Category Archives: Pénibilité

Quelle est l’actualité du compte Pénibilité

Le Ministère du travail a annoncé une modification du dispositif actuellement en vigueur sur la pénibilité : Six facteurs resteraient inchangés et quatre changeraient de dispositif. Didacthem vous en dit plus.

Le compte Pénibilité évolue

Le Ministère du travail a annoncé une modification du dispositif actuellement en vigueur sur la pénibilité : Six facteurs resteraient inchangés et quatre changeraient de dispositif.

Pour ce qui concerne les six facteurs :
Travail de nuit ou en équipes successives alternantes, travail répétitif ou en milieu hyperbare, bruit et températures extrêmes, le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité reste inchangé même s’il est prévu qu’il change de nom. Les entreprises auront toujours l’obligation de mesurer l’exposition de leurs salariés à ces six facteurs et de fournir aux CARSAT les éléments nécessaires en cas de dépassement des seuils.

Pour les quatre facteurs :
Manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations et agents chimiques dangereux : pour que les salariés concernés puissent bénéficier d’un départ anticipé en retraite, il faudra que le lien soit fait entre une exposition pendant leur carrière professionnelle et une incapacité supérieure à 10 % constatée par la médecine du travail. Les modalités de constat de cette exposition ne sont pas encore définies et le seront probablement dans les semaines qui viennent. En tout état de cause, les entreprises auront tout intérêt à conserver les éléments d’exposition éventuelle.

Sur les dix facteurs, 5 sont potentiellement générateurs de TMS. En cas de TMS ayant abouti à une incapacité supérieure à 10 %, il faudra en déterminer la cause :
• Gestes répétitifs et températures ?
• Ou manutentions manuelles, postures et vibrations ?

Enfin, l’accent doit être mis de plus en plus sur la prévention, ce qui conforte DIDACTHEM dans ses choix. Notre équipe reste donc au service des entreprises dans l’accompagnement et la mise en place d’outils au service de l’amélioration des conditions de travail.
G2P évolue également dans ce sens.

Un nouveau référentiel homologué

Après plusieurs mois sur le terrain, les experts Didacthem ont construit un référentiel qui couvre l'ensemble des métiers de l'Aide à Domicile.

Voir nos clients Voir l'arrêté

Pénibilité au travail : le point par “Entreprise & Carrières”

Entreprise et Carrières fait le point sur les premières expériences en matière d'évaluation de la pénibilité au travail.

Pénibilité au travail : le point par “Entreprise & Carrières”

Dans son numéro du 18 avril, Entreprise et Carrières fait le point sur les premières expériences en matière d’évaluation de la pénibilité au travail. Cet article souligne l’importance d’un diagnostic précis ET d’un outil de gestion efficace.

Ainsi l’actualisation nécessaire des risques et expositions aux facteurs de risque sera simple et rapide et la traçabilité de la prévention mise en place beaucoup plus lisible, y compris en cas de non exposition.

L’article est disponible via ce lien: entreprises-et-carrieres_2017-04-18

Les nouvelles obligations de l’employeur pour prévenir la pénibilité au travail

En savoir plus

Prévenir la pénibilité

Tout employeur a l’obligation de mettre en place un compte personnel de prévention de la pénibilité pour ses employés dès lors qu’ils sont soumis à au moins un des facteurs de pénibilité. Ce compte permet d’acquérir des points pour chaque trimestre d’exposition afin de bénéficier de formation, de réduction de temps de travail ou d’une anticipation du départ à la retraite.

Les employeurs doivent donc déclarer à leur caisse de retraite les facteurs de pénibilité auxquels les salariés sont exposés.

Pénibilité au travail (C3P) : le rapport de Messieurs De Virville, Huot et Sirugue

Comment faire son diagnostic pénibilité

Résumé du rapport

Le rapport conjoint des deux missions gouvernementales sur la pénibilité au travail a été remis au Premier Ministre le 26 mai 2015.

Il présente un certain nombre de conclusions et fait des propositions dont les principales ont été reprises sous forme d’amendements, présentés en première lecture à l’assemblée nationale dans le cadre de la loi sur le dialogue social :

Les cotisations destinées à financer le compte personnel de prévention de la pénibilité deviendront modulables en fonction du coût du dispositif.
La fiche individuelle d’exposition que l’employeur devait transmettre au salarié et à la médecine du travail est supprimée. C’est une contrainte qui incombe désormais aux CARSAT.
L’obligation légale faite à l’employeur de déclarer l’exposition de ses salariés aux facteurs de pénibilité ne pourra pas entraîner sa mise en cause pour non-respect de ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail.
Les branches professionnelles se voient confier le soin d’apprécier l’exposition de manière plus collective grâce à des référentiels opposables, notamment pour faciliter la tâche des petites entreprises. Dans le rapport, le fruit de notre travail apparaît puisque notre approche de ces référentiels est décrite. Un exemple pour la branche du machinisme agricole qui regroupe les organisations DLR et SEDIMA est même joint en annexe.

Les entreprises n’auront pas l’obligation de se conformer à ces modes d’emploi si elles ne le souhaitent pas.

Ces amendements ont été examinés à l’assemblée nationale le 28 mai.

Ils sont inclus dans la loi sur le dialogue social votée le 2 juin.

Lire le rapport : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/liseuse/4295/master/index.htm

Pénibilité – Entreprise et Carrières – Didacthem

Pénibilité – Entreprise et Carrières – Didacthem

Pénibilité – Entreprise et Carrières – Didacthem

DIDACTHEM a apporté son avis d’expert dans ce dossier sur la pénibilité, très pointu, réalisé par Entreprise et Carrières.(Accès au dossier)

L’outil DIDACTHEM de pré diagnostic de la pénibilité

L’outil DIDACTHEM de pré diagnostic de la pénibilité

L’outil DIDACTHEM de pré diagnostic de la pénibilité

L’outil de pré diagnostic de DIDACTHEM vient d’être mis à jour avec les seuils définis par les décrets parus en octobre 2014.

Pour un point rapide sur votre situation au regard de la pénibilité cliquez sur ce lien :

La pénibilité et DIDACTHEM sur France 3

La pénibilité et DIDACTHEM sur France 3

La pénibilité et DIDACTHEM sur France 3

Dans le cadre d’un reportage sur la mise en place du compte pénibilité dans les entreprises France 3 a sollicité l’expertise de DIDACTHEM.

Pour visionner ce sujet cliquez sur le lien : DIDACTHEM sur France 3

Pénibilité : le processus est en place

Pénibilité : le processus est en place

Le 10 octobre 2014, les décrets concernant le processus d’évaluation de la pénibilité afin de mieux la prévenir ont été publiés au JO. Le système est maintenant en place pour un démarrage début 2015.

Remarque : Si la mise en œuvre du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité démarre progressivement sur 2015 puis 2016, l’évaluation de l’exposition des salariés doit se faire dès maintenant selon les nouveaux seuils.

C’est en effet une conséquence de la loi sur les retraites de 2010 qui, en modifiant le code du travail, impose aux employeurs de faire le diagnostic de l’exposition à la pénibilité. La loi de 2014 ne fait que modifier la méthode d’évaluation et de gestion de ce diagnostic et des fiches d’exposition qui en découlent pour les salariés concernés.

Pour obtenir les décrets publiés, cliquez sur les liens ci-dessous :

Décret sur la mise en œuvre des accords d’entreprise
Décret sur les seuils d’exposition
Décret sur la méthode de calcul du CPPP
Décret sur le financement du CPPP
Décret sur le lien DU et Pénibilité
Décret sur la gestion du CPPP

Compte Pénibilité dernière heure ! Les ministères du travail et des Affaires sociales communiquent

Compte Pénibilité dernière heure ! Les ministères du travail et des Affaires sociales communiquent

Le gouvernement a annoncé mardi les modalités retenues pour la création du compte pénibilité qui doit entrer en vigueur en 2015, une source gouvernementale précisant que les décrets devraient être publiés « courant juillet ».

 

Dans un communiqué commun, les ministres des Affaires sociales Marisol Touraine et du Travail François Rebsamen indiquent avoir retenu des « solutions simples et concrètes pour les salariés et les employeurs » pour ce compte, mesure emblématique de la réforme des retraites.

Le compte permettra aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité d’accumuler des points pendant leur carrière, ces points leur permettant ensuite de se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite.

 

Les deux ministres soulignent avoir repris les propositions du conseiller-maître à la Cour des comptes Michel de Virville, qui avait été mandaté pour établir le mode d’emploi du compte et avait rendu public ses conclusions le 10 juin.

 

Le compte repose ainsi sur des « seuils annuels associés à chacun des dix facteurs de risques définis dans le code du travail » (port de charges lourdes, bruit, travail de nuit, etc.) et « sur l’identification par l’employeur des salariés pour qui le seuil est dépassé ».

Il reprend les valeurs plancher d’expositions définies par M. de Virville .

L’exposition sera mesurée annuellement à travers un diagnostic de la pénibilité au poste de travail intégré au Document Unique. Les données d’exposition devant ensuite être saisies pour chaque salarié dans le logiciel utilisé pour les fiches de paie.

 

Le calcul de la cotisation se fera aussi à travers ce logiciel, précise le gouvernement avec « une cotisation de base très faible perçue à partir de 2017 » de 0,01% et une « cotisation spécifique pour les employeurs de salariés exposés, perçue à partir de début 2016 (pour 2015) » (0,1% les deux premières années puis 0,2% à compter de 2017 – doublée en cas de polyexposition).

Le gouvernement confirme, comme l’avait préconisé M. de Virville, qu’en cas de dépassement des seuils, le compte du salarié sera crédité de quatre points (huit en cas de polyexposition), le nombre total de points étant plafonné à 100.

 

Dix points permettront l’acquisition d’un trimestre de retraite supplémentaire ou une réduction du temps de travail d’un trimestre à mi-temps, les 20 premiers points étant réservés à la formation (sauf pour les salariés proches de la retraite).

Le gouvernement précise que les départs anticipés à la retraite se feront « dans la limite de huit trimestres » (deux ans).

Télécharger le Communiqué de presse du Ministère des Affaires sociales

 

 

D’après C-Banque du 24/06/2014