Experts IPRP

Habilité IPRP, dans les domaines, Technique et organisationnel, vous pouvez faire confiance à Didacthem pour vos missions en santé et sécurité au travail.

Règlementation IPRP

A lire

Règlementation IPRP

Les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), participent aux actions de prévention, de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l’amélioration des conditions de travail lorsqu’une entreprise ne dispose pas de salarié compétent dans ce domaine.

 

Experts dans le domaine Médical et/ou Technique et/ou Organisationnel ils conseillent et travaillent avec le S.S.T. pour mener des actions de préventions : ergonomie, toxicologie, analyse des risques, management de la sécurité, organisation…

Didacthem est habilité IPRP dans les compétences techniques et organisationnelles en matière de santé et de sécurité au travail.

 

Faites appel à Didacthem pour :

  • Des audits et diagnostic (plus de détails)
  • Un accompagnement dans la mise en place de votre politique de prévention (plus de détails)
  • Des interventions dans le domaine de la santé sécurité au travail et de la prévention des risques (analyse d’accidents de travail, étude avant achat d’un nouveau matériel, demande du CSE…) (plus de détails)
  • Des conseils en matière de santé et sécurité au travail (plus de détails)

A lire

  • Documents généraux

    • DRT 2004/01 du 13/01/2004 : La mise en œuvre de la pluridisciplinarité.
    • Décret du 24 juin 2003 : Il détermine les conditions d’appel aux compétences des IPRP.
    • Décret du 24 décembre 2003 : sur l’habilitation et les critères d’habilitation des IPRP
  • La directive européenne

    Du 12 juin 1989 sur l’organisation de la sécurité et de la santé au travail. Elle s’impose aux pays ressortissants de la Communauté Européenne.

  • Les lois

    La loi française 91-1414 du 21 décembre 1991 modifie le code du travail :

    • Article L 230-2-I : obligation pour l’employeur d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs
    • Article L 230-2-II : mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels.
    • Article L 230-2-III : obligation de procéder à l’évaluation des risques.
      La loi de Modernisation sociale du 17 Janvier 2002 : modifiant l’article L.241-2 du Code du travail institue que « Afin d’assurer la mise en œuvre des compétences médicales, techniques et organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail » , les services de santé au travail font appel soit à des organismes publics tels que les CRAM, l’OPPBTP, les ARACT soit à des personnes appartenant au service de santé au travail ou à des organismes habilités. Cet appel aux compétences est désigné habituellement sous le terme de pluridisciplinarité.
  • Les décrets

    Du 5 novembre 2001 sur le document unique :

    Décret apportant des précisions au code du travail :

    • Article R-230-1 : un chapitre préliminaire introduit le principe de prévention et donne les modalités du document unique.
    • Article R-263-1-1 : fixe des sanctions pour le non-respect de l’évaluation et de son suivi (contravention de 5ème catégorie) et pour une récidive (Article 131-13 du code pénal).

    Du 24 juin 2003 détermine les conditions d’appel aux compétences des IPRP.
    Du 24 décembre 2003 : porte sur l’habilitation et les critères d’habilitation des IPRP.

  • Les circulaires

    Du 18 Avril 2002 précisant l’application du décret du 5 novembre 2001.
DRT 2004/01 du 13 janvier 2004 sur la mise en œuvre de la pluridisciplinarité.

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