Prévention en santé au travail : une règlementation renforcée

02 mars. 2021

Dans la soirée du mercredi 17 février, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail ». Défendu par les rapporteuses LRM Carole Grandjean et Charlotte Parmentier-Lecocq, le texte a été approuvé par 104 voix contre 12.

Le texte de loi reprend les termes de l’ANI signé par les partenaires sociaux le 9 décembre 2020.

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Que dit l'Accord National Interprofessionnel ? (ANI)

L’accord pose comme postulat de base la prévention primaire qu’il faut absolument privilégier.

Les idées force :

  1. Sollicitation des Branches professionnelles pour :- Aider les entreprises à réaliser un DUER numérisé et assurant la traçabilité collective des expositions des salariés.
    – Mettre à disposition des données sectorielles qui éclairent les enjeux d’anticipation des risques professionnels.
    – Mettre en place une commission paritaire dédiée à la santé et à la sécurité au travail.
    – Promouvoir la qualité de vie au travail en articulation avec la santé au travail.
  2. Prévention de la désinsertion professionnelle (qui commence par l’analyse de l’exposition aux risques professionnels).
  3. Mise en place d’un passeport prévention recensant les formations dispensées au salarié sur le sujet de la santé et de la sécurité au travail.
  4. Modernisation des services de santé au travail qui deviennent des SPSTI : Services de Prévention et de Santé au Travail, avec une fonction de prévention renforcée.

 

téléchargez ici l’accord (ANI) santé au travail du 9 decembre 2020

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