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Quelle est l’actualité du compte Pénibilité

Le Ministère du travail a annoncé une modification du dispositif actuellement en vigueur sur la pénibilité : Six facteurs resteraient inchangés et quatre changeraient de dispositif. Didacthem vous en dit plus.

Le compte Pénibilité évolue

Le Ministère du travail a annoncé une modification du dispositif actuellement en vigueur sur la pénibilité : Six facteurs resteraient inchangés et quatre changeraient de dispositif.

Pour ce qui concerne les six facteurs :
Travail de nuit ou en équipes successives alternantes, travail répétitif ou en milieu hyperbare, bruit et températures extrêmes, le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité reste inchangé même s’il est prévu qu’il change de nom. Les entreprises auront toujours l’obligation de mesurer l’exposition de leurs salariés à ces six facteurs et de fournir aux CARSAT les éléments nécessaires en cas de dépassement des seuils.

Pour les quatre facteurs :
Manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations et agents chimiques dangereux : pour que les salariés concernés puissent bénéficier d’un départ anticipé en retraite, il faudra que le lien soit fait entre une exposition pendant leur carrière professionnelle et une incapacité supérieure à 10 % constatée par la médecine du travail. Les modalités de constat de cette exposition ne sont pas encore définies et le seront probablement dans les semaines qui viennent. En tout état de cause, les entreprises auront tout intérêt à conserver les éléments d’exposition éventuelle.

Sur les dix facteurs, 5 sont potentiellement générateurs de TMS. En cas de TMS ayant abouti à une incapacité supérieure à 10 %, il faudra en déterminer la cause :
• Gestes répétitifs et températures ?
• Ou manutentions manuelles, postures et vibrations ?

Enfin, l’accent doit être mis de plus en plus sur la prévention, ce qui conforte DIDACTHEM dans ses choix. Notre équipe reste donc au service des entreprises dans l’accompagnement et la mise en place d’outils au service de l’amélioration des conditions de travail.
G2P évolue également dans ce sens.

Un nouveau référentiel homologué

Après plusieurs mois sur le terrain, les experts Didacthem ont construit un référentiel qui couvre l'ensemble des métiers de l'Aide à Domicile.

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Loi Retraites 2014, Prévention et Compte Pénibilité

Loi Retraites 2014, Prévention et Compte Pénibilité

La nouvelle loi de réforme des retraites a été votée en décembre 2013 et enregistrée le 20 janvier 2014.

Ses décrets d’application ont été publiés le 9 octobre 2014.

Elle comprend la mise en œuvre pour janvier 2015 de la notion de Compte Pénibilité.

 

Dès septembre et novembre 2013, les magazine Entreprise et Carrières puis Liaisons sociales ont réalisé des dossiers détaillés sur la pénibilité et la prévention. Ces articles donnent un éclairage tout à fait intéressant sur cette nouvelle loi qui n’a quasiment pas évolué dans son contenu depuis ces différentes dates.

L’enjeu pour les entreprises est de première importance, tant sur le plan humain que sur le plan économique.

Cliquez sur ce lien pour accéder au Dossier Prévention et pénibilité de Liaisons Sociales et à l’article de Entreprise et Carrières.

L’outil DIDACTHEM de pré diagnostic de la pénibilité

L’outil DIDACTHEM de pré diagnostic de la pénibilité

L’outil DIDACTHEM de pré diagnostic de la pénibilité

L’outil de pré diagnostic de DIDACTHEM vient d’être mis à jour avec les seuils définis par les décrets parus en octobre 2014.

Pour un point rapide sur votre situation au regard de la pénibilité cliquez sur ce lien :

Pénibilité : le processus est en place

Pénibilité : le processus est en place

Le 10 octobre 2014, les décrets concernant le processus d’évaluation de la pénibilité afin de mieux la prévenir ont été publiés au JO. Le système est maintenant en place pour un démarrage début 2015.

Remarque : Si la mise en œuvre du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité démarre progressivement sur 2015 puis 2016, l’évaluation de l’exposition des salariés doit se faire dès maintenant selon les nouveaux seuils.

C’est en effet une conséquence de la loi sur les retraites de 2010 qui, en modifiant le code du travail, impose aux employeurs de faire le diagnostic de l’exposition à la pénibilité. La loi de 2014 ne fait que modifier la méthode d’évaluation et de gestion de ce diagnostic et des fiches d’exposition qui en découlent pour les salariés concernés.

Pour obtenir les décrets publiés, cliquez sur les liens ci-dessous :

Décret sur la mise en œuvre des accords d’entreprise
Décret sur les seuils d’exposition
Décret sur la méthode de calcul du CPPP
Décret sur le financement du CPPP
Décret sur le lien DU et Pénibilité
Décret sur la gestion du CPPP

Prévention de la pénibilité au travail : les textes sur la fiche de prévention de la pénibilité

Prévention de la pénibilité au travail : les textes sur la fiche de prévention de la pénibilité

Prévention de la pénibilité au travail : les textes sur la fiche de prévention de la pénibilité

Les décrets sur le contenu et la mise en place de la fiche de prévention de la pénibilité au travail sont parus au JO du 31 janvier 2012.

Un arrêté précise le format exact de la fiche de prévention de la pénibilité qui doit être réalisée.

Cette fiche devient obligatoire à partir du 31 janvier 2012 date de la parution des décrets et des sanctions sont prévues en cas de non respect de la réglementation.

Pour accéder à ces textes, cliquez sur les liens ci-dessous :

 

Décret 2012-134 – 30 janvier 2012 modifiant article CT 4412-110 Principes des Fiches pénibilité

Décret 2012-136 – 30 janvier 2012 créant articles CT 4121-6 à 9 Mise en place Fiches pénibilité

Arrêté 30-janvier-2012 Modèle de fiche