposition qui en découlent pour les salariés concernés.
Pour obtenir les décrets publiés, cliquez sur les liens ci-dessous :
– Décret sur la mise en œuvre des accords d’entreprise
– Décret sur les seuils d’exposition
– Décret sur la méthode de calcul du CPPP
– Décret sur le financement du CPPP
– Décret sur le lien DU et Pénibilité
– Décret sur la gestion du CPPP
Compte Pénibilité dernière heure ! Les ministères du travail et des Affaires sociales communiquent
Compte Pénibilité dernière heure ! Les ministères du travail et des Affaires sociales communiquent |
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Le gouvernement a annoncé mardi les modalités retenues pour la création du compte pénibilité qui doit entrer en vigueur en 2015, une source gouvernementale précisant que les décrets devraient être publiés « courant juillet ».
Dans un communiqué commun, les ministres des Affaires sociales Marisol Touraine et du Travail François Rebsamen indiquent avoir retenu des « solutions simples et concrètes pour les salariés et les employeurs » pour ce compte, mesure emblématique de la réforme des retraites.
Le compte permettra aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité d’accumuler des points pendant leur carrière, ces points leur permettant ensuite de se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite.
Les deux ministres soulignent avoir repris les propositions du conseiller-maître à la Cour des comptes Michel de Virville, qui avait été mandaté pour établir le mode d’emploi du compte et avait rendu public ses conclusions le 10 juin.
Le compte repose ainsi sur des « seuils annuels associés à chacun des dix facteurs de risques définis dans le code du travail » (port de charges lourdes, bruit, travail de nuit, etc.) et « sur l’identification par l’employeur des salariés pour qui le seuil est dépassé ».
Il reprend les valeurs plancher d’expositions définies par M. de Virville .
L’exposition sera mesurée annuellement à travers un diagnostic de la pénibilité au poste de travail intégré au Document Unique. Les données d’exposition devant ensuite être saisies pour chaque salarié dans le logiciel utilisé pour les fiches de paie.
Le calcul de la cotisation se fera aussi à travers ce logiciel, précise le gouvernement avec « une cotisation de base très faible perçue à partir de 2017 » de 0,01% et une « cotisation spécifique pour les employeurs de salariés exposés, perçue à partir de début 2016 (pour 2015) » (0,1% les deux premières années puis 0,2% à compter de 2017 – doublée en cas de polyexposition).
Le gouvernement confirme, comme l’avait préconisé M. de Virville, qu’en cas de dépassement des seuils, le compte du salarié sera crédité de quatre points (huit en cas de polyexposition), le nombre total de points étant plafonné à 100.
Dix points permettront l’acquisition d’un trimestre de retraite supplémentaire ou une réduction du temps de travail d’un trimestre à mi-temps, les 20 premiers points étant réservés à la formation (sauf pour les salariés proches de la retraite).
Le gouvernement précise que les départs anticipés à la retraite se feront « dans la limite de huit trimestres » (deux ans).
Télécharger le Communiqué de presse du Ministère des Affaires sociales
D’après C-Banque du 24/06/2014
Pénibilité au travail : le point par “Entreprise & Carrières”
Pénibilité au travail : le point par “Entreprise & Carrières” |
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La revue Entreprise & Carrières vient de publier un article très complet pour faire le point sur l’avancement du dossier pénibilité au travail.
Un résumé pratique pour savoir où en est la loi sur le compte personnel de prévention de la pénibilité physique.
Pour y accéder cliquer sur le lien : Entreprise & Carrières : dossier pénibilité
Prévention de la pénibilité au travail : les textes sur la fiche de prévention de la pénibilité
Prévention de la pénibilité au travail : les textes sur la fiche de prévention de la pénibilité |
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Prévention de la pénibilité au travail : les textes sur la fiche de prévention de la pénibilité
Les décrets sur le contenu et la mise en place de la fiche de prévention de la pénibilité au travail sont parus au JO du 31 janvier 2012.
Un arrêté précise le format exact de la fiche de prévention de la pénibilité qui doit être réalisée.
Cette fiche devient obligatoire à partir du 31 janvier 2012 date de la parution des décrets et des sanctions sont prévues en cas de non respect de la réglementation.
Pour accéder à ces textes, cliquez sur les liens ci-dessous :
Décret 2012-134 – 30 janvier 2012 modifiant article CT 4412-110 Principes des Fiches pénibilité
Décret 2012-136 – 30 janvier 2012 créant articles CT 4121-6 à 9 Mise en place Fiches pénibilité
Evaluer la pénibilité des postes de travail
Evaluer la pénibilité des postes de travail |
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L’article 60 de la loi de réforme des retraites impose aux employeurs l’obligation de consigner dans une fiche, « les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période ».
Face à cette nouvelle obligation qui sera explicitée prochainement par un décret, Gras Savoye et Didacthem se sont rapprochés pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de cette nouvelle obligation.
Pour identifier les postes de travail concernés par la pénibilité, nous vous proposons notre outil de pré-diagnostic téléchargeable qui vous permettra d’établir gratuitement une cartographie des facteurs de pénibilité de vos postes de travail.
Cet outil mis gratuitement à votre disposition va vous permettre de répondre à la question suivante :
« Le poste de travail analysé est-il à risque de pénibilité ? »
En quelques questions, vous identifiez les postes sensibles et si le poste est à risque.
Pour télécharger le fichier, et entrer dans le détail de la loi, cliquez ici.