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Les actions de prévention des RPS ont des effets bénéfiques sur l'ensemble des sujets de Santé et Sécurité au travail
Tout employeur a l’obligation de mettre en place un compte personnel de prévention de la pénibilité pour ses employés dès lors qu’ils sont soumis à au moins un des facteurs de pénibilité. Ce compte permet d’acquérir des points pour chaque trimestre d’exposition afin de bénéficier de formation, de réduction de temps de travail ou d’une anticipation du départ à la retraite. Les employeurs doivent donc déclarer à leur caisse de retraite les facteurs de pénibilité auxquels les salariés sont exposés.
Le rapport conjoint des deux missions gouvernementales sur la pénibilité au travail a été remis au Premier Ministre le 26 mai 2015. Il présente un certain nombre de conclusions et fait des propositions dont les principales ont été reprises sous forme d’amendements, présentés en première lecture à l’assemblée nationale dans le cadre de la loi sur le dialogue social.
DIDACTHEM a apporté son avis d’expert dans ce dossier sur la pénibilité, très pointu, réalisé par Entreprise et Carrières.
La Direction Générale du Travail vient de publier une instruction apportant des informations complémentaires aux différents décrets de la loi sur la Pénibilité au Travail.
La nouvelle loi de réforme des retraites a été votée en décembre 2013 et enregistrée le 20 janvier 2014. Ses décrets d’application ont été publiés le 9 octobre 2014. Elle comprend la mise en œuvre pour janvier 2015 de la notion de Compte Pénibilité.