Pénibilité : le processus est en place

Le 10 octobre 2014, les décrets concernant le processus d’évaluation de la pénibilité afin de mieux la prévenir ont été publiés au JO. Le système est maintenant en place pour un démarrage début 2015.

Remarque : Si la mise en œuvre du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité démarre progressivement sur 2015 puis 2016, l’évaluation de l’exposition des salariés doit se faire dès maintenant selon les nouveaux seuils.

C’est en effet une conséquence de la loi sur les retraites de 2010 qui, en modifiant le code du travail, impose aux employeurs de faire le diagnostic de l’exposition à la pénibilité. La loi de 2014 ne fait que modifier la méthode d’évaluation et de gestion de ce diagnostic et des fiches d’exposition qui en découlent pour les salariés concernés.

Pour obtenir les décrets publiés, cliquez sur les liens ci-dessous :

– Décret sur la mise en œuvre des accords d’entreprise
– Décret sur les seuils d’exposition
– Décret sur la méthode de calcul du CPPP
– Décret sur le financement du CPPP
– Décret sur le lien DU et Pénibilité
– Décret sur la gestion du CPPP