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Le gouvernement a annoncé mardi les modalités retenues pour la création du compte pénibilité qui doit entrer en vigueur en 2015, une source gouvernementale précisant que les décrets devraient être publiés « courant juillet ».
La revue Entreprise & Carrières vient de publier un article très complet pour faire le point sur l’avancement du dossier pénibilité au travail.
Les décrets sur le contenu et la mise en place de la fiche de prévention de la pénibilité au travail sont parus au JO du 31 janvier 2012.
L’article 60 de la loi de réforme des retraites impose aux employeurs l’obligation de consigner dans une fiche, « les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période ».