Prévention de la pénibilité au travail : les textes sur la fiche de prévention de la pénibilité

31 jan. 2012

Prévention de la pénibilité au travail : les textes sur la fiche de prévention de la pénibilité

Prévention de la pénibilité au travail : les textes sur la fiche de prévention de la pénibilité

Les décrets sur le contenu et la mise en place de la fiche de prévention de la pénibilité au travail sont parus au JO du 31 janvier 2012.

Un arrêté précise le format exact de la fiche de prévention de la pénibilité qui doit être réalisée.

Cette fiche devient obligatoire à partir du 31 janvier 2012 date de la parution des décrets et des sanctions sont prévues en cas de non respect de la réglementation.

Pour accéder à ces textes, cliquez sur les liens ci-dessous :

 

Décret 2012-134 – 30 janvier 2012 modifiant article CT 4412-110 Principes des Fiches pénibilité

Décret 2012-136 – 30 janvier 2012 créant articles CT 4121-6 à 9 Mise en place Fiches pénibilité

Arrêté 30-janvier-2012 Modèle de fiche

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