La notion de pénibilité a été introduite dans le code du travail et sa mesure mise en place lors de la première loi de réforme des retraites en novembre 2010.
Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est entré en vigueur en janvier 2015.
Le cadre réglementaire | Le compte personnel de prévention de la pénibilité C3P | Les facteurs d'exposition et les seuils | La prévention |
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Obligation de prévention de la pénibilité pour toutes les entreprises (art L. 4121-1, C. trav.).
Obligation particulière de conclure des ACCORDS COLLECTIFS portant sur la prévention de la pénibilité pour les entreprises de plus de 50 salariés dont plus de 25 % de l’effectif est concerné (2018).
Tenir compte pour chaque salarié de la pénibilité dans l’exercice de ses fonctions
L’instrument de ces droits nouveaux est le C3P
L’employeur est tenu :
Les points restent acquis au salarié jusqu’à liquidation ou départ en retraite
La CARSAT :
Chaque trimestre d’exposition à des conditions de travail pénibles donne droit à :
Utilisation de ces points par le salarié pour :
Les 20 premiers points :
Les autres points :
Principe du financement par deux cotisations patronales :
Les CARSAT pourront contrôler sur pièces et sur place :
Délégation possible des contrôles à l’inspection du travail du travail ou l’URSSAF
A la suite du contrôle, la CARSAT notifiera à l’employeur et au salarié, les modifications éventuellement apportées au C3P
Redressement limité à 5 ans.
Pour répondre à ces nouvelles obligations et respecter les délais de mise en œuvre, DIDACTHEM propose une démarche et un outil de pré-diagnostic.
Au titre des contraintes physiques marquées
Au titre des contraintes physiques marquées
Au titre des contraintes physiques marquées
> 450 h / an
Au titre de l’environnement physique agressif
Par classe de danger, de contact et type de pénétration (arrêté spécifique)
Au titre de l’environnement physique agressif
< 5° ou > 30 °, 900 h / an
Attention l’exposition à des températures extrêmes dans le cadre du travail en extérieur (conditions météorologiques) ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’exposition à la pénibilité
Au titre de l’environnement physique agressif
> 81 db, > 600 h / an ou > 135 db, > 120 fois / an
Au titre de l’environnement physique agressif
> 1200 HP, > 60 fois / an
Au titre de certains rythmes de travail
> 1 h entre 0 et 5 h, 50 nuits / an
Au titre de certains rythmes de travail
> 15 actions si tps cycle < 30 s
> 30 actions/ mn si tps cycle > 30 s, variable ou absent
900 h / an
Au titre de certains rythmes de travail
> 1 h entre 0 et 5 h, > 120 nuits / an
Les EPI
Les formations.
