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Les référentiels de pénibilité : ça continue !

Depuis, les ordonnances de 2017, quatre facteurs d’exposition aux facteurs de risque professionnels ont été enlevés du compte professionnel de prévention. Pour autant, les branches professionnelles continuent de les prendre en comme dans leur référentiel.

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Les référentiels de pénibilité : ça continue !

Élaborés par les organisations professionnelles des branches, les référentiels aident les employeurs à déclarer l’exposition de leurs salariés aux facteurs de risques professionnels, anciennement facteurs de pénibilité.

Depuis les ordonnances de 2017, les branches ne sont plus tenues d’y intégrer quatre facteurs : les agents chimiques dangereux, la manutention manuelle de charges, les postures pénibles et les vibrations mécaniques.

Note : Les référentiels publiés depuis la réforme sont mis à jour mais tous maintiennent l’analyse des dix critères.

Dans ce contexte, certaines branches professionnelles profitent de cette analyse pour mener un véritable état des lieux global du travail réel des salariés et proposer des mesures de prévention, y compris pour les facteurs qui ne sont plus à déclarer.

Bernard Cottet, directeur général de Didacthem expose dans un article d’Actuel HSE des éditions législatives quelques arguments motivant les branches qui font le choix de poursuivre avec les dix facteurs.

A ce jour, un peu plus d’1.8 millions de salariés sont potentiellement couverts par les référentiels pénibilité homologués.

Lire l’article en détail ici : https://www.actuel-hse.fr/content/referentiels-penibilite-des-branches-continuent-dintegrer-les-dix-facteurs

La fréquence des accidents du travail à un niveau le plus bas historique

La fréquence des accidents du travail a atteint un nouveau point bas historique en 2016 !

La fréquence des accidents du travail à un niveau le plus bas historique

La fréquence des accidents du travail a atteint un nouveau point bas historique en 2016, selon le bilan que publie ce jeudi la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale. En effet, il y a eu, l’an passé, 33,8 cas pour 1.000 salariés, contre 33,9 cas en 2015.

Les industries traditionnellement à risque, ne cessent d’améliorer la sécurité et le confort sur les postes de travail. Ainsi, le BTP passe de 61,9 accidents pour 1.000 à 60 pour 1.000.
Cependant, dans les services, où exercent une multitude de PME (pas toujours sensibilisées au sujet), les conditions de sécurité au travail continuent de se dégrader. Avec 94,6 accidents pour 1.000 employés, soit une fréquence trois fois plus importante que la moyenne, la branche de l’aide et des services à la personne (aides-soignants, entretien, etc.) présente un profil de risque préoccupant.

Pour plus d’information : https://www.lesechos.fr/economie-france/social/030557793117-la-frequence-des-accidents-du-travail-a-un-plus-bas-historique-2114220.php

Instruction ministérielle sur la pénibilité au travail

Instruction ministérielle sur la pénibilité au travail

La Direction Générale du Travail vient de publier une instruction apportant des informations complémentaires aux différents décrets de la loi sur la Pénibilité au Travail.

Cette instruction est disponible sur le site de la DGT : http://circulaires.legifrance.gouv.fr

Ou en cliquant sur le lien : instruction-ministerielle-03-2015-cir_39334