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Une Mission sur la santé au travail, et une nouvelle réforme en vue ?

Le 10 novembre dernier, le ministère du travail nous annonçait la mise en place d’une étude sur l’exposition aux agents chimiques dangereux. Vendredi dernier, un nouveau communiqué nous annonçait la mise en place d’une nouvelle étude sur la santé au travail, depuis la ministre du travail nous a fait part de projets sur cette thématique.

La santé au travail un enjeu pour le gouvernement...

En matière de santé au travail, des progrès ont été réalisés, notamment pour que la qualité de vie au travail devienne un véritable sujet de négociation au sein des entreprises. Toutefois, la situation demeure perfectible sous différents aspects. Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont encore trop nombreux. Les services de santé au travail, acteur central de la politique de prévention, souffrent d’une désaffection qui peut, sans action corrective, devenir problématique. De multiples acteurs interviennent en la matière, au niveau national comme au niveau régional ou local, sans toujours la coordination nécessaire pour maximiser l’efficacité des actions portées.

Dans ce cadre, en complément de la mission confiée au Professeur Frimat sur les risques chimiques, Muriel Pénicaud et Agnès Buzyn ont demandé à Jean-François Naton, Charlotte Lecocq et Bruno Dupuis de faire un état des lieux de la santé au travail ainsi que des propositions de prévention. Les conclusions de la mission sont attendues pour le 31 mars 2018.

Depuis cette annonce, la ministre du travail a assuré que la santé au travail et le renforcement de la prévention sont une priorité et un enjeu clés dans les intentions du gouvernement, elle a notamment évoqué une réforme globale de la médecine du travail qui dépendra sans doute des résultats de l’étude.

Pour lire le communiqué de presse c’est ici
Pour plus d’information sur les projets en santé au travail c’est ici

Conditions de travail par temps froid : existe-t-il une température minimale à ne pas franchir ?

En cette saison, le froid commence à s’installer. L’exposition au froid peut être un risque pour la santé des salariés. Même si la température est différemment ressentie par vos salariés, vous vous demandez s’il existe une température minimale en deçà de laquelle vous ne pouvez pas les faire travailler.

L'hiver arrive ...

En cette saison, le froid commence à s’installer. L’exposition au froid peut être un risque pour la santé des salariés. Même si la température est différemment ressentie par vos salariés, vous vous demandez s’il existe une température minimale en deçà de laquelle vous ne pouvez pas les faire travailler.

Pour en savoir plus, lisez l’article ici

Santé, sécurité et conditions de travail: le rôle du nouveau Comité Social Économique.

Didacthem continue sa veille pour vous tenir informés des dernières évolutions de la réforme du code du travail. Aujourd'hui, un article du site "juritravail.com", rédigé par un avocat spécialisé en droit du travail.

Les ordonnances réformant le code du travail sont entré en vigueur depuis septembre dernier.

L’une des mesures phares est la fusion des Instances Représentatives du Personnel. En effet, depuis la réforme, les trois instances existantes se sont regroupées en une unique: le Comité Social et Économique.

Cette mise en place est obligatoire dans toutes les entreprises de 11 salariés et plus et dois se faire avant le 31 décembre 2019.

Plus d’information sur les missions du CSE ici

Plus d’information sur les délai de mise en place ici

Compte pénibilité: pour les déclarations de 2016, les employeurs ont jusqu’en janvier 2018

Actuel-HSE, le journal en ligne des Editions législatives, apporte des précisions sur le calendrier du compte pénibilité. A lire sur http://www.actuel-hse.fr/content/compte-penibilite-pour-les-declarations-de-2016-les-employeurs-ont-jusquen-janvier-2018

Le calendrier de vos déclarations Pénibilité

Dès qu’une année civile s’est écoulée, l’employeur doit déclarer l’exposition aux facteurs de pénibilité de ses salariés – dans le cadre de ce qui s’appelle désormais le compte professionnel de prévention. Ensuite, la loi lui laisse jusqu’au 5 ou 15 avril (selon l’échéance du paiement des cotisations qui lui est applicable) pour rectifier cette déclaration sans qu’il soit redevable de pénalités.

Pour les expositions de l’année 2016, ce délai présenté comme servant “à rectifier” mais en pratique noté par les employeurs comme une date limite pour leurs déclarations, avait déjà été allongé, via une circulaire de 2016 signée par le précédent gouvernement, jusqu’au 30 septembre 2017. Dans le contexte actuel de réforme du dispositif, il avait été promis par le nouveau gouvernement de repousser encore cette date. C’est chose faite, avec un décret paru au Journal officiel le 12 octobre. Les employeurs ont désormais jusqu’au 5 ou 15 janvier 2018. Avant cette échéance, aucune pénalité ne pourra légalement leur être appliquée.

► Attention, s’il s’agit pour l’employeur de rectifier une déclaration de telle sorte que cela va réduire les droits acquis par son salarié, au titre de l’année 2016, le délai est écoulé. Il aurait dû le faire avant le 30 septembre.

► En revanche, s’il agit d’apporter d’une rectification qui est en faveur du salarié, le délai exceptionnel fixé par décret n’apporte rien de plus, puisque dans ce cas, le délai fixé par la loi est systématiquement de 3 ans.
En l’état actuel de la réglementation, 2016 serait donc la seule année complète (avec les 3 premiers trimestres de 2017) pour laquelle les employeurs doivent mesurer et déclarer l’exposition de leurs salariés aux 10 facteurs initialement compris dans le compte pénibilité.

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2 aides financières pour prévenir les TMS

Les TMS (troubles musculo-squelettiques ) est un sujet qui concerne la plus grande partie des entreprises. Ils engendrent des coûts non négligeables pour l'entreprise et pourtant, leur prévention n'est pas toujours au coeur des débats dans les entreprises.

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9 mesures pour protégez vos salariés des risques liés aux fortes chaleurs !

Les beaux jours sont de retour et les fortes chaleur aussi, même si la canicule n'est pas encore à l'ordre du jour, le site juritravail nous propose 9 mesures pour prévenir le risque liés aux fortes chaleurs et protéger nos salariés.

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Les conditions de travail des salariés français s’améliorent

Depuis le début des années 2000 et l'obligation des employeurs de retranscrire l'évaluation des risques professionnels dans un document unique, la question des conditions de travail est devenu un réel sujet de questionnement.

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La prévention des RPS

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Incitations du gouvernement pour prévenir les RPS

Incitations du gouvernement pour prévenir les RPS

Les risques psychosociaux (RPS) concernent tous les secteurs d’activité. Au même titre que les autres risques professionnels, ils doivent obligatoirement faire l’objet d’une démarche de prévention de la part de l’employeur afin d’être repérés, évalués et intégrés dans le document unique.

Même si une entreprise estime que ses salariés ne sont pas confrontés à de tels risques, la réglementation impose qu’elle procède à l’inventaire des facteurs susceptibles d’en générer et qu’elle évalue dans quelles conditions ses salariés y sont exposés ou non.

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