L’évaluation des risques professionnels

L’évaluation des risques professionnels (EVRP) est l’étape initiatrice de toute démarche de prévention.

Cadre réglementaire

Les risques principaux

Cadre réglementaire

L’article L.4121-1 du Code du travail définit que l’employeur a une obligation générale de sécurité vis-à-vis de ses salariés, il doit mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éviter toute atteinte à leur santé physique et mentale. A cette fin, il doit se baser sur les principes généraux de prévention suivants :

  • Éviter les risques, c’est supprimer le danger ou l’exposition au danger.
  • Évaluer les risques, c’est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.
  • Combattre les risques à la source, c’est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
  • Adapter le travail à l’Homme, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.
  • Tenir compte de l’évolution de la technique, c’est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant moins de dangers.
  • Planifier la prévention en intégrant dans un ensemble cohérent : la technique, l’organisation, les conditions de travail, les relations sociales et l’environnement.
  • Donner la priorité aux mesures de protection collective et n’utiliser les équipements de protection individuelle qu’en complément des protections collectives si celles-ci se révèlent insuffisantes.
  • Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.

 

Le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUER)
L’évaluation des risques professionnels constitue une obligation à la charge de l’employeur afin d’engager des actions de prévention.
Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 précise que « l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il doit procéder ».
La forme du Document Unique est libre, il doit néanmoins répondre à trois exigences :

  • Cohérence : en regroupant, sur un seul support, les données issues de l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs.
  • Commodité : afin de réunir sur un même document les résultats des différentes analyses des risques réalisées sous la responsabilité de l’employeur ; ce qui facilite le suivi de la démarche de prévention des risques en entreprise.
  • Traçabilité : la notion de ” transcription ” signifie qu’un report systématique des résultats de l’évaluation des risques doit être effectué ; ainsi, l’ensemble des éléments analysés figure sur un support.

Les risques principaux

  • Risques psychosociaux (RPS)

    Les risques psychosociaux sont définis comme un risque pour la santé physique et mentale des travailleurs.

    Ils peuvent prendre différentes formes : stress, violences internes ou externes. L’exposition à des situations de travail où sont présents ces risques, peut avoir des conséquences non seulement sur la santé des salariés mais également sur le fonctionnement de l’entreprise en raison de l’absentéisme et du turnover qu’elle entraine.

    Leurs causes sont à rechercher à la fois dans les conditions d’emploi, les facteurs liés à l’organisation du travail et aux relations de travail.

    Pour atténuer ces risques, il est essentiel de mettre en place des mesures de prévention et d’accompagnement.

  • Risque routier

    Le risque routier professionnel est un risque professionnel majeur : chaque année, les accidents routiers professionnels (accidents de trajet domicile-travail et accidents de mission confondus) sont la deuxième cause de mortalité au travail en France.

    39% des décès sur un trajet domicile-travail et 30% en mission concernent des salariés ayant moins d’un an dans l’entreprise. Ces chiffres mettent en avant l’importance de sensibiliser les salariés au risque routier dès l’embauche.

    Conduire dans le cadre professionnel expose les salariés à des risques que l’employeur doit prendre en compte à travers une approche globale et multidisciplinaire, qui combine l’éducation, la prévention, la technologie et l’organisation, pour réduire les accidents et les blessures sur les routes.

    Le risque routier professionnel est ainsi identifié comme un des risques prioritaires du quatrième Plan santé au travail 2021-2025 et comme une priorité de la politique de la sécurité routière.

  • Risques liés aux activités physiques

    L’activité physique mobilise l’appareil locomoteur pour se déplacer, transporter, soulever, bouger, tirer-pousser ou actionner.

    L’activité physique au travail peut être la cause de douleurs, de fatigue, de maladies, d’accidents de type traumatique, d’atteintes de l’appareil locomoteur qui peuvent être, dans les cas les plus graves, cause de handicaps et de difficultés à se maintenir dans l’emploi (inaptitude, arrêt).

    Les atteintes de l’appareil locomoteur (TMS des membres et du tronc, lombalgies) résultent de l’exposition à une combinaison de facteurs biomécaniques (répétitivité des gestes, efforts, postures) et psychosociaux et sont liés à l’organisation du travail. Les TMS affectent principalement les muscles, les tendons et les nerfs.

    En France, les TMS constituent la première cause de morbidité liée au travail et la première cause de maladies professionnelles indemnisées avec 88 % des déclarations de nouvelles maladies professionnelles reconnues par le régime général.

    Les facteurs qui influencent les risques liés à l’activité physique au travail dépendent de l’individu, de l’environnement physique et psychosocial ainsi que de l’organisation du travail.

  • Risques de chute de plain-pied

    Les chutes de plain-pied sont des accidents du travail qui se produisent lorsque les salariés perdent leur équilibre sur une surface plane, sans dénivelé, et tombent au sol. Ces chutes peuvent être causées par l’environnement (sol glissant, débris, obstacles), l’organisation du travail (manque d’espace, circulation difficile), les équipements (chaussures inadéquates, surfaces non antidérapantes), des facteurs individuels (fatigue, distraction, mauvaise posture).

    Il s’agit là de la deuxième cause d’accidents du travail, après les chutes de hauteur. Elles peuvent entraîner des blessures graves, notamment aux chevilles, aux pieds, aux poignets et aux mains.

    Pour prévenir ces accidents, il est essentiel de mettre en place des mesures de sécurité et de maintenance sur les lieux de travail.

  • Risques de chutes de hauteur

    Contrairement aux idées reçues, le risque de chute de hauteur concerne toutes les entreprises et tous les secteurs d’activité.

    Même d’une faible hauteur, depuis un tabouret ou un marchepied, la chute de hauteur peut avoir des conséquences graves.

    C’est la deuxième cause d’accident du travail et 3e cause de décès au travail.

    Pour prévenir les chutes de hauteur, il faut agir à la fois sur la conception des ouvrages ou des équipements, sur les postes de travail et sur les modes opératoires.

  • Risques chimiques

    Présents dans tous les secteurs d’activité, les produits chimiques peuvent avoir des effets immédiats sur la santé tels que les allergies, intoxications ou brûlures, ou différés, tels que les cancers. Les produits chimiques sont, en outre, parfois à l’origine d’incendies et d’explosions et peuvent avoir des répercussions, au-delà de l’entreprise, sur l’environnement.

    Les risques chimiques sont la deuxième cause de maladies professionnelles en France.

    Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux et connaître leurs effets constituent une première étape avant la mise en œuvre des moyens de prévention adaptés. La réglementation prévoit des dispositions spécifiques pour les agents chimiques dangereux, les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) et les procédés cancérogènes.

    Pour une entreprise, prévenir les risques chimiques, c’est remplir ses obligations légales en assurant la santé et la sécurité des salariés vis à vis des produits chimiques. C’est également valoriser son engagement dans la responsabilité sociétale et environnementale.

Une question ? Besoin d'un renseignement ?

Nous contacter