Cinq arrêtés publiés au Journal Officiel pour la mise en oeuvre du compte professionnel de prévention.
Les arrêtés sur la mise en oeuvre du compte professionnel de prévention sont entrés en vigueur |
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Cinq arrêtés datant du 29 décembre 2017 tirent les conséquences des dispositions nouvelles issues de l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 « relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention ». Ils sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018.
Cette ordonnance a remplacé l’ancien « compte personnel de prévention de la pénibilité » (C3P) par le « compte professionnel de prévention » (C2P) dont elle a redéfini le périmètre et confié la gestion à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), en remplacement de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés.
- Le premier arrêté modifie l’arrêté du 30 décembre 2015 “fixant les conditions d’agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l’effectivité et l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ou de l’exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité”. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
- Le 2e arrêté modifie l’arrêté du 30 décembre 2015 “relatif à la demande d’utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l’article L. 4162-4 du code du travail »”
- Le 3e arrêté modifie l’arrêté du 30 décembre 2015 « relatif à la liste des éléments transmis par l’employeur à la caisse et à leurs modalités de transmission dans le cadre de l’utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité pour le passage à temps partiel ».
- Le 4e arrêté modifie l’arrêté du 29 décembre 2015 « relatif au plafond du montant de l’heure de formation financée au titre du 1° de l’article R. 4126-4 du code du travail ».
- Le 5e arrêté modifie l’arrêté du 30 décembre 2015 « relatif au contenu de l’attestation prévue à l’article R. 4162-15 du code du travail ». Il est entré en vigueur le 1er janvier 2018.
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Trophées de l’Argus innovation mutualiste 2017: un projet réalisé par Didacthem récompensé.
La 8e édition des argus de l'innovation mutualiste et paritaire s'est déroulée le 5 décembre. La récompense a été attribuée à la campagne de prévention des TMS déployée dans les CFA de charcuterie de détail, réalisée par Didacthem et portée par le groupe AG2R LA MONDIALE pour le compte de la Commission Nationale Paritaire de la Charcuterie de Détail.
La campagne de prévention des TMS dans les CFA enseignant la charcuterie artisanale primée |
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Les trophées de l’argus de l’innovation mutualiste et paritaire mettent à l’honneur les mutuelles et institutions de prévoyance qui innovent.
Ce prix se compose de six catégories :
– La responsabilité sociétale
– La qualité de service et relation adhérents
– La prévention des risques
– L’utilisation des nouvelles technologies
– L’initiative de proximité / locale
– La personnalité de l’année
Dans le cadre de la 8e édition qui s’est déroulée le 5 décembre dernier, AG2R La Mondiale a remporté le prix de l’initiative de proximité pour la campagne de prévention des TMS dans les CFA en charcuterie artisanale.
Cette campagne de prévention réalisée par DIDACTHEM s’est déroulée dans les 53 centres de formation d’apprentis (CFA) qui enseignent la charcuterie artisanale entre janvier et juin 2017 et a ainsi permis de sensibiliser près de 600 apprentis charcutiers.
La campagne va se poursuivre en 2018 par la formation des formateurs en charcuterie de détail dans les CFA permettant ainsi d’intégrer la prévention des TMS dans les modules de formation.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les lauréats de ce prix c’est ici
Une Mission sur la santé au travail, et une nouvelle réforme en vue ?
Le 10 novembre dernier, le ministère du travail nous annonçait la mise en place d’une étude sur l’exposition aux agents chimiques dangereux. Vendredi dernier, un nouveau communiqué nous annonçait la mise en place d’une nouvelle étude sur la santé au travail, depuis la ministre du travail nous a fait part de projets sur cette thématique.
La santé au travail un enjeu pour le gouvernement... |
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En matière de santé au travail, des progrès ont été réalisés, notamment pour que la qualité de vie au travail devienne un véritable sujet de négociation au sein des entreprises. Toutefois, la situation demeure perfectible sous différents aspects. Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont encore trop nombreux. Les services de santé au travail, acteur central de la politique de prévention, souffrent d’une désaffection qui peut, sans action corrective, devenir problématique. De multiples acteurs interviennent en la matière, au niveau national comme au niveau régional ou local, sans toujours la coordination nécessaire pour maximiser l’efficacité des actions portées.
Dans ce cadre, en complément de la mission confiée au Professeur Frimat sur les risques chimiques, Muriel Pénicaud et Agnès Buzyn ont demandé à Jean-François Naton, Charlotte Lecocq et Bruno Dupuis de faire un état des lieux de la santé au travail ainsi que des propositions de prévention. Les conclusions de la mission sont attendues pour le 31 mars 2018.
Depuis cette annonce, la ministre du travail a assuré que la santé au travail et le renforcement de la prévention sont une priorité et un enjeu clés dans les intentions du gouvernement, elle a notamment évoqué une réforme globale de la médecine du travail qui dépendra sans doute des résultats de l’étude.
Pour lire le communiqué de presse c’est ici
Pour plus d’information sur les projets en santé au travail c’est ici
Conditions de travail par temps froid : existe-t-il une température minimale à ne pas franchir ?
En cette saison, le froid commence à s’installer. L’exposition au froid peut être un risque pour la santé des salariés. Même si la température est différemment ressentie par vos salariés, vous vous demandez s’il existe une température minimale en deçà de laquelle vous ne pouvez pas les faire travailler.
L'hiver arrive ... |
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En cette saison, le froid commence à s’installer. L’exposition au froid peut être un risque pour la santé des salariés. Même si la température est différemment ressentie par vos salariés, vous vous demandez s’il existe une température minimale en deçà de laquelle vous ne pouvez pas les faire travailler.
Pour en savoir plus, lisez l’article ici
Exposition aux Agents Chimiques Dangereux
Le Ministère a fait part par communiqué de presse la mise en place d'un étude sur l'exposition aux agents chimiques dangereux. Rendez-vous le 31 janvier 2018 pour les résultats !
Quelles conséquences pour les calculs d'exposition aux ACD dans vos déclarations ?
Communiqué du Ministère du Travail |
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Communiqué du Ministère du Travail
La ministre du Travail et la ministre des Solidarités et de la Santé ont confié ce jour une mission sur l’exposition aux agents chimiques dangereux au professeur des universités et praticien hospitalier Paul FRIMAT, spécialiste de la santé au travail.
Un nouveau dispositif de prévention et de réparation de l’exposition aux facteurs de risques professionnels, incluant le risque chimique, a été mis en place le 1er octobre 2017. Garantissant équité, justice sociale et opérationnalité, y compris pour les petites entreprises et leurs salariés, le nouveau compte professionnel de prévention et le dispositif de réparation permettent de promouvoir la prévention de l’exposition à l’ensemble de ces facteurs, notamment à travers les obligations de négocier sur le sujet, tout en assurant la compensation des effets éventuels d’une exposition.
Parallèlement à la mise en place du C2P, et compte tenu des effets différés sur la santé que peut causer une exposition prolongée à des agents chimiques dangereux, la ministre du Travail avait annoncé dès le 20 juillet dernier aux partenaires sociaux du conseil national de l’orientation des conditions de travail que la réflexion se poursuivrait sur ce sujet. Cette mission fait suite au travail mené durant l’été par la direction générale du travail.
La mission confiée au Professeur FRIMAT poursuit un triple objectif :
– renforcer les mesures de prévention en la matière, à travers un bilan des obligations des employeurs concernant l’utilisation et l’exposition à des agents chimiques dangereux, et des préconisations pour renforcer l’effectivité de ces obligations ;
– s’assurer des modalités du suivi de l’exposition des salariés aux agents chimiques dangereux, notamment via le dossier médical en santé au travail du salarié ;
– étudier des modalités adaptées de prise en compte des salariés concernés dans les règles d’indemnisation.
Les travaux associeront l’ensemble des acteurs intéressés, notamment le monde universitaire, les partenaires sociaux et les représentants des professionnels de la santé au travail.
Les conclusions de la mission seront remises aux deux ministres d’ici le 31 janvier 2018.
Aller sur le site du Ministère du Travail ici
Santé, sécurité et conditions de travail: le rôle du nouveau Comité Social Économique.
Didacthem continue sa veille pour vous tenir informés des dernières évolutions de la réforme du code du travail. Aujourd'hui, un article du site "juritravail.com", rédigé par un avocat spécialisé en droit du travail.
Les ordonnances réformant le code du travail sont entré en vigueur depuis septembre dernier.
L’une des mesures phares est la fusion des Instances Représentatives du Personnel. En effet, depuis la réforme, les trois instances existantes se sont regroupées en une unique: le Comité Social et Économique.
Cette mise en place est obligatoire dans toutes les entreprises de 11 salariés et plus et dois se faire avant le 31 décembre 2019.
Plus d’information sur les missions du CSE ici
Plus d’information sur les délai de mise en place ici
Compte pénibilité: pour les déclarations de 2016, les employeurs ont jusqu’en janvier 2018
Actuel-HSE, le journal en ligne des Editions législatives, apporte des précisions sur le calendrier du compte pénibilité. A lire sur http://www.actuel-hse.fr/content/compte-penibilite-pour-les-declarations-de-2016-les-employeurs-ont-jusquen-janvier-2018
Le calendrier de vos déclarations Pénibilité
Dès qu’une année civile s’est écoulée, l’employeur doit déclarer l’exposition aux facteurs de pénibilité de ses salariés – dans le cadre de ce qui s’appelle désormais le compte professionnel de prévention. Ensuite, la loi lui laisse jusqu’au 5 ou 15 avril (selon l’échéance du paiement des cotisations qui lui est applicable) pour rectifier cette déclaration sans qu’il soit redevable de pénalités.
Pour les expositions de l’année 2016, ce délai présenté comme servant “à rectifier” mais en pratique noté par les employeurs comme une date limite pour leurs déclarations, avait déjà été allongé, via une circulaire de 2016 signée par le précédent gouvernement, jusqu’au 30 septembre 2017. Dans le contexte actuel de réforme du dispositif, il avait été promis par le nouveau gouvernement de repousser encore cette date. C’est chose faite, avec un décret paru au Journal officiel le 12 octobre. Les employeurs ont désormais jusqu’au 5 ou 15 janvier 2018. Avant cette échéance, aucune pénalité ne pourra légalement leur être appliquée.
► Attention, s’il s’agit pour l’employeur de rectifier une déclaration de telle sorte que cela va réduire les droits acquis par son salarié, au titre de l’année 2016, le délai est écoulé. Il aurait dû le faire avant le 30 septembre.
► En revanche, s’il agit d’apporter d’une rectification qui est en faveur du salarié, le délai exceptionnel fixé par décret n’apporte rien de plus, puisque dans ce cas, le délai fixé par la loi est systématiquement de 3 ans.
En l’état actuel de la réglementation, 2016 serait donc la seule année complète (avec les 3 premiers trimestres de 2017) pour laquelle les employeurs doivent mesurer et déclarer l’exposition de leurs salariés aux 10 facteurs initialement compris dans le compte pénibilité.
lire l’article ici
La prévention des risques, antidote à l’absentéisme
La fréquence des accidents du travail à un niveau le plus bas historique
La fréquence des accidents du travail a atteint un nouveau point bas historique en 2016 !
La fréquence des accidents du travail à un niveau le plus bas historique |
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La fréquence des accidents du travail a atteint un nouveau point bas historique en 2016, selon le bilan que publie ce jeudi la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale. En effet, il y a eu, l’an passé, 33,8 cas pour 1.000 salariés, contre 33,9 cas en 2015.
Les industries traditionnellement à risque, ne cessent d’améliorer la sécurité et le confort sur les postes de travail. Ainsi, le BTP passe de 61,9 accidents pour 1.000 à 60 pour 1.000.
Cependant, dans les services, où exercent une multitude de PME (pas toujours sensibilisées au sujet), les conditions de sécurité au travail continuent de se dégrader. Avec 94,6 accidents pour 1.000 employés, soit une fréquence trois fois plus importante que la moyenne, la branche de l’aide et des services à la personne (aides-soignants, entretien, etc.) présente un profil de risque préoccupant.
Pour plus d’information : https://www.lesechos.fr/economie-france/social/030557793117-la-frequence-des-accidents-du-travail-a-un-plus-bas-historique-2114220.php