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9ème Semaine Nationale de la Santé Auditive

1 000 surdités professionnelles sont enregistrées chaque année à la suite d’expositions sonores ototoxiques.

1 000 surdités professionnelles sont enregistrées chaque année à la suite d’expositions sonores ototoxiques.

La sinistralité est naturellement la plus élevée dans les secteurs dits exposés au bruit (au-delà de 80 dB).

 

Dans les secteurs où le bruit n’est pas considéré comme facteur de risque de surdités professionnelles, L’Institut National de Recherche en Santé (INRS) a mis en exergue le principe universel de la fatigue auditive générée par le stress acoustique exercé par le bruit et l’omniprésence des expositions sonores sur l’ensemble de la journée. Il touche toute la population active en poste de travail. Ce phénomène pourrait participer aux pertes de concentration au travail, au sentiment de lassitude de fin de journée et participer aux effets dits extra-auditifs du bruit : stress, irritabilité, nervosité, fatigue générale.

 

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) préconise de travailler dans des environnements sonores de 45 dB.

 

Selon l’étude réalisée par l’Ifop pour l’association Journée Nationale de l’audition menée auprès d’un échantillon de 1005 personnes, représentatif de la population française active occupée âgée de 18 ans et plus, 6 actifs occupés sur 10 se disent gênés par le bruit sur leur lieu de travail.

Les secteurs d’activité les plus touchés sont le BTP (83%), l’agriculture et l’industrie (72%), l’administration (62%) et les services (58%).

Les individus les plus gênés par le bruit travaillent en open space avec un poste de travail attitré (74%) et en atelier, chantiers et chaînes de production (71%).

 

73% des actifs occupés subissent au moins une répercussion sur leur santé en raison du bruit, et 49% une répercussion auditive. Les répercussions sur le quotidien se traduisent en termes de fatigue, lassitude et irritabilité (84%) et stress (80%). La gêne auditive (diminution momentanée de compréhension de la parole) est essentiellement ressentie sur les chantiers de BT et de construction (70%).

 

En réaction aux nuisances sonores sur le lieu de travail 48% demandent un équipement de protection individuelle contre le bruit (casque, bouchons d’oreilles…).

 

Selon les personnes interrogées, les solutions proposées ou mises en place par l’employeur pour réduire le bruit et les nuisances sonores sur le lieu de travail sont pour 31 % la mise à disposition de protecteurs individuels contre le bruit, la mise à disposition de casques de communication spécifiques (28%), la création d’espaces pour s’isoler du bruit ou le réaménagement des espaces existants (solutions acoustiques, modification des matériels, disposition des postes de travail…) pour 23%. Des sessions d’information et de sensibilisation pour modifier les comportements collectifs (21%).

 

Les principaux freins identifiés à la prévention auditive dans l’entreprise sont le manque de connaissances et d’informations sur les impacts du bruit sur la santé en général, une communication interne insuffisante, l’absence de mise en place d’actions de prévention et d’évaluation de ces actions et, bien sûr, la nature même de l’activité de l’entreprise (environnement de travail bruyant).

 

Du côté des travailleurs, il reste nécessaire de poursuivre les actions visant à convaincre du port effectif et continu des protections individuelles contre le bruit.

Du côté des employeurs, la démarche de prévention doit se renforcer avec en première intention la réduction des émissions sonores à la source en application des principes généraux de prévention, et l’individualisation de la protection individuelle contre le bruit.

Le lien vers l’étude IFOP ici

Pénibilité : une avancée majeure grâce au FIPU

Un fonds pour financer la prévention des facteurs de pénibilité "ergonomiques" (Port de Charges, Postures contraignantes, vibrations)

Demander une analyse ergonomique de mes postes de travail

Pénibilité : une avancée majeure grâce au FIPU

Les facteurs de pénibilité (ou d’usure professionnelle) dits « ergonomiques », (le port de charges, les postures contraignantes et les vibrations), après avoir été supprimés de la liste dans le cadre du C2P sont revenus sur le devant de la scène puisqu’un fonds dédié (le FIPU) a été mis en place pour financer la prévention de l’exposition à ces risques spécifiques.

 

Cette mesure est particulièrement importante car ces 3 facteurs ont un impact certain sur les Troubles Musculo-Squelettiques.

 

Lorsque l’on sait que 87 % des déclarations de nouvelles maladies professionnelles sont des TMS, on ne peut que se féliciter de la mise en place de ce fonds qui pourra concerner des analyses ergonomiques de postes de travail, des optimisations organisationnelles ou techniques, des formations.

 

En bref tout ce qui pourra contribuer à la diminution de l’exposition des salariés à des contraintes physiques lors de l’exercice de leur activité.

 

A compter du 18 mars 2024, toutes les entreprises relevant du régime général, ainsi que les travailleurs indépendants cotisant à l’assurance volontaire, peuvent faire des demandes de subvention.

 

Cliquez ici pour en savoir plus

 

Didacthem a développé une proposition spécifique liée à l’analyse ergonomique de postes de travail, contactez-nous .

Gestion des addictions : un sujet complexe

Profitons de l'été pour se pencher sur des sujets qui peuvent paraître de l'ordre du privé mais qui poyrtant ont un impact énorme sur l'entreprise : les addictions. Aujourd’hui, le risque d’addiction est tabou en entreprise.
Le sujet est pourtant primordial, mais d'une extrême complexité car il mêle tout à la fois : les conditions parfois d’exercice difficile d’un métier (physiquement et/ou psychologiquement), les enjeux d’organisation, de relations au sein du collectif ou dans de travail, et également les sujets personnels des salariés.

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Le traitement du risque d'addiction en entreprise

 

Tous les métiers sont concernés par la consommation de substances psychoactives, mais certains secteurs sont plus exposés que d’autres, notamment les métiers des arts et spectacles, l’hébergement et la restauration, l’agriculture, le transport, la construction ainsi que les métiers en relation avec le public (MIDELCA). L’environnement de travail peut protéger ou au contraire fragiliser, face au risque d’addiction. 1/3 des fumeurs réguliers, 9% des consommateurs d’alcool, 13% des consommateurs de cannabis déclarent avoir augmenté leurs consommations à cause de problèmes liés à leurs situations professionnelles au cours des 12 derniers mois (Baromètre santé 2010 – INPES). Certains facteurs de risques sont liés au travail :

  • Les risques psychosociaux, les conditions de travail pénibles et le stress au travail favorisent la consommation de substances psychoactives, pour « tenir » physiquement et psychiquement.
  • La recherche de la performance, l’obligation de répondre aux exigences de productivité et/ou un climat de compétition entre les salariés peuvent pousser certains professionnels à se « doper » ou à tomber dans une addiction au travail ( « workaholisme »). Celle-ci peut être renforcée par l’utilisation d’outils numériques qui brouillent les frontières entre temps privé et temps professionnel 37% des actifs utilisent des outils numériques professionnels en dehors du temps de travail (Observatoire français des drogues et des tendances addictives, 2019) ).
  • L’accessibilité des substances (tabac, alcool et médicaments notamment) sur le lieu du travail incite à consommer et doit donc être prise en compte pour prévenir les risques collectifs pour la santé des salariés.
  • Certaines cultures d’entreprises favorisent les consommations d’alcool, organisées ou non par l’employeur pour « récompenser » les salariés (pots internes, signatures de contrats…), de même des rituels d’intégration ou de socialisation entre collègues constituent des incitations à consommer (apéros entre collègues, afterworks…).

De plus en plus d’entreprises prennent conscience que les conduites addictives ne sont pas qu’un problème de l’ordre de la vie privée mais concernent également la vie des entreprises tant du point de vue de la sécurité des personnes et de leur entourage que du point de vue du management des collaborateurs. 85 % des dirigeants d’entreprises affirment être préoccupés par les questions de toxicomanies et leurs impacts au travail (Enquête BVA – MILDECA/SIG 2014, Note d’analyse OFDT, 2015).

Lancé par la MILDECA en octobre 2021, ESPER -les Entreprises et les Services Publics s’Engagent Résolument- constitue une démarche d’engagement des employeurs pour briser le tabou des addictions et améliorer la santé et le bien-être au travail. Le dispositif ESPER a pour but de faire de la prévention des conduites addictives en milieu professionnel un enjeu essentiel de la santé, de la qualité de vie au travail et de la responsabilité sociale de tout employeur mais aussi un outil de management en faveur du dialogue social et de la performance.

Retrouvez nos programmes de formations sur notre site ou contacter nous pour des formations sur mesure

Les substances chimiques cancerogènes

Alors que la Commission Européenne a renouvelé l’autorisation du Glyphosate, classé depuis 2015 comme cancérogène probable par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), nous mettons aujourd'hui en lumière l'exposition aux substances chimiques cancérogènes des travailleurs.

Sensibilisation à l'exposition des travailleurs aux substances chimiques cancérogènes dans le milieu professionnel

Une récente étude de la DARES (Focus N°34, juin 2023) a révélé des chiffres alarmants. En moyenne en 2017, 11 % des salariés, soit 2,7 millions de personnes, sont exposés à au moins un produit chimique cancérogène. Les 5 produits chimiques cancérogènes auxquels les salariés sont les plus exposés en 2017 sont :

  • les gaz d’échappement diesel
  • les fumées de soudage
  • les huiles minérales
  • les poussières de bois
  • la silice cristalline.

 

Les ouvriers représentent plus des deux tiers des salariés exposés à au moins un agent cancérogène chimique. Les secteurs les plus touchés sont la construction où 36 % des salariés sont exposés l’industrie (18 %), l’agriculture (12 %) et le secteur tertiaire (8 %) sont également concernés.

 

De plus, les établissements de petite taille semblent être plus vulnérables à ces expositions potentiellement dangereuses. Dans 56 % des situations d’exposition qui concernent des établissements de moins de 10 salariés, il n’y a pas de protection collective mise à disposition.

 

La prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) relève du Code du travail (articles R. 4412-59 à R. 4412-93) et s’inscrit dans la prévention du risque chimique.

 

L’exposition à au moins un produit chimique concerne 32 % de l’ensemble des salariés suivis par les médecins du travail et de prévention en France. Ces chiffres nous rappellent l’importance de prendre des mesures pour protéger la santé des salariés.

 

En tant que membres engagés de la communauté professionnelle, il est de notre devoir de mettre en œuvre des politiques de prévention et des pratiques qui garantissent la santé et le bien-être de nos collègues. Assurons-nous que nos entreprises fournissent un environnement de travail sûr en évaluant régulièrement les risques liés à l’exposition aux substances chimiques et en prenant les mesures nécessaires pour prioritairement les supprimer sinon les minimiser.

 

Soyons solidaires dans nos efforts pour créer des milieux de travail sains, où chaque salarié peut exercer ses fonctions sans compromettre sa santé. Partagez ces informations vitales avec vos réseaux pour contribuer à une prise de conscience accrue.

 

Ensemble pour un avenir professionnel plus sûr et plus sain !

Focus sur le Papripact

Comment s'y retrouver entre les différentes obligations réglementaires liées à la prévention des risques professionnels ? Les employeurs doivent produire tellement de documents qu'on s'y perd un peu parfois : DUERP, le bilan social, la déclaration DSN, la déclaration des Accidents... le Papripact est encore un terme obscur qui sous-tend une obligation à laquelle ils doivent répondre. Didacthem vous aide à vous y retrouver.

le Papripact, un outil social

Pourquoi produire ce document ?

Ce que dit la loi travail (loi n°2021-1018 du 2 août 2021 “pour renforcer la prévention en santé au travail”, entrée en vigueur le 31/03/2022 :

  • Pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés, le PAPRIPACT ou Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail doit être produit :
  1. Il fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de son coût.
  2. Il identifie les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées ;
  3. Et comprend un calendrier de mise en œuvre.
  • Pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés est consignée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et ses mises à jour.

 

  • Toutefois, chez DIDACTHEM, nous conseillons pour assurer un meilleur pilotage de la prévention, qu’un programme de prévention soit établi comme dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Le PAPRIPACT constitue un des 3 éléments de la démarche d’amélioration continue de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise avec le DUERP et le Rapport annuel en hygiène, santé, sécurité et conditions de travail.

Chez DIDACTHEM nous sommes persuadés depuis longtemps que la prévention des risques professionnels doit cesser d’être considérée comme une obligation règlementaire supplémentaire parmi une multitude de procédures administratives à prendre en compte pour les employeurs, pour devenir un réflexe qui, mise en place au quotidien, améliore le bien être des salariés au travail et également les performances économiques de l’entreprise.

Notre outil de réalisation du DUERP, G2P, qui préfigure ainsi déjà une grande partie de ce document, va donc être amélioré pour produire l’ensemble des documents obligatoires, en gardant cette idée de mutualisation de vos actions et réflexions, afin de réduire la quantité de temps passé à produire vos documents, mais aussi d’augmenter la qualité du temps passé à faire de la prévention !

Journée mondiale de la santé et la sécurité au travail : faites de la prévention votre priorité

Le 28 avril est la journée mondiale de la santé et de la sécurité au Travail. Cette journée est une occasion de rappeler l’importance de la sécurité et de la santé des travailleurs. Elle met également en lumière les efforts déployés pour améliorer les pratiques en matière de sécurité et de santé au travail. Didacthem profite de cette journée pour encourager tous les employeurs à mettre l'accent sur la prévention.

Améliorez votre politique de sécurité et de santé au travail avec notre application de diagnostic gratuit

La Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, qui a lieu chaque année le 28 avril, est une initiative de l’Organisation International du Travail. Une occasion de rappeler l’importance de la sécurité et de la santé des travailleurs. Elle met également en lumière les efforts déployés pour améliorer les pratiques en matière de sécurité et de santé au travail : aménagement des espaces de travail, dispositifs de protection et de prévention, approche individualisée. Cette année, elle porte sur le thème particulièrement important d’un environnement de travail sûr et sain en tant que principe et droit fondamentaux au travail.

 

Comment s’assurer que les bonnes pratiques sont mises en place dans son entreprise?  Il est parfois difficile de savoir si l’on est en conformité avec les réglementations en vigueur, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.

 

C’est pourquoi nous sommes heureux de vous présenter notre application de diagnostic de politique de prévention gratuite, qui vous permettra de savoir en quelques clics si vous êtes en conformité avec les règles de sécurité et de santé au travail.

 

Grâce à cette application, vous pourrez évaluer votre politique de prévention actuelle et identifier les domaines où vous pourriez améliorer vos pratiques en matière de sécurité et de santé au travail. Vous recevrez un rapport détaillé qui vous indiquera où vous êtes conformes et où vous pouvez améliorer votre politique. L’application vous propose aussi quelques recommandations en matière d’axes de prévention et d’action précises.

 

Enfin, il est important de rappeler que le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil essentiel (et obligatoire) pour toute entreprise souhaitant mettre en place une politique de prévention efficace. Le DUERP permet d’identifier les risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés et de prendre les mesures nécessaires pour les prévenir. En utilisant notre application, vous pourrez également vérifier si votre DUERP est à jour et si vous êtes en conformité avec les réglementations en vigueur.

 

En conclusion, la sécurité et la santé au travail sont des enjeux importants pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Nous espérons que notre application vous aidera à améliorer vos pratiques en la matière et à garantir le bien-être de vos collaborateurs. N’hésitez pas à la partager avec d’autres entreprises.

 

Ensemble, faisons de la sécurité et de la santé au travail une priorité absolue.

 

Lien vers l’application en cliquant ici

Pour plus d’informations : le site de l’OIT

 

Résultats de l’enquête “situation des aidants en activité professionnelle”

Le département de la Corrèze, est à l’origine d’une initiative fort intéressante.

Didacthem se plonge dans le sujet des aidants

Didacthem se plonge dans le sujet des aidants

Une enquête, confiée à DIDACTHEM, a été menée auprès d’un panel d’entreprises du département. L’objectif vise à faciliter la situation des aidants tout en contribuant à améliorer la performance des entreprises corréziennes dans lesquelles ils travaillent.

Cette enquête s’est déroulée, entre septembre et décembre 2021, sous l’égide de France Alzheimer Corrèze et de l’Adapei de la Corrèze grâce aux travaux d’un comité de pilotage composé de représentants du Conseil départemental, de la CCI de la Corrèze, du MEDEF, de la CPME, de toutes les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, SOLIDAIRES), de l’AIST19 et de l’ARACT du Limousin.

Deux questionnaires ont été proposés : l’un à destination des employeurs, l’autre à destination des salariés.

Les résultats seront présentés le 22 mars 2022 lors d’une réunion plénière.

Nous en communiquerons les principaux enseignements et assurons d’ores et déjà les organisateurs de cette initiative, que DIDACTHEM continuera d’être à leurs côtés dans les suites qui seront données.

Prévention en santé au travail : une règlementation renforcée

Dans la soirée du mercredi 17 février, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail ». Défendu par les rapporteuses LRM Carole Grandjean et Charlotte Parmentier-Lecocq, le texte a été approuvé par 104 voix contre 12.

Le texte de loi reprend les termes de l’ANI signé par les partenaires sociaux le 9 décembre 2020.

Découvrir l'outil G2P, qui répond à de nombreuses obligations du texte

Que dit l'Accord National Interprofessionnel ? (ANI)

L’accord pose comme postulat de base la prévention primaire qu’il faut absolument privilégier.

Les idées force :

  1. Sollicitation des Branches professionnelles pour :- Aider les entreprises à réaliser un DUER numérisé et assurant la traçabilité collective des expositions des salariés.
    – Mettre à disposition des données sectorielles qui éclairent les enjeux d’anticipation des risques professionnels.
    – Mettre en place une commission paritaire dédiée à la santé et à la sécurité au travail.
    – Promouvoir la qualité de vie au travail en articulation avec la santé au travail.
  2. Prévention de la désinsertion professionnelle (qui commence par l’analyse de l’exposition aux risques professionnels).
  3. Mise en place d’un passeport prévention recensant les formations dispensées au salarié sur le sujet de la santé et de la sécurité au travail.
  4. Modernisation des services de santé au travail qui deviennent des SPSTI : Services de Prévention et de Santé au Travail, avec une fonction de prévention renforcée.

 

téléchargez ici l’accord (ANI) santé au travail du 9 decembre 2020

Actualité Santé au travail

Les partenaires sociaux planchent sur la prévention !! Le 3 septembre 2020, les partenaires sociaux ont repris le chemin de la négociation relative à l’amélioration de la santé au travail débutée avant l’été. Ils ont échangé pour la deuxième fois sur le thème de la prévention.

La prévention au coeur des reflexions des partenaires sociaux, le rôle des branches mis en avant.

La prévention au coeur des reflexions des partenaires sociaux, le rôle des branches mis en avant.

C’est le premier objectif du gouvernement, qui a envoyé mi-juin sa lettre de cadrage aux partenaires sociaux (PSI n° 1222) : renforcer la prévention primaire au sein des entreprises. « Une politique de prévention est plus efficace et moins coûteuse qu’une politique de réparation », rappelle FO.

Mais ce ne peut être seulement un totem, il faut viser sa « plus forte opérationnalité », avec « des enjeux de visibilité, lisibilité et accompagnement », déclare Diane Deperrois, chef de file du Medef qui pilote la négociation.

Quel est le périmètre des risques professionnels concernés ? « La prévention doit intégrer toutes les dimensions du travail et ne peut être abordée de manière limitative », répond la CGT. Celle du risque chimique est inscrite dans la lettre de cadrage gouvernementale, celle des troubles musculo-squelettiques est bien connue. Mais la CFE-CGC insiste beaucoup sur la prise en compte des risques psychosociaux et la CFDT sur les risques émergents (nanotechnologique, environnemental, biologique, etc.). Toutes les parties s’accordent sur la réaffirmation du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) comme levier essentiel. À condition qu’il soit opérationnel et numérisé, pour le Medef, et ancré dans le dialogue social, estiment les syndicats. Pour la CFTC, pourquoi ne pas cadrer le Duerp par un référentiel de branche ? En tout cas, la nécessité d’accroître le rôle des branches professionnelles semble faire recette. Enfin, le patronat a sorti de son chapeau l’idée d’un « passeport prévention », pour assurer la portabilité des formations suivies sur le sujet par des salariés très mobiles (apprentis, intérimaires, chômeurs, etc.). Attention à ne pas en faire un outil de discrimination par les employeurs, ont prévenu les syndicats. Les partenaires sociaux, qui doivent rendre leur copie avant la fin de l’année pour avoir une chance de voir leurs revendications reprises dans la proposition de loi de Charlotte Lecocq, députée (LREM, Nord), vont-ils réussir à aboutir, après l’échec au Coct en 2019 (PSI n° 1178) ? La séance du 3 septembre – simple tour de table en visioconférence – en a frustré plus d’un. Il semble que le patronat tarde à abattre toutes ses cartes. Mais il n’a échappé à aucun qu’il souhaiterait alléger la responsabilité pénale de l’employeur (PSI n° 1228/1229). Suite au prochain épisode, le 22 septembre, où il sera question, selon le Medef, du « comment » on met en œuvre la prévention – autrement dit, de l’offre de services en la matière.

A suivre …

Crise sanitaire liée au Covid 19 et santé au travail, comment concilier les deux ?

L'évolution rapide de l'épidémie liée au virus COVID 19 modifie l'exposition aux risques et les conditions de travail des salariés encore en activité. Cette situation engendre de nombreuses questions concernant la prise en compte de la santé au travail.

Contacter Didacthem pour une évaluation du risque Covid-19

Quelques questions essentiels pour les employeurs qui ont des salariés en activité

Quelques questions essentiels pour les employeurs qui ont des salariés en activité

Que dois-je faire pour assurer la sécurité et la santé de mon personnel ?

Le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel. A ce titre, il doit procéder à une évaluation du risque professionnel. Cette évaluation doit être renouvelée en raison de l’épidémie pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail par des mesures telles que des actions de prévention, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics.

L’employeur doit veiller à leur adaptation constante pour tenir compte du changement des circonstances.

Pourquoi et comment puis-je actualiser le document unique d’évaluation des risques ?

L’actualisation du document unique d’évaluation des risques nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus COVID-19. Elle permet de prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates dont, par exemple, la mise en sécurité des installations en mode dégradé si nécessaire.

Certaines situations spécifiques doivent faire l’objet d’une attention particulière lors de l’actualisation de l’évaluation des risques.
A cet égard l’actualisation de l’évaluation des risques visera particulièrement à identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du coronavirus COVID-19 peuvent se trouver réunies. On considère de ce point de vue qu’un contact étroit avec une personne contaminée est nécessaire pour transmettre la maladie : même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux, d’un éternuement ou discussion de plus de 15 minutes en l’absence de mesures de protection. Un des vecteurs privilégiés de la transmission du virus est le contact des mains non lavées. La combinaison de ces critères permettra d’identifier le risque et les mesures de prévention à mettre en œuvre.

Les risques nouveaux générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail…) et ceux liés à l’exposition au virus impliquent d’actualiser le document unique d’évaluation des risques.

Quelles sont les règles générales relatives à l’exercice du droit de retrait ?

Le droit de retrait permet au salarié ou à l’agent public de quitter son poste de travail ou de refuser de s’y installer sans l’accord de son employeur.

Il peut s’exercer à deux conditions :

  • si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ;
  • ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.

Un danger est « grave » s’il représente une menace pour la vie ou la santé du travailleur (une maladie ou un accident grave voire mortel). Il est « imminent » si le risque peut survenir immédiatement ou dans un délai proche. C’est au salarié d’apprécier au regard de ses compétences, de ses connaissances et de son expérience si la situation présente pour lui un danger « grave » et « imminent » pour sa vie ou sa santé. Il n’a pas à prouver qu’il y a bien un danger, mais doit se sentir potentiellement menacé par un risque de blessure, d’accident ou de maladie. Le danger peut être individuel ou collectif. Il peut interrompre ses activités, tant que l’employeur n’a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.

Quelques exemples : matériel non conforme, locaux non chauffés, absence d’équipements de protection collective ou individuelle, risque d’agression, sont autant de situations susceptibles de justifier le droit de retrait.

Dans le contexte du coronavirus, si l’employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement, les conditions d’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux. En principe, le travailleur n’a pas alors un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
Si ces recommandations ne sont pas suivies par l’employeur, alors le travailleur peut exercer son droit de retrait jusqu’à ce que celles-ci soient mises en œuvre.

N’hésitez pas à consulter régulièrement le site du ministère du travail pour plus de détails : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries