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Les substances chimiques cancerogènes

Alors que la Commission Européenne a renouvelé l’autorisation du Glyphosate, classé depuis 2015 comme cancérogène probable par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), nous mettons aujourd'hui en lumière l'exposition aux substances chimiques cancérogènes des travailleurs.

Sensibilisation à l'exposition des travailleurs aux substances chimiques cancérogènes dans le milieu professionnel

Une récente étude de la DARES (Focus N°34, juin 2023) a révélé des chiffres alarmants. En moyenne en 2017, 11 % des salariés, soit 2,7 millions de personnes, sont exposés à au moins un produit chimique cancérogène. Les 5 produits chimiques cancérogènes auxquels les salariés sont les plus exposés en 2017 sont :

  • les gaz d’échappement diesel
  • les fumées de soudage
  • les huiles minérales
  • les poussières de bois
  • la silice cristalline.

 

Les ouvriers représentent plus des deux tiers des salariés exposés à au moins un agent cancérogène chimique. Les secteurs les plus touchés sont la construction où 36 % des salariés sont exposés l’industrie (18 %), l’agriculture (12 %) et le secteur tertiaire (8 %) sont également concernés.

 

De plus, les établissements de petite taille semblent être plus vulnérables à ces expositions potentiellement dangereuses. Dans 56 % des situations d’exposition qui concernent des établissements de moins de 10 salariés, il n’y a pas de protection collective mise à disposition.

 

La prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) relève du Code du travail (articles R. 4412-59 à R. 4412-93) et s’inscrit dans la prévention du risque chimique.

 

L’exposition à au moins un produit chimique concerne 32 % de l’ensemble des salariés suivis par les médecins du travail et de prévention en France. Ces chiffres nous rappellent l’importance de prendre des mesures pour protéger la santé des salariés.

 

En tant que membres engagés de la communauté professionnelle, il est de notre devoir de mettre en œuvre des politiques de prévention et des pratiques qui garantissent la santé et le bien-être de nos collègues. Assurons-nous que nos entreprises fournissent un environnement de travail sûr en évaluant régulièrement les risques liés à l’exposition aux substances chimiques et en prenant les mesures nécessaires pour prioritairement les supprimer sinon les minimiser.

 

Soyons solidaires dans nos efforts pour créer des milieux de travail sains, où chaque salarié peut exercer ses fonctions sans compromettre sa santé. Partagez ces informations vitales avec vos réseaux pour contribuer à une prise de conscience accrue.

 

Ensemble pour un avenir professionnel plus sûr et plus sain !

Focus sur le Papripact

Comment s'y retrouver entre les différentes obligations réglementaires liées à la prévention des risques professionnels ? Les employeurs doivent produire tellement de documents qu'on s'y perd un peu parfois : DUERP, le bilan social, la déclaration DSN, la déclaration des Accidents... le Papripact est encore un terme obscur qui sous-tend une obligation à laquelle ils doivent répondre. Didacthem vous aide à vous y retrouver.

le Papripact, un outil social

Pourquoi produire ce document ?

Ce que dit la loi travail (loi n°2021-1018 du 2 août 2021 “pour renforcer la prévention en santé au travail”, entrée en vigueur le 31/03/2022 :

  • Pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés, le PAPRIPACT ou Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail doit être produit :
  1. Il fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de son coût.
  2. Il identifie les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées ;
  3. Et comprend un calendrier de mise en œuvre.
  • Pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés est consignée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et ses mises à jour.

 

  • Toutefois, chez DIDACTHEM, nous conseillons pour assurer un meilleur pilotage de la prévention, qu’un programme de prévention soit établi comme dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Le PAPRIPACT constitue un des 3 éléments de la démarche d’amélioration continue de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise avec le DUERP et le Rapport annuel en hygiène, santé, sécurité et conditions de travail.

Chez DIDACTHEM nous sommes persuadés depuis longtemps que la prévention des risques professionnels doit cesser d’être considérée comme une obligation règlementaire supplémentaire parmi une multitude de procédures administratives à prendre en compte pour les employeurs, pour devenir un réflexe qui, mise en place au quotidien, améliore le bien être des salariés au travail et également les performances économiques de l’entreprise.

Notre outil de réalisation du DUERP, G2P, qui préfigure ainsi déjà une grande partie de ce document, va donc être amélioré pour produire l’ensemble des documents obligatoires, en gardant cette idée de mutualisation de vos actions et réflexions, afin de réduire la quantité de temps passé à produire vos documents, mais aussi d’augmenter la qualité du temps passé à faire de la prévention !

Prévention en santé au travail : une règlementation renforcée

Dans la soirée du mercredi 17 février, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail ». Défendu par les rapporteuses LRM Carole Grandjean et Charlotte Parmentier-Lecocq, le texte a été approuvé par 104 voix contre 12.

Le texte de loi reprend les termes de l’ANI signé par les partenaires sociaux le 9 décembre 2020.

Découvrir l'outil G2P, qui répond à de nombreuses obligations du texte

Que dit l'Accord National Interprofessionnel ? (ANI)

L’accord pose comme postulat de base la prévention primaire qu’il faut absolument privilégier.

Les idées force :

  1. Sollicitation des Branches professionnelles pour :- Aider les entreprises à réaliser un DUER numérisé et assurant la traçabilité collective des expositions des salariés.
    – Mettre à disposition des données sectorielles qui éclairent les enjeux d’anticipation des risques professionnels.
    – Mettre en place une commission paritaire dédiée à la santé et à la sécurité au travail.
    – Promouvoir la qualité de vie au travail en articulation avec la santé au travail.
  2. Prévention de la désinsertion professionnelle (qui commence par l’analyse de l’exposition aux risques professionnels).
  3. Mise en place d’un passeport prévention recensant les formations dispensées au salarié sur le sujet de la santé et de la sécurité au travail.
  4. Modernisation des services de santé au travail qui deviennent des SPSTI : Services de Prévention et de Santé au Travail, avec une fonction de prévention renforcée.

 

téléchargez ici l’accord (ANI) santé au travail du 9 decembre 2020

Homologation

consulter les référentiels

Actualité Santé au travail

Les partenaires sociaux planchent sur la prévention !! Le 3 septembre 2020, les partenaires sociaux ont repris le chemin de la négociation relative à l’amélioration de la santé au travail débutée avant l’été. Ils ont échangé pour la deuxième fois sur le thème de la prévention.

La prévention au coeur des reflexions des partenaires sociaux, le rôle des branches mis en avant.

La prévention au coeur des reflexions des partenaires sociaux, le rôle des branches mis en avant.

C’est le premier objectif du gouvernement, qui a envoyé mi-juin sa lettre de cadrage aux partenaires sociaux (PSI n° 1222) : renforcer la prévention primaire au sein des entreprises. « Une politique de prévention est plus efficace et moins coûteuse qu’une politique de réparation », rappelle FO.

Mais ce ne peut être seulement un totem, il faut viser sa « plus forte opérationnalité », avec « des enjeux de visibilité, lisibilité et accompagnement », déclare Diane Deperrois, chef de file du Medef qui pilote la négociation.

Quel est le périmètre des risques professionnels concernés ? « La prévention doit intégrer toutes les dimensions du travail et ne peut être abordée de manière limitative », répond la CGT. Celle du risque chimique est inscrite dans la lettre de cadrage gouvernementale, celle des troubles musculo-squelettiques est bien connue. Mais la CFE-CGC insiste beaucoup sur la prise en compte des risques psychosociaux et la CFDT sur les risques émergents (nanotechnologique, environnemental, biologique, etc.). Toutes les parties s’accordent sur la réaffirmation du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) comme levier essentiel. À condition qu’il soit opérationnel et numérisé, pour le Medef, et ancré dans le dialogue social, estiment les syndicats. Pour la CFTC, pourquoi ne pas cadrer le Duerp par un référentiel de branche ? En tout cas, la nécessité d’accroître le rôle des branches professionnelles semble faire recette. Enfin, le patronat a sorti de son chapeau l’idée d’un « passeport prévention », pour assurer la portabilité des formations suivies sur le sujet par des salariés très mobiles (apprentis, intérimaires, chômeurs, etc.). Attention à ne pas en faire un outil de discrimination par les employeurs, ont prévenu les syndicats. Les partenaires sociaux, qui doivent rendre leur copie avant la fin de l’année pour avoir une chance de voir leurs revendications reprises dans la proposition de loi de Charlotte Lecocq, députée (LREM, Nord), vont-ils réussir à aboutir, après l’échec au Coct en 2019 (PSI n° 1178) ? La séance du 3 septembre – simple tour de table en visioconférence – en a frustré plus d’un. Il semble que le patronat tarde à abattre toutes ses cartes. Mais il n’a échappé à aucun qu’il souhaiterait alléger la responsabilité pénale de l’employeur (PSI n° 1228/1229). Suite au prochain épisode, le 22 septembre, où il sera question, selon le Medef, du « comment » on met en œuvre la prévention – autrement dit, de l’offre de services en la matière.

A suivre …

Seuls 40 % des dirigeants ont mis en place un plan de prévention des risques professionnels

Si les obligations liées à la prévention des risques sont connues, leur importance ne semble pas encore avoir été bien assimilée par les dirigeants d'entreprises

Le site référent des liaisons sociales www.wk-rh.fr nous fait part des résultats de l'enquête CSA pour Itelis présentée le 19 novembre 2019

Si 81% des dirigeants et des directions RH connaissent la prévention des risques professionnels, ils ne sont que 40 % à avoir mis en œuvre un plan de prévention des risques professionnels et si 72% d’entre eux savent que la mise en œuvre du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire, 42 % n’ont pas encore accompli cette formalité, indique une enquête CSA pour Itelis présentée le 19 novembre 2019.

La prévention des risques professionnels est une notion qui n’est pas étrangère à plus de huit dirigeants et DRH sur dix interrogés par Consumer Science & Analytics (CSA) dans le cadre d’une étude destinée à Itelis sur le thème : « évaluation de la connaissance des dirigeants/DRH en matière d’obligations de prévention de risques professionnels ». La notion est familière à 87 % des dirigeants de structures de 50 à 500 salariés (contre 78 % pour les 10 à 49 salariés), mais des différences importantes existent entre les secteurs : 91 % des dirigeants de la construction sont sensibilisés à la prévention des risques, contre 70 % de ceux de l’industrie. L’identification des risques potentiels au sein de l’entreprise et l’information auprès des salariés sont les deux mesures les plus connues (respectivement 78 % et 81 %). Pourtant, sur ces deux items, 30 % environ des répondants pensent que ces mesures ne sont pas obligatoires.

42 % d’entreprises n’ont pas de DUERP

L’obligation légale (article R 4121-1 du Code du travail) de réaliser un DUERP et de le mettre à jour échappe toutefois à bon nombre de dirigeants : en l’absence de DUERP, l’employeur encourt une amende de 10 000 euros par salarié et peut voir engager sa responsabilité pénale et civile. Or, 73 % d’entre eux disent pourtant savoir « précisément de quoi il s’agit », 72 % savent que c’est obligatoire… mais 25 % pensent encore que le document unique est facultatif. Résultat : ils ne sont que 58 % de dirigeants ou DRH à avoir réalisé et terminé leur DUERP, avec de fortes disparités selon la taille des entreprises (un dirigeant sur deux l’a fait dans les structures de 2 à 9 salariés, contre près de neuf sur dix sans celles de 250 à 500 salariés).

Pour les bons élèves, c’est à 98 % la crainte d’un contrôle de l’inspection du travail qui les a conduits à adopter ce dispositif, devant l’amélioration des conditions de travail (86 %) ou la préservation de la santé physique et mentale des salariés (82 %). Ils ne sont que 74 % à l’avoir mis en œuvre pour faire baisser le nombre d’accidents du travail et 63 % en vue de diminuer les maladies professionnelles… et 16 % pour obtenir des subventions pour l’achat de nouveaux matériels auprès de la Carsat et 14 % pour obtenir des baisses sur les cotisations AT/MP auprès de la CPAM. Quant aux dirigeants qui n’y sont pas favorables, ils expliquent leur non-intention de réaliser le DUERP d’abord par la perception d’un document inutile (72 %) puis un manque de connaissance sur son contenu (53%) et son obligation et par la difficulté à le réaliser (45%).

60 % de dirigeants n’ont pas mis en place de plan de prévention des risques professionnels

Dernier volet de l’étude : le plan de prévention des risques professionnels est mis en place dans seulement 40 % d’entreprises, avec d’importantes différences selon le nombre de salariés. Dans les TPE de 2 à 9 salariés, 62 % n’ont pas de plan, 57 % dans celles de 10 à 49 salariés, 43 % dans celles de 50 à 249 salariés et 44 % dans les entreprises de 250 à 500 salariés. En d’autres termes, ce plan de prévention n’est pas une priorité pour la plupart des entreprises. Cependant, le plan de prévention est davantage déployé lorsque les entreprises ont mis en place leur DUERP (52 % des DRH et dirigeants interrogés). « Pour les entreprises, ce plan est l’occasion d’identifier les bonnes pratiques/méthodologies de travail afin de limiter l’exposition des salariés aux risques (62 %) », conclut Itelis qui lance Préventelis, un service en ligne pré-paramétre selon les secteurs, dédié aux chefs d’entreprise et aux directions RH pour évaluer et agir sur les risques professionnels pour la santé et la sécurité de leurs salariés.

Lire l’article directement sur ce lien

Ce qui change en cette fin d’année…

3 actualités en matière de droit du Travail qui peuvent vous intéresser !

Les 3 actualités brûlantes de la fin d'année !

  • CSE

    Au 1er janvier 2020, le CSE doit avoir remplacé toutes les anciennes instances représentatives du personnel. Attention, vous risquez gros si vous ne respectez pas cette échéance d’autant que la ministre du Travail vient d’écarter tout report.

    en savoir plus en lisant cet article

  • La réforme AT/MP en vigueur dès le 1er décembre !

    La réforme de l’instruction AT/MP entre en vigueur à compter du 1er décembre prochain. Les objectifs annoncés par la CNAMTS, organisme de tutelle des caisses primaires, sont notamment d’améliorer la lisibilité des délais d’instruction et étapes de la procédure, mais également de renforcer le contradictoire des instructions.

    2 articles pour en savoir plus :

    AT/MP :vers l’emergence d’une nouvelle exigence ?

    obligations en matière d’AT/MP

  • Le CACES obligatoire pour la conduite d'engins

    La conduite d’engins est exclusivement réservée aux salariés qui ont reçu une formation appropriée et qui disposent à cet effet d’une autorisation de conduite délivrée par leur employeur. Afin de s’assurer que le contenu de la formation dispensée aux salariés garantit une conduite en toute sécurité, la CNAM a défini des référentiels via l’élaboration du CACES (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité). Ces derniers viennent d’être mis à jour et seront effectifs dès le 1er janvier 2020.

    En savoir plus en lisant cet article

Cinq arrêtés publiés au Journal Officiel pour la mise en oeuvre du compte professionnel de prévention.

Les arrêtés sur la mise en oeuvre du compte professionnel de prévention sont entrés en vigueur

Cinq arrêtés datant du 29 décembre 2017 tirent les conséquences des dispositions nouvelles issues de l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 « relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention ». Ils sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018.

Cette ordonnance a remplacé l’ancien « compte personnel de prévention de la pénibilité » (C3P) par le « compte professionnel de prévention » (C2P) dont elle a redéfini le périmètre et confié la gestion à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), en remplacement de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés.

  • Le premier arrêté modifie l’arrêté du 30 décembre 2015 “fixant les conditions d’agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l’effectivité et l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ou de l’exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité”. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
  • Le 2e arrêté modifie l’arrêté du 30 décembre 2015 “relatif à la demande d’utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l’article L. 4162-4 du code du travail »”
  • Le 3e arrêté modifie l’arrêté du 30 décembre 2015 « relatif à la liste des éléments transmis par l’employeur à la caisse et à leurs modalités de transmission dans le cadre de l’utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité pour le passage à temps partiel ».
  • Le 4e arrêté modifie l’arrêté du 29 décembre 2015 « relatif au plafond du montant de l’heure de formation financée au titre du 1° de l’article R. 4126-4 du code du travail ».
  • Le 5e arrêté modifie l’arrêté du 30 décembre 2015 « relatif au contenu de l’attestation prévue à l’article R. 4162-15 du code du travail ». Il est entré en vigueur le 1er janvier 2018.

Pour plus d’information cliquez ici

Conditions de travail par temps froid : existe-t-il une température minimale à ne pas franchir ?

En cette saison, le froid commence à s’installer. L’exposition au froid peut être un risque pour la santé des salariés. Même si la température est différemment ressentie par vos salariés, vous vous demandez s’il existe une température minimale en deçà de laquelle vous ne pouvez pas les faire travailler.

L'hiver arrive ...

En cette saison, le froid commence à s’installer. L’exposition au froid peut être un risque pour la santé des salariés. Même si la température est différemment ressentie par vos salariés, vous vous demandez s’il existe une température minimale en deçà de laquelle vous ne pouvez pas les faire travailler.

Pour en savoir plus, lisez l’article ici

Exposition aux Agents Chimiques Dangereux

Le Ministère a fait part par communiqué de presse la mise en place d'un étude sur l'exposition aux agents chimiques dangereux. Rendez-vous le 31 janvier 2018 pour les résultats !
Quelles conséquences pour les calculs d'exposition aux ACD dans vos déclarations ?

Communiqué du Ministère du Travail

Communiqué du Ministère du Travail

La ministre du Travail et la ministre des Solidarités et de la Santé ont confié ce jour une mission sur l’exposition aux agents chimiques dangereux au professeur des universités et praticien hospitalier Paul FRIMAT, spécialiste de la santé au travail.

Un nouveau dispositif de prévention et de réparation de l’exposition aux facteurs de risques professionnels, incluant le risque chimique, a été mis en place le 1er octobre 2017. Garantissant équité, justice sociale et opérationnalité, y compris pour les petites entreprises et leurs salariés, le nouveau compte professionnel de prévention et le dispositif de réparation permettent de promouvoir la prévention de l’exposition à l’ensemble de ces facteurs, notamment à travers les obligations de négocier sur le sujet, tout en assurant la compensation des effets éventuels d’une exposition.

Parallèlement à la mise en place du C2P, et compte tenu des effets différés sur la santé que peut causer une exposition prolongée à des agents chimiques dangereux, la ministre du Travail avait annoncé dès le 20 juillet dernier aux partenaires sociaux du conseil national de l’orientation des conditions de travail que la réflexion se poursuivrait sur ce sujet. Cette mission fait suite au travail mené durant l’été par la direction générale du travail.

La mission confiée au Professeur FRIMAT poursuit un triple objectif :

– renforcer les mesures de prévention en la matière, à travers un bilan des obligations des employeurs concernant l’utilisation et l’exposition à des agents chimiques dangereux, et des préconisations pour renforcer l’effectivité de ces obligations ;

– s’assurer des modalités du suivi de l’exposition des salariés aux agents chimiques dangereux, notamment via le dossier médical en santé au travail du salarié ;

– étudier des modalités adaptées de prise en compte des salariés concernés dans les règles d’indemnisation.

Les travaux associeront l’ensemble des acteurs intéressés, notamment le monde universitaire, les partenaires sociaux et les représentants des professionnels de la santé au travail.

Les conclusions de la mission seront remises aux deux ministres d’ici le 31 janvier 2018.

Aller sur le site du Ministère du Travail ici