Didacthem  Focus sur le Papripact

Focus sur le Papripact

12 oct.. 2023

Comment s'y retrouver entre les différentes obligations réglementaires liées à la prévention des risques professionnels ? Les employeurs doivent produire tellement de documents qu'on s'y perd un peu parfois : DUERP, le bilan social, la déclaration DSN, la déclaration des Accidents... le Papripact est encore un terme obscur qui sous-tend une obligation à laquelle ils doivent répondre. Didacthem vous aide à vous y retrouver.

le Papripact, un outil social

Pourquoi produire ce document ?

Ce que dit la loi travail (loi n°2021-1018 du 2 août 2021 “pour renforcer la prévention en santé au travail”, entrée en vigueur le 31/03/2022 :

Pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés, le PAPRIPACT ou Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail doit être produit :

Il fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de son coût.
Il identifie les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées ;
Et comprend un calendrier de mise en œuvre.

Pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés est consignée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et ses mises à jour.

Toutefois, chez DIDACTHEM, nous conseillons pour assurer un meilleur pilotage de la prévention, qu’un programme de prévention soit établi comme dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Le PAPRIPACT constitue un des 3 éléments de la démarche d’amélioration continue de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise avec le DUERP et le Rapport annuel en hygiène, santé, sécurité et conditions de travail.

Chez DIDACTHEM nous sommes persuadés depuis longtemps que la prévention des risques professionnels doit cesser d’être considérée comme une obligation règlementaire supplémentaire parmi une multitude de procédures administratives à prendre en compte pour les employeurs, pour devenir un réflexe qui, mise en place au quotidien, améliore le bien être des salariés au travail et également les performances économiques de l’entreprise.

Notre outil de réalisation du DUERP, G2P, qui préfigure ainsi déjà une grande partie de ce document, va donc être amélioré pour produire l’ensemble des documents obligatoires, en gardant cette idée de mutualisation de vos actions et réflexions, afin de réduire la quantité de temps passé à produire vos documents, mais aussi d’augmenter la qualité du temps passé à faire de la prévention !