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Focus sur le Papripact
Comment s'y retrouver entre les différentes obligations réglementaires liées à la prévention des risques professionnels ? Les employeurs doivent produire tellement de documents qu'on s'y perd un peu parfois : DUERP, le bilan social, la déclaration DSN, la déclaration des Accidents... le Papripact est encore un terme obscur qui sous-tend une obligation à laquelle ils doivent répondre. Didacthem vous aide à vous y retrouver.
le Papripact, un outil social
Pourquoi produire ce document ?
Ce que dit la loi travail (loi n°2021-1018 du 2 août 2021 “pour renforcer la prévention en santé au travail”, entrée en vigueur le 31/03/2022 :
- Pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés, le PAPRIPACT ou Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail doit être produit :
- Il fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de son coût.
- Il identifie les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées ;
- Et comprend un calendrier de mise en œuvre.
- Pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés est consignée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et ses mises à jour.
- Toutefois, chez DIDACTHEM, nous conseillons pour assurer un meilleur pilotage de la prévention, qu’un programme de prévention soit établi comme dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Le PAPRIPACT constitue un des 3 éléments de la démarche d’amélioration continue de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise avec le DUERP et le Rapport annuel en hygiène, santé, sécurité et conditions de travail.
Chez DIDACTHEM nous sommes persuadés depuis longtemps que la prévention des risques professionnels doit cesser d’être considérée comme une obligation règlementaire supplémentaire parmi une multitude de procédures administratives à prendre en compte pour les employeurs, pour devenir un réflexe qui, mise en place au quotidien, améliore le bien être des salariés au travail et également les performances économiques de l’entreprise.
Notre outil de réalisation du DUERP, G2P, qui préfigure ainsi déjà une grande partie de ce document, va donc être amélioré pour produire l’ensemble des documents obligatoires, en gardant cette idée de mutualisation de vos actions et réflexions, afin de réduire la quantité de temps passé à produire vos documents, mais aussi d’augmenter la qualité du temps passé à faire de la prévention !
Résultats de l’enquête “situation des aidants en activité professionnelle”
Le département de la Corrèze, est à l’origine d’une initiative fort intéressante.
Didacthem se plonge dans le sujet des aidants |
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Didacthem se plonge dans le sujet des aidants
Une enquête, confiée à DIDACTHEM, a été menée auprès d’un panel d’entreprises du département. L’objectif vise à faciliter la situation des aidants tout en contribuant à améliorer la performance des entreprises corréziennes dans lesquelles ils travaillent.
Cette enquête s’est déroulée, entre septembre et décembre 2021, sous l’égide de France Alzheimer Corrèze et de l’Adapei de la Corrèze grâce aux travaux d’un comité de pilotage composé de représentants du Conseil départemental, de la CCI de la Corrèze, du MEDEF, de la CPME, de toutes les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, SOLIDAIRES), de l’AIST19 et de l’ARACT du Limousin.
Deux questionnaires ont été proposés : l’un à destination des employeurs, l’autre à destination des salariés.
Les résultats seront présentés le 22 mars 2022 lors d’une réunion plénière.
Nous en communiquerons les principaux enseignements et assurons d’ores et déjà les organisateurs de cette initiative, que DIDACTHEM continuera d’être à leurs côtés dans les suites qui seront données.
Seuls 40 % des dirigeants ont mis en place un plan de prévention des risques professionnels
Si les obligations liées à la prévention des risques sont connues, leur importance ne semble pas encore avoir été bien assimilée par les dirigeants d'entreprises
Le site référent des liaisons sociales www.wk-rh.fr nous fait part des résultats de l'enquête CSA pour Itelis présentée le 19 novembre 2019 |
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Si 81% des dirigeants et des directions RH connaissent la prévention des risques professionnels, ils ne sont que 40 % à avoir mis en œuvre un plan de prévention des risques professionnels et si 72% d’entre eux savent que la mise en œuvre du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire, 42 % n’ont pas encore accompli cette formalité, indique une enquête CSA pour Itelis présentée le 19 novembre 2019.
La prévention des risques professionnels est une notion qui n’est pas étrangère à plus de huit dirigeants et DRH sur dix interrogés par Consumer Science & Analytics (CSA) dans le cadre d’une étude destinée à Itelis sur le thème : « évaluation de la connaissance des dirigeants/DRH en matière d’obligations de prévention de risques professionnels ». La notion est familière à 87 % des dirigeants de structures de 50 à 500 salariés (contre 78 % pour les 10 à 49 salariés), mais des différences importantes existent entre les secteurs : 91 % des dirigeants de la construction sont sensibilisés à la prévention des risques, contre 70 % de ceux de l’industrie. L’identification des risques potentiels au sein de l’entreprise et l’information auprès des salariés sont les deux mesures les plus connues (respectivement 78 % et 81 %). Pourtant, sur ces deux items, 30 % environ des répondants pensent que ces mesures ne sont pas obligatoires.
42 % d’entreprises n’ont pas de DUERP
L’obligation légale (article R 4121-1 du Code du travail) de réaliser un DUERP et de le mettre à jour échappe toutefois à bon nombre de dirigeants : en l’absence de DUERP, l’employeur encourt une amende de 10 000 euros par salarié et peut voir engager sa responsabilité pénale et civile. Or, 73 % d’entre eux disent pourtant savoir « précisément de quoi il s’agit », 72 % savent que c’est obligatoire… mais 25 % pensent encore que le document unique est facultatif. Résultat : ils ne sont que 58 % de dirigeants ou DRH à avoir réalisé et terminé leur DUERP, avec de fortes disparités selon la taille des entreprises (un dirigeant sur deux l’a fait dans les structures de 2 à 9 salariés, contre près de neuf sur dix sans celles de 250 à 500 salariés).
Pour les bons élèves, c’est à 98 % la crainte d’un contrôle de l’inspection du travail qui les a conduits à adopter ce dispositif, devant l’amélioration des conditions de travail (86 %) ou la préservation de la santé physique et mentale des salariés (82 %). Ils ne sont que 74 % à l’avoir mis en œuvre pour faire baisser le nombre d’accidents du travail et 63 % en vue de diminuer les maladies professionnelles… et 16 % pour obtenir des subventions pour l’achat de nouveaux matériels auprès de la Carsat et 14 % pour obtenir des baisses sur les cotisations AT/MP auprès de la CPAM. Quant aux dirigeants qui n’y sont pas favorables, ils expliquent leur non-intention de réaliser le DUERP d’abord par la perception d’un document inutile (72 %) puis un manque de connaissance sur son contenu (53%) et son obligation et par la difficulté à le réaliser (45%).
60 % de dirigeants n’ont pas mis en place de plan de prévention des risques professionnels
Dernier volet de l’étude : le plan de prévention des risques professionnels est mis en place dans seulement 40 % d’entreprises, avec d’importantes différences selon le nombre de salariés. Dans les TPE de 2 à 9 salariés, 62 % n’ont pas de plan, 57 % dans celles de 10 à 49 salariés, 43 % dans celles de 50 à 249 salariés et 44 % dans les entreprises de 250 à 500 salariés. En d’autres termes, ce plan de prévention n’est pas une priorité pour la plupart des entreprises. Cependant, le plan de prévention est davantage déployé lorsque les entreprises ont mis en place leur DUERP (52 % des DRH et dirigeants interrogés). « Pour les entreprises, ce plan est l’occasion d’identifier les bonnes pratiques/méthodologies de travail afin de limiter l’exposition des salariés aux risques (62 %) », conclut Itelis qui lance Préventelis, un service en ligne pré-paramétre selon les secteurs, dédié aux chefs d’entreprise et aux directions RH pour évaluer et agir sur les risques professionnels pour la santé et la sécurité de leurs salariés.
Lire l’article directement sur ce lien
Ce qui change en cette fin d’année…
3 actualités en matière de droit du Travail qui peuvent vous intéresser !
Les 3 actualités brûlantes de la fin d'année !
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CSE
Au 1er janvier 2020, le CSE doit avoir remplacé toutes les anciennes instances représentatives du personnel. Attention, vous risquez gros si vous ne respectez pas cette échéance d’autant que la ministre du Travail vient d’écarter tout report.
en savoir plus en lisant cet article
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La réforme AT/MP en vigueur dès le 1er décembre !
La réforme de l’instruction AT/MP entre en vigueur à compter du 1er décembre prochain. Les objectifs annoncés par la CNAMTS, organisme de tutelle des caisses primaires, sont notamment d’améliorer la lisibilité des délais d’instruction et étapes de la procédure, mais également de renforcer le contradictoire des instructions.
2 articles pour en savoir plus :
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Le CACES obligatoire pour la conduite d'engins
La conduite d’engins est exclusivement réservée aux salariés qui ont reçu une formation appropriée et qui disposent à cet effet d’une autorisation de conduite délivrée par leur employeur. Afin de s’assurer que le contenu de la formation dispensée aux salariés garantit une conduite en toute sécurité, la CNAM a défini des référentiels via l’élaboration du CACES (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité). Ces derniers viennent d’être mis à jour et seront effectifs dès le 1er janvier 2020.
En savoir plus en lisant cet article
Une Mission sur la santé au travail, et une nouvelle réforme en vue ?
Le 10 novembre dernier, le ministère du travail nous annonçait la mise en place d’une étude sur l’exposition aux agents chimiques dangereux. Vendredi dernier, un nouveau communiqué nous annonçait la mise en place d’une nouvelle étude sur la santé au travail, depuis la ministre du travail nous a fait part de projets sur cette thématique.
La santé au travail un enjeu pour le gouvernement... |
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En matière de santé au travail, des progrès ont été réalisés, notamment pour que la qualité de vie au travail devienne un véritable sujet de négociation au sein des entreprises. Toutefois, la situation demeure perfectible sous différents aspects. Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont encore trop nombreux. Les services de santé au travail, acteur central de la politique de prévention, souffrent d’une désaffection qui peut, sans action corrective, devenir problématique. De multiples acteurs interviennent en la matière, au niveau national comme au niveau régional ou local, sans toujours la coordination nécessaire pour maximiser l’efficacité des actions portées.
Dans ce cadre, en complément de la mission confiée au Professeur Frimat sur les risques chimiques, Muriel Pénicaud et Agnès Buzyn ont demandé à Jean-François Naton, Charlotte Lecocq et Bruno Dupuis de faire un état des lieux de la santé au travail ainsi que des propositions de prévention. Les conclusions de la mission sont attendues pour le 31 mars 2018.
Depuis cette annonce, la ministre du travail a assuré que la santé au travail et le renforcement de la prévention sont une priorité et un enjeu clés dans les intentions du gouvernement, elle a notamment évoqué une réforme globale de la médecine du travail qui dépendra sans doute des résultats de l’étude.
Pour lire le communiqué de presse c’est ici
Pour plus d’information sur les projets en santé au travail c’est ici
Conditions de travail par temps froid : existe-t-il une température minimale à ne pas franchir ?
En cette saison, le froid commence à s’installer. L’exposition au froid peut être un risque pour la santé des salariés. Même si la température est différemment ressentie par vos salariés, vous vous demandez s’il existe une température minimale en deçà de laquelle vous ne pouvez pas les faire travailler.
L'hiver arrive ... |
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En cette saison, le froid commence à s’installer. L’exposition au froid peut être un risque pour la santé des salariés. Même si la température est différemment ressentie par vos salariés, vous vous demandez s’il existe une température minimale en deçà de laquelle vous ne pouvez pas les faire travailler.
Pour en savoir plus, lisez l’article ici
Santé, sécurité et conditions de travail: le rôle du nouveau Comité Social Économique.
Didacthem continue sa veille pour vous tenir informés des dernières évolutions de la réforme du code du travail. Aujourd'hui, un article du site "juritravail.com", rédigé par un avocat spécialisé en droit du travail.
Les ordonnances réformant le code du travail sont entré en vigueur depuis septembre dernier.
L’une des mesures phares est la fusion des Instances Représentatives du Personnel. En effet, depuis la réforme, les trois instances existantes se sont regroupées en une unique: le Comité Social et Économique.
Cette mise en place est obligatoire dans toutes les entreprises de 11 salariés et plus et dois se faire avant le 31 décembre 2019.
Plus d’information sur les missions du CSE ici
Plus d’information sur les délai de mise en place ici
Compte pénibilité: pour les déclarations de 2016, les employeurs ont jusqu’en janvier 2018
Actuel-HSE, le journal en ligne des Editions législatives, apporte des précisions sur le calendrier du compte pénibilité. A lire sur http://www.actuel-hse.fr/content/compte-penibilite-pour-les-declarations-de-2016-les-employeurs-ont-jusquen-janvier-2018
Le calendrier de vos déclarations Pénibilité
Dès qu’une année civile s’est écoulée, l’employeur doit déclarer l’exposition aux facteurs de pénibilité de ses salariés – dans le cadre de ce qui s’appelle désormais le compte professionnel de prévention. Ensuite, la loi lui laisse jusqu’au 5 ou 15 avril (selon l’échéance du paiement des cotisations qui lui est applicable) pour rectifier cette déclaration sans qu’il soit redevable de pénalités.
Pour les expositions de l’année 2016, ce délai présenté comme servant “à rectifier” mais en pratique noté par les employeurs comme une date limite pour leurs déclarations, avait déjà été allongé, via une circulaire de 2016 signée par le précédent gouvernement, jusqu’au 30 septembre 2017. Dans le contexte actuel de réforme du dispositif, il avait été promis par le nouveau gouvernement de repousser encore cette date. C’est chose faite, avec un décret paru au Journal officiel le 12 octobre. Les employeurs ont désormais jusqu’au 5 ou 15 janvier 2018. Avant cette échéance, aucune pénalité ne pourra légalement leur être appliquée.
► Attention, s’il s’agit pour l’employeur de rectifier une déclaration de telle sorte que cela va réduire les droits acquis par son salarié, au titre de l’année 2016, le délai est écoulé. Il aurait dû le faire avant le 30 septembre.
► En revanche, s’il agit d’apporter d’une rectification qui est en faveur du salarié, le délai exceptionnel fixé par décret n’apporte rien de plus, puisque dans ce cas, le délai fixé par la loi est systématiquement de 3 ans.
En l’état actuel de la réglementation, 2016 serait donc la seule année complète (avec les 3 premiers trimestres de 2017) pour laquelle les employeurs doivent mesurer et déclarer l’exposition de leurs salariés aux 10 facteurs initialement compris dans le compte pénibilité.
lire l’article ici
2 aides financières pour prévenir les TMS
Les TMS (troubles musculo-squelettiques ) est un sujet qui concerne la plus grande partie des entreprises. Ils engendrent des coûts non négligeables pour l'entreprise et pourtant, leur prévention n'est pas toujours au coeur des débats dans les entreprises.