Exposition aux Agents Chimiques Dangereux

10 nov. 2017

Le Ministère a fait part par communiqué de presse la mise en place d'un étude sur l'exposition aux agents chimiques dangereux. Rendez-vous le 31 janvier 2018 pour les résultats !
Quelles conséquences pour les calculs d'exposition aux ACD dans vos déclarations ?

Communiqué du Ministère du Travail

Communiqué du Ministère du Travail

La ministre du Travail et la ministre des Solidarités et de la Santé ont confié ce jour une mission sur l’exposition aux agents chimiques dangereux au professeur des universités et praticien hospitalier Paul FRIMAT, spécialiste de la santé au travail.

Un nouveau dispositif de prévention et de réparation de l’exposition aux facteurs de risques professionnels, incluant le risque chimique, a été mis en place le 1er octobre 2017. Garantissant équité, justice sociale et opérationnalité, y compris pour les petites entreprises et leurs salariés, le nouveau compte professionnel de prévention et le dispositif de réparation permettent de promouvoir la prévention de l’exposition à l’ensemble de ces facteurs, notamment à travers les obligations de négocier sur le sujet, tout en assurant la compensation des effets éventuels d’une exposition.

Parallèlement à la mise en place du C2P, et compte tenu des effets différés sur la santé que peut causer une exposition prolongée à des agents chimiques dangereux, la ministre du Travail avait annoncé dès le 20 juillet dernier aux partenaires sociaux du conseil national de l’orientation des conditions de travail que la réflexion se poursuivrait sur ce sujet. Cette mission fait suite au travail mené durant l’été par la direction générale du travail.

La mission confiée au Professeur FRIMAT poursuit un triple objectif :

– renforcer les mesures de prévention en la matière, à travers un bilan des obligations des employeurs concernant l’utilisation et l’exposition à des agents chimiques dangereux, et des préconisations pour renforcer l’effectivité de ces obligations ;

– s’assurer des modalités du suivi de l’exposition des salariés aux agents chimiques dangereux, notamment via le dossier médical en santé au travail du salarié ;

– étudier des modalités adaptées de prise en compte des salariés concernés dans les règles d’indemnisation.

Les travaux associeront l’ensemble des acteurs intéressés, notamment le monde universitaire, les partenaires sociaux et les représentants des professionnels de la santé au travail.

Les conclusions de la mission seront remises aux deux ministres d’ici le 31 janvier 2018.

Aller sur le site du Ministère du Travail ici

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