Category Archives: Uncategorized

Seuls 40 % des dirigeants ont mis en place un plan de prévention des risques professionnels

Si les obligations liées à la prévention des risques sont connues, leur importance ne semble pas encore avoir été bien assimilée par les dirigeants d'entreprises

Le site référent des liaisons sociales www.wk-rh.fr nous fait part des résultats de l'enquête CSA pour Itelis présentée le 19 novembre 2019

Si 81% des dirigeants et des directions RH connaissent la prévention des risques professionnels, ils ne sont que 40 % à avoir mis en œuvre un plan de prévention des risques professionnels et si 72% d’entre eux savent que la mise en œuvre du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire, 42 % n’ont pas encore accompli cette formalité, indique une enquête CSA pour Itelis présentée le 19 novembre 2019.

La prévention des risques professionnels est une notion qui n’est pas étrangère à plus de huit dirigeants et DRH sur dix interrogés par Consumer Science & Analytics (CSA) dans le cadre d’une étude destinée à Itelis sur le thème : « évaluation de la connaissance des dirigeants/DRH en matière d’obligations de prévention de risques professionnels ». La notion est familière à 87 % des dirigeants de structures de 50 à 500 salariés (contre 78 % pour les 10 à 49 salariés), mais des différences importantes existent entre les secteurs : 91 % des dirigeants de la construction sont sensibilisés à la prévention des risques, contre 70 % de ceux de l’industrie. L’identification des risques potentiels au sein de l’entreprise et l’information auprès des salariés sont les deux mesures les plus connues (respectivement 78 % et 81 %). Pourtant, sur ces deux items, 30 % environ des répondants pensent que ces mesures ne sont pas obligatoires.

42 % d’entreprises n’ont pas de DUERP

L’obligation légale (article R 4121-1 du Code du travail) de réaliser un DUERP et de le mettre à jour échappe toutefois à bon nombre de dirigeants : en l’absence de DUERP, l’employeur encourt une amende de 10 000 euros par salarié et peut voir engager sa responsabilité pénale et civile. Or, 73 % d’entre eux disent pourtant savoir « précisément de quoi il s’agit », 72 % savent que c’est obligatoire… mais 25 % pensent encore que le document unique est facultatif. Résultat : ils ne sont que 58 % de dirigeants ou DRH à avoir réalisé et terminé leur DUERP, avec de fortes disparités selon la taille des entreprises (un dirigeant sur deux l’a fait dans les structures de 2 à 9 salariés, contre près de neuf sur dix sans celles de 250 à 500 salariés).

Pour les bons élèves, c’est à 98 % la crainte d’un contrôle de l’inspection du travail qui les a conduits à adopter ce dispositif, devant l’amélioration des conditions de travail (86 %) ou la préservation de la santé physique et mentale des salariés (82 %). Ils ne sont que 74 % à l’avoir mis en œuvre pour faire baisser le nombre d’accidents du travail et 63 % en vue de diminuer les maladies professionnelles… et 16 % pour obtenir des subventions pour l’achat de nouveaux matériels auprès de la Carsat et 14 % pour obtenir des baisses sur les cotisations AT/MP auprès de la CPAM. Quant aux dirigeants qui n’y sont pas favorables, ils expliquent leur non-intention de réaliser le DUERP d’abord par la perception d’un document inutile (72 %) puis un manque de connaissance sur son contenu (53%) et son obligation et par la difficulté à le réaliser (45%).

60 % de dirigeants n’ont pas mis en place de plan de prévention des risques professionnels

Dernier volet de l’étude : le plan de prévention des risques professionnels est mis en place dans seulement 40 % d’entreprises, avec d’importantes différences selon le nombre de salariés. Dans les TPE de 2 à 9 salariés, 62 % n’ont pas de plan, 57 % dans celles de 10 à 49 salariés, 43 % dans celles de 50 à 249 salariés et 44 % dans les entreprises de 250 à 500 salariés. En d’autres termes, ce plan de prévention n’est pas une priorité pour la plupart des entreprises. Cependant, le plan de prévention est davantage déployé lorsque les entreprises ont mis en place leur DUERP (52 % des DRH et dirigeants interrogés). « Pour les entreprises, ce plan est l’occasion d’identifier les bonnes pratiques/méthodologies de travail afin de limiter l’exposition des salariés aux risques (62 %) », conclut Itelis qui lance Préventelis, un service en ligne pré-paramétre selon les secteurs, dédié aux chefs d’entreprise et aux directions RH pour évaluer et agir sur les risques professionnels pour la santé et la sécurité de leurs salariés.

Lire l’article directement sur ce lien

Les référentiels de pénibilité : ça continue !

Depuis, les ordonnances de 2017, quatre facteurs d’exposition aux facteurs de risque professionnels ont été enlevés du compte professionnel de prévention. Pour autant, les branches professionnelles continuent de les prendre en comme dans leur référentiel.

voir l'article en entier

Les référentiels de pénibilité : ça continue !

Élaborés par les organisations professionnelles des branches, les référentiels aident les employeurs à déclarer l’exposition de leurs salariés aux facteurs de risques professionnels, anciennement facteurs de pénibilité.

Depuis les ordonnances de 2017, les branches ne sont plus tenues d’y intégrer quatre facteurs : les agents chimiques dangereux, la manutention manuelle de charges, les postures pénibles et les vibrations mécaniques.

Note : Les référentiels publiés depuis la réforme sont mis à jour mais tous maintiennent l’analyse des dix critères.

Dans ce contexte, certaines branches professionnelles profitent de cette analyse pour mener un véritable état des lieux global du travail réel des salariés et proposer des mesures de prévention, y compris pour les facteurs qui ne sont plus à déclarer.

Bernard Cottet, directeur général de Didacthem expose dans un article d’Actuel HSE des éditions législatives quelques arguments motivant les branches qui font le choix de poursuivre avec les dix facteurs.

A ce jour, un peu plus d’1.8 millions de salariés sont potentiellement couverts par les référentiels pénibilité homologués.

Lire l’article en détail ici : https://www.actuel-hse.fr/content/referentiels-penibilite-des-branches-continuent-dintegrer-les-dix-facteurs

La fréquence des accidents du travail à un niveau le plus bas historique

La fréquence des accidents du travail a atteint un nouveau point bas historique en 2016 !

La fréquence des accidents du travail à un niveau le plus bas historique

La fréquence des accidents du travail a atteint un nouveau point bas historique en 2016, selon le bilan que publie ce jeudi la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale. En effet, il y a eu, l’an passé, 33,8 cas pour 1.000 salariés, contre 33,9 cas en 2015.

Les industries traditionnellement à risque, ne cessent d’améliorer la sécurité et le confort sur les postes de travail. Ainsi, le BTP passe de 61,9 accidents pour 1.000 à 60 pour 1.000.
Cependant, dans les services, où exercent une multitude de PME (pas toujours sensibilisées au sujet), les conditions de sécurité au travail continuent de se dégrader. Avec 94,6 accidents pour 1.000 employés, soit une fréquence trois fois plus importante que la moyenne, la branche de l’aide et des services à la personne (aides-soignants, entretien, etc.) présente un profil de risque préoccupant.

Pour plus d’information : https://www.lesechos.fr/economie-france/social/030557793117-la-frequence-des-accidents-du-travail-a-un-plus-bas-historique-2114220.php

Instruction ministérielle sur la pénibilité au travail

Instruction ministérielle sur la pénibilité au travail

La Direction Générale du Travail vient de publier une instruction apportant des informations complémentaires aux différents décrets de la loi sur la Pénibilité au Travail.

Cette instruction est disponible sur le site de la DGT : http://circulaires.legifrance.gouv.fr

Ou en cliquant sur le lien : instruction-ministerielle-03-2015-cir_39334