Prévention en santé au travail : une règlementation renforcée
02 mars. 2021
Dans la soirée du mercredi 17 février, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail ». Défendu par les rapporteuses LRM Carole Grandjean et Charlotte Parmentier-Lecocq, le texte a été approuvé par 104 voix contre 12.
Le texte de loi reprend les termes de l’ANI signé par les partenaires sociaux le 9 décembre 2020.