Experts IPRP

Les IPRP, Intervenants en Prévention des Risques Professionnels : représentent une compétence nouvelle, instaurée en 2004 et mise au service des entreprises, pour compléter celle des services de Santé au travail. C’est la DIRECCTE qui gère les inscriptions et les listes des IPRP. Ils interviennent dans les domaines technique et organisationnel pour améliorer les conditions de travail.

Règlementation IPRP

A lire

Règlementation IPRP

Didacthem a été, en 2010, l’un des rares organismes habilité IPRP dans les 3 domaines Médical (2010), Technique et Organisationnel (2005).

 

Personnes physiques ou morales, internes ou externes à l’entreprise, ils sont enregistrés par la DIRECCTE

 

Experts dans le domaine Médical et/ou Technique et/ou Organisationnel ils conseillent et travaillent avec le S.S.T. pour mener des actions de préventions : ergonomie, toxicologie, analyse des risques, management de la sécurité, organisation…

 

Habilité depuis 2005 dans les domaines Technique et Organisationnel Didacthem a été, en juillet 2010, un des rares organismes à avoir été habilité dans les trois domaines : Médical, Technique et Organisationnel. Nos clients, qui font appel à nous pour des missions d’analyse et d’expertise sur les postes de travail, répondent désormais de facto à leur obligation légale.

 

Faites appel à Didacthem pour :

  • Un accompagnement pour l’évaluation et la déclaration de l’exposition de vos salariés aux facteurs de pénibilité (lien vers la page)
  • L’évaluation de vos risques professionnels, la construction ou la mise à jour de votre document unique (lien vers la page)
  • Des interventions ponctuelles en fonction des besoins (analyse d’accidents de travail, étude avant achat d’un nouveau matériel, demande du CHSCT, …)
  • Des conseils en matière de santé sécurité en fonction de vos problématiques.

A lire

  • Documents généraux

    • DRT 2004/01 du 13/01/2004 : La mise en œuvre de la pluridisciplinarité.
    • Décret du 24 juin 2003 : Il détermine les conditions d’appel aux compétences des IPRP.
    • Décret du 24 décembre 2003 : sur l’habilitation et les critères d’habilitation des IPRP
  • La directive européenne

    Du 12 juin 1989 sur l’organisation de la sécurité et de la santé au travail. Elle s’impose aux pays ressortissants de la Communauté Européenne.

  • Les lois

    La loi française 91-1414 du 21 décembre 1991 modifie le code du travail :

    • Article L 230-2-I : obligation pour l’employeur d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs
    • Article L 230-2-II : mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels.
    • Article L 230-2-III : obligation de procéder à l’évaluation des risques.
      La loi de Modernisation sociale du 17 Janvier 2002 : modifiant l’article L.241-2 du Code du travail institue que « Afin d’assurer la mise en œuvre des compétences médicales, techniques et organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail » , les services de santé au travail font appel soit à des organismes publics tels que les CRAM, l’OPPBTP, les ARACT soit à des personnes appartenant au service de santé au travail ou à des organismes habilités. Cet appel aux compétences est désigné habituellement sous le terme de pluridisciplinarité.
  • Les décrets

    Du 5 novembre 2001 sur le document unique :

    Décret apportant des précisions au code du travail :

    • Article R-230-1 : un chapitre préliminaire introduit le principe de prévention et donne les modalités du document unique.
    • Article R-263-1-1 : fixe des sanctions pour le non-respect de l’évaluation et de son suivi (contravention de 5ème catégorie) et pour une récidive (Article 131-13 du code pénal).

    Du 24 juin 2003 détermine les conditions d’appel aux compétences des IPRP.
    Du 24 décembre 2003 : porte sur l’habilitation et les critères d’habilitation des IPRP.

  • Les circulaires

    Du 18 Avril 2002 précisant l’application du décret du 5 novembre 2001.
DRT 2004/01 du 13 janvier 2004 sur la mise en œuvre de la pluridisciplinarité.

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